Projets par an
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Résultats de recherche
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SPFECO-ListesNoires: Elaboration de principes normatifs visant à encadrer les listes noires
Poullet, Y. & Burton, C.
1/03/06 → 30/11/06
Projet: Recherche
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F.Pub-Convergence: Convergence et répartition des compétences en Belgique fédérale
Poullet, Y., QUECK, R. & JOST, J.
1/01/06 → 31/10/06
Projet: Recherche
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EuplLicence: Draft de la licence EUPL : le mécanisme de compatibilité
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & LAURENT, P.
1/09/06 → 30/10/06
Projet: Recherche
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FSR-Laurent: E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives
DUSOLLIER, S. & LAURENT, P.
1/09/05 → 31/08/06
Projet: Recherche
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SPFECO-Observatoire: Observatoire des droits de l'internet
Montero Redondo, E., Cool, Y., DEMOULIN, M., MARCHETTI, R. & MARTHOZ, B.
1/06/03 → 31/07/06
Projet: Recherche
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CG-Telecom2: Mission d'information continue auprès de la Communauté germanophone concernant les développements réglementaires, en matière de communications électroniques
QUECK, R. & COPPIETERS'T Wallant, Q.
1/08/03 → 31/07/06
Projet: Recherche
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MINECO: Politique d'incitation à l'usage des TIC par les PME
Lobet-Maris, C. & MARSIGNY, C.
1/11/05 → 1/06/06
Projet: Recherche
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FORMATIC: FORMATIC- Développement d'un point d'appui à la documentation et la formation certifiées dans le domaine des SI
Lobet-Maris, C., Massart, A. & VANDENBROUCKE, A.
1/07/04 → 31/05/06
Projet: Recherche
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NIGER-TIC: Etude sur le cadre juridique et institutionnel des TIC au Niger
Poullet, Y., Cool, Y., Dumortier, F. & VEREECKEN, I.
2/12/05 → 31/05/06
Projet: Recherche
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CIGER-NetCPAS: Usages d'Internet dans les CPAS, un cadre pluridisciplinaire
Lobet-Maris, C., Poullet, Y., Burton, C. & LAURENT, V.
1/10/05 → 30/05/06
Projet: Recherche
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SPFECO-ODR: Etude sur la faisabilité de la mise en oeuvre d'un projet pilote de règlement alternatif des conflits
1/07/05 → 28/02/06
Projet: Recherche
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GOLOG: Etude approfondie de certaines questions juridiques soulevées par le projet GOLOG
De Terwangne, C., Rosier, K. & Van Gyseghem, J.
1/03/05 → 28/02/06
Projet: Recherche
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FEDICT-Privacy: Assistance juridique dans le domaine de la protection de la vie privée et sécurisation de la gestion de données
Poullet, Y., Burton, C., De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F. & VEREECKEN, I.
1/09/04 → 31/12/05
Projet: Recherche
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AGORA BIB-VI: Développement d' un système de gestion d' information contextuelle au service de la Police Fédérale
Lobet-Maris, C., DUMONT, V. & LAURENT, V.
1/12/04 → 1/12/05
Projet: Recherche
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RW-eFormulaires: Reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne et simplification administrative
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., Poullet, Y., Cool, Y. & MARCHETTI, R.
9/09/04 → 31/10/05
Projet: Recherche
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LUX-Lippman: Création au sein du Centre Gabriel Lippman de Luxembourg d'une unité de recherche spécialisée dans le droit des TIC
Montero Redondo, E., Poullet, Y., Cool, Y. & DEMOULIN, M.
15/10/02 → 15/10/05
Projet: Recherche
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DNF-restructuration: Accompagnement de la DNF (Division Nature et Forêts, Région Wallonne) dans la mise en oeuvre de son plan d'organisation
Lobet-Maris, C., BERNARD, B. & MARSIGNY, C.
1/07/04 → 30/06/05
Projet: Recherche
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SSTC-Infogénération1: Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase I
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & VILCHES ARMESTO, L.
1/05/04 → 30/04/05
Projet: Recherche
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RW-Wallonline: Règles d'utilisation du courrier électronique au sein des administrations wallonnes
De Terwangne, C., DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK, F., Poullet, Y. & VEREECKEN, I.
15/12/04 → 31/03/05
Projet: Recherche
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Wall-On-Line - MRW: E-mail et administrations publiques
Lobet-Maris, C. & Buntinx, F.
1/10/04 → 31/03/05
Projet: Recherche
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La vie privée et la société de l'information : nouveaux défis, nouveaux droits
Dinant, J. & Poullet, Y.
1/06/04 → 28/02/05
Projet: Recherche
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CE-Gemss: Services de simulation médicale rendu possible par le GRID
1/09/02 → 28/02/05
Projet: Recherche
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Aspects organisationnels et juridiques du courrier électronique dans les relations administrations-citoyens
Poullet, Y. & DEPLANQUE, L.
1/01/04 → 31/12/04
Projet: Recherche
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IPR-HELPDESK: IPR-Help Desk
DUSOLLIER, S., Poullet, Y., Cruquenaire, A., DE PATOUL, F., LAURENT, P., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/02 → 31/12/04
Projet: Recherche
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Meditel-DMMG: Dossier médical minimum de garde
Poullet, Y., Herveg, J. & Van Gyseghem, J.
1/05/03 → 1/11/04
Projet: Recherche
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La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins
DUSOLLIER, S., Cruquenaire, A., DE PATOUL, F., LAURENT, P., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
19/07/04 → 31/10/04
Projet: Recherche
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peps: PEPS Portail électronique pour les Publications Scientifiques
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & VEREECKEN, I.
1/07/04 → 30/09/04
Projet: Recherche
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Avis juridique concernant l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
15/04/04 → 31/07/04
Projet: Recherche
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THESE-Dusollier: Vers une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur
1/09/99 → 12/05/04
Projet: Projet de thèse
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Rapport belge pour l'ALAI sur la responsabilité des intermédiaires et le droit d'auteur
DUSOLLIER, S., DE PATOUL, F. & VEREECKEN, I.
1/02/04 → 1/04/04
Projet: Recherche
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CE-Respect: RESPECT
Poullet, Y., De Terwangne, C., DUSOLLIER, S., Rosier, K. & VEREECKEN, I.
1/04/02 → 31/03/04
Projet: Recherche
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Responsabilité légale d'un fournisseur d'accès à Internet
Dinant, J.
1/10/03 → 31/03/04
Projet: Recherche
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THESE-Léonard: Conflits de droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile
COIPEL, M. & LEONARD, T.
1/09/03 → 18/03/04
Projet: Projet de thèse
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CCFORM: Mécanismes de négociation en ligne des conflits de consommateurs
Poullet, Y. & DEPLANQUE, L.
1/06/02 → 31/01/04
Projet: Recherche
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IFIP-SIG9.2.2: Ethique de l'Informatique
Berleur, J. & d'Udekem d'Acoz Gevers, M.
1/09/92 → 31/12/03
Projet: Recherche