TRUSTMARKS

Etude relative à l'analyse et la définition des caractéristiques communes des labels de qualité applicables à des sites web dans l'Union européenne. Sur base d'une analyse multi-disciplinaire, ce projet vise à déterminer en quoi les labels sont susceptibles d'engendrer la confiance en matière de commerce électronique. Plus particulièrement, il a vocation à dresser un état des lieux dans ce domaine.
D'un point de vue juridique, sur base d'inventaire et d'un examen des instruments normatifs en la matière, ce projet vise à identifier un certain nombre de critères auxquels devrait en principe répondre un label de qualité en matière de commerce électronique.
Ces critères, rassemblés sous la forme d'une grille d'analyse détaillée, servent à l'évaluation, à la fois horizontale et verticale, de labels (sites web et codes de conduites) préalablement sélectionnés. Sur base de cette évaluation, différentes observations et recommandations sont formulées.