Détails du projet
Description
Le CRID a participé au projet international Creative Commons en traduisant et adaptant les licences libres creative commons en droit belge. Le projet Creative Commons a été créé par Lawrence Lessig de l'université de Stanford et vise à encadrer juridiquement une diffusion libre d''uvres protégées par le droit d'auteur, à l'instar du mouvement open source en matière de logiciels. La traduction de ces licences effectuée par le CRID vise à les rendre compatibles avec le droit belge et à en donner une version française et néerlandaise.
statut | Fini |
---|---|
Les dates de début/date réelle | 30/06/04 → 31/12/04 |
mots-clés
- intellectual property
- copyright
- open services
- free licences
- copyleft