Creative commons Belgique

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Détails du projet

Description

Le CRID a participé au projet international Creative Commons en traduisant et adaptant les licences libres creative commons en droit belge. Le projet Creative Commons a été créé par Lawrence Lessig de l'université de Stanford et vise à encadrer juridiquement une diffusion libre d''uvres protégées par le droit d'auteur, à l'instar du mouvement open source en matière de logiciels. La traduction de ces licences effectuée par le CRID vise à les rendre compatibles avec le droit belge et à en donner une version française et néerlandaise.
statutFini
Les dates de début/date réelle30/06/0431/12/04

mots-clés

  • intellectual property
  • copyright
  • open services
  • free licences
  • copyleft