Description

Etude des aspects juridiques liés à la protection des données personnelles dans le cadre des recherches socio-économiques.
Ce projet avait pour objet la rédaction d'un code de conduite destinés à assurer une certaine éthique dans le domaine de la recherche socio-économique et dans le contexte de la société de l'information. En ce qui concerne plus particulièrement le CRID, ce projet impliquait l'élaboration d'un guide pratique à l'intention des chercheurs pour les aider à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs projets de recherches. Le guide fournit une description étape par étape des aspects à prendre en compte dans le cadre de la conception et de l'exécution d'un projet de recherche. Il se fonde sur les principes définis dans la directive 95/46/CE tout en abordant les spécificités des législations de 15 Etats membres de l'Union européenne. Les codes de conduite et guides liés à ce projet sont accessibles sur le site http://www.respectproject.org.
L'acronymeCE-Respect
statutFini
Les dates de début/date réelle1/04/0231/03/04

mots-clés

  • ethique
  • propriete intellectuelle
  • socio-economique
  • IST
  • éthique
  • recherche
  • propriété intellectuelle
  • droit d¿auteur
  • plagiat
  • vie privee
  • socio-économique
  • Protection des donnees
  • vie privée
  • Protection des données
  • droit d?auteur