La vie privée et la société de l'information : nouveaux défis, nouveaux droits

  • Dinant, Jean-Marc (Responsable du Projet)
  • Poullet, Yves (Responsable du Projet)

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

Ce contrat d'expertise pour le Comité consultatif "Vie privée" du Conseil de l'Europe a eu pour but d'analyser, dans un premier temps, les principales caractéristiques des développements techniques récents, dans un second temps, la façon dont les enjeux nouveaux de la protection des données mettent en cause les principes de la Convention n° 108 relative à la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et dans un troisième temps, les droits nouveaux qu'il faudrait consacrer.
statutFini
Les dates de début/date réelle1/06/0428/02/05

mots-clés

  • protection des donnees
  • Convention n°108 du Conseil de l'Europe
  • Internet
  • Convention n?108 du Conseil de l'Europe
  • vie privee
  • protection des données
  • vie privée