CIRCA/GPOSS

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Détails du projet

Description

Analyse effectuée pour la Commission Européenne sur la base d'une comparaison entre plusieurs licences open source. Cinq licences libres/open sources sont analysées à la lumière des objectifs de la Commission. Le rapport comprend également des recommandations générales et le schéma d'une licence libre destinée à l'usage de la Commission.
statutFini
Les dates de début/date réelle1/10/0430/11/04

mots-clés

  • intellectual property
  • copyright
  • free licences
  • open source
  • copyleft