Conflits de droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile

Projet: Projet de thèse

Description

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L'acronymeTHESE-Léonard
statutFini
Les dates de début/date réelle1/09/0318/03/04

mots-clés

  • intérêts légitimes
  • responsabilité civile
  • libertes civiles
  • interets legitimes
  • Conflits
  • responsabilite civile
  • libertés civiles