PEPS Portail électronique pour les Publications Scientifiques

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

Expertise juridique dans le cadre du projet de portail électronique pour les publications juridiques (PEPS) en Communauté française. L'expertise vise à commenter la faisabilité juridique du projet PEPS du point de vue de la propriété intellectuelle. Les questions traitées couvrent les droits nécessaires à la numérisation et à la mise en ligne d'articles, la question de la titularité des droits, le formalisme contractuel conditionnant la validité des contrats et les informations légales relatives à l'élaboration d'un contrat avec un auteur et plus spécifiquement encore celles relatives au contrat d'édition.
Acronymepeps
statutFini
Les dates de début/date réelle1/07/0430/09/04

mots-clés

  • contractual rules
  • libraries
  • copyright
  • on-line publication
  • ownership