Participation à l'élaboration par le Ministère de la Communauté germanophone d'un avant-projet de décret transposant le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques pour la Communauté germanophone

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Détails du projet

Description

Le projet, mené en partenariat avec l'ICRI de la KULeuven (sous-traitant), a pour objectif d'apporter un soutien au Ministère de la Communauté germanophone dans la transposition du nouveau cadre réglementaire européen sur les communications électroniques. Ce support consiste en l'élaboration d'un document préparatoire étudiant les grandes questions à aborder pour assurer une transposition correcte du nouveau cadre européen, ainsi qu'en des relectures de l'avant-projet de décret pour commentaires.
AcronymeCG-telecom
statutFini
Les dates de début/date réelle1/08/0330/06/04

mots-clés

  • Communications électroniques
  • reglementation
  • Communications electroniques
  • réglementation