Détails du projet
Description
Dans le cadre de la révision de l'acquis communautaire, la Commission européenne a décidé de lancer une consultation des milieux intéressés sur la base d'un document de travail. Cette consultation a pour objet de compléter l'analyse juridique et de permettre une meilleure évaluation de l'impact d'éventuels changements. Tous les milieux intéressés ont étés invités à envoyer leurs commentaires sur le document de travail avant le 31 octobre 2004. Le CRID a adressé ses commentaires sur le document de travail à la Commission européenne.
statut | Fini |
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Les dates de début/date réelle | 19/07/04 → 31/10/04 |
mots-clés
- European union
- Copyright
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.