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Marie Demoulin

  • Belgique

20002017
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Profil personnel

Présentation

Professeure à l'Université de Montréal - École de Bibliothéconomie et des Sciences de l’Information (depuis 2013)

Chercheuse invitée au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l'Université de Namur (depuis 2016)

Professeure invitée à l'Université de Namur - Faculté de droit (2016-2017)

Domaines de compétence

Droit des technologies de l'information et de la communication: commerce électronique, contrats électroniques, vie privée, protection du consommateur, préservation digitale et archivage électronique, droit de l'information
Droit des obligations : droit des contrats, responsabilité civile

Présentation

Marie DEMOULIN, docteure en sciences juridiques de l'Université de Namur, est professeure à l'Université de Montréal et chercheuse invitée au Namur Digital Institute (NADI) de l'Université de Namur. Ses recherches portent sur le droit des technologies de l'information, notamment les contrats électroniques, le commerce électronique, la vie privée, l'intelligence artificielle et le droit de l'information en général. Sa thèse de doctorat portait sur la théorie des équivalents fonctionnels et le formalisme du commerce électronique. De 2000 à 2013, elle a été chercheuse au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) et assistante à la faculté de droit de l'Université de Namur. Elle a ainsi participé à la rédaction de divers textes législatifs, parmi lesquels la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information, l'arrêté royal sur l'envoi de publicités par courrier électronique ou encore l'avant-projet de loi sur les tiers de confiance. Elle est notamment l'auteure de deux monographies, Droit des contrats à distance et du commerce électronique (Kluwer, 2010) and Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels. Théorie critique (Larcier, 2014).

Mrs. Marie DEMOULIN, PhD in Law (University of Namur), is an associate professor at the University of Montreal and a visiting fellow at the Namur Digital Institute (NADI) of the University of Namur. Her personal fields of research focuses on information technology law, notably in the field of electronic contracts, electronic commerce, privacy, artificial intelligence, and digital information, topics in which she has written, given lecture and advice. Her PhD dissertation elaborated a theory of the principle of functional equivalence, applied to the formal requirements of electronic contracts. From 2000 to 2013, she was a researcher at the Research Centre Information, Law and Society (CRIDS) and a teaching assistant at the faculty of law. She participated in several projects for the Belgian Ministry of Economic affairs, notably the implementation of the e-commerce directive into Belgian law, the drafting of the royal decree on spamming, and a study on a legal framework for e-archiving, timestamping and registered e-mail. She is the author of Droit des contrats à distance et du commerce électronique (Kluwer, 2010) and Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels. Théorie critique (Larcier, 2014).

Charges externes

Professeure adjointe à l'Université de Montréal, Canada, depuis 2013

Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française (Québec), depuis 2014

Membre du regroupement Droit, Changement et Gouvernance de l’Université de Montréal, depuis 2014

Membre de la Canadian Association for Information Science, depuis 2015

Membre du Groupe de recherche en gouvernance informationnelle (GREGI) depuis 2014

Membre du Comité de rédaction de la collection du CRIDS, depuis 2003

Visiting fellow à la KULeuven (2015)

Directrice de l’unité ‘Commerce électronique’ du Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) (2007-2009)

Diplômes

- Docteure en sciences juridiques de l'Université de Namur

- Licenciée en droit de l'Université de Liège

Prix/Distinctions

Finaliste du Lee Dirks Award for Best Completed Research Paper de la iConference 2018 pour l’article " How to Assess Cloud Service Contracts? A Checklist for Trustworthy Records in the Cloud", publié dans les actes de la conference.

Les positions extérieures

Professeure, Université de Montréal (UdeM)

1 sept. 2013 → …

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Projets 2000 2014

Résultat de recherche 2000 2017

Archivage électronique

Demoulin, M. & Soyez, S. 2017 Questions d'archivage. Bruxelles: Politeia, p. 319-324

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'archivage électronique dans le secteur public: entre archivage légal et archivage patrimonial

Demoulin, M. & SOYEZ, S. 1 janv. 2012 L'archivage électronique et le droit. Bruxelles: Larcier , p. 37-54 18 p. (Collection du CRIDS; Numéro 34)

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'archivage électronique et le droit

Demoulin, M. (Ed.) & DE MOREAU DE GERBEHAYE, C. 1 janv. 2012 Larcier . 195 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

L'archivage électronique et le droit: entre obligations et précautions

Demoulin, M. 1 janv. 2012 L'archivage électronique et le droit. Bruxelles: Larcier , p. 13-35 23 p. (Collection du CRIDS; Numéro 34)

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le recours à un tiers archiveur: un contrat sur mesure

Coppens, F. & Demoulin, M. 1 janv. 2012 L'archivage électronique et le droit. Bruxelles: Larcier , p. 133-157 25 p. (Collection du CRIDS; Numéro 34)

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Activités 2001 2012

  • 35 Participation à une conférence, un congrès
  • 20 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

L'authenticite, de l'original papier a la copie numerique

Demoulin, M. (Conférencier)
27 sept. 2012

Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

Archivage electronique et droit

Demoulin, M. (Conférencier)
7 juin 2012

Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

L'ecrit electronique face au droit ou l'art du patchwork

Demoulin, M. (Conférencier)
1 juin 2012

Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

L'ecrit electronique : les regles de l'art

Demoulin, M. (Organisateur)
1 juin 2012

Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

L'archivage electronique

Demoulin, M. (Conférencier)
17 févr. 2012

Activité: Participation ou organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Thèse

Théorie critique du principe d'équivalence fonctionnelle en droit du commerce électronique

Auteur: Demoulin, M., 7 mars 2014

Superviseur: Montero Redondo, E. (Promoteur), Nihoul, M. (Président), Poullet, Y. (Jury), Thunis, X. (Jury), TRUDEL, P. (Personne externe) (Jury) & PENNEAU, A. (Personne externe) (Jury)

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques

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