Mécanismes de négociation en ligne des conflits de consommateurs

  • Poullet, Yves (Responsable du Projet)
  • DEPLANQUE, Laetitia (Chercheur)

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

Le principal objectif du projet mené dans le cadre d'un vaste consortium reprenant des associations de consommateurs, d'entreprises et d'universités a pour but la mise sur pied d'un mécanisme de résolution des conflits entre l'entreprise et le consommateur. L'objectif principal est de créer une plate-forme qui permettra aux deux parties présentes dans la transaction de négocier en direct par le biais de moyens électroniques. Ce mécanisme doit être accessible en multilanguage et valable pour des transactions transfrontières (y compris hors Europe).
AcronymeCCFORM
statutFini
Les dates de début/date réelle1/06/0231/01/04

mots-clés

  • Protection des données
  • autorégulation
  • protection du consommateur
  • Protection des donnees
  • autoregulation
  • ADR