Mission d'information continue auprès de la Communauté germanophone concernant les développements réglementaires, en matière de communications électroniques

  • QUECK, Robert (Responsable du Projet)
  • COPPIETERS'T Wallant, Quentin (Chercheur)

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

Le projet a pour but d'éditer sur base mensuelle une lettre d'information à destination du ministère de la Communauté germanophone. L'information traite des développements réglementaires, en matière de communications électroniques (tant au niveau belge qu'européen) et en matière de droits d'auteurs, dans la mesure ou ces développements touchent les compétences de la Communauté germanophone, avec une attention particulière pour la radiodiffusion.
AcronymeCG-Telecom2
statutFini
Les dates de début/date réelle1/08/0331/07/06

mots-clés

  • Communications électroniques
  • reglementation
  • Communications electroniques
  • réglementation