Rapport belge pour l'ALAI sur la responsabilité des intermédiaires et le droit d'auteur

  • DUSOLLIER, Severine (Responsable du Projet)
  • DE PATOUL, Fabrice (Chercheur)
  • VEREECKEN, Isabelle (Chercheur)

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

Rapport réalisé dans le cadre de la préparation d'une conférence internationale de l'Association Littéraire et Artistique internationale relative à la responsabilité des intermédiaires de l'Internet et des fournisseurs « peer to peer ». Le rapport décrit la législation belge relative à la responsabilité des intermédiaires de l'Internet (loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information) et la jurisprudence belge relative au peer to peer.
statutFini
Les dates de début/date réelle1/02/041/04/04

mots-clés

  • intermediaries'liability
  • copyright
  • intermédiaries'liability

Empreinte digitale

Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.