Vers une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur

Projet: Projet de thèse

Détails du projet

Description

Pour renforcer la protection du droit d'auteur dans l'environnement numérique, des dispositifs techniques ont été développés pour empêcher la copie, l'accès ou toute untilisation non autorisée des oeuvres. La loi sur le droit d'auteur protège également ces mesures techniques en interdisant leur contournement. Ces nouvelles protections bouleverse le droit d'auteur en donnant à l'auteur un pouvoir de contrôle de son oeuvre plus large que ce qui lui était accordé par la loi et en empêchant les utilisateurs de bénéficier des exceptions que la loi leur garantissait (citation, copie privée, etc.) La thèse analyse les modifications du droit d'auteur que cette protection technique engendre et examine leur légitimité et opportunité.

Questions abordées par la thèse:
- mesures techniques de protection des oeuvres
- dispositions anti-contournement
- justification philosophique du droit d'auteur
- analyse économique du droit d'auteur
- nature juridique du droit d'auteur
- droits exclusifs de l'auteur
- régime des exceptions en droit d'auteur
AcronymeTHESE-Dusollier
statutFini
Les dates de début/date réelle1/09/9912/05/04

mots-clés

  • propriété intellectuelle
  • propriete intellectuelle