Détails du projet
Description
Le CRID a participé au groupe d'experts juridiques en charge de la rédaction du texte de la nouvelle loi relative à la transparence de l'administration pour veiller notamment à la correcte transposition de la Convention d'Aarhus au travers de la révision de cette loi.
| Acronyme | SPFEnv-Aarhus2 |
|---|---|
| statut | Fini |
| Les dates de début/date réelle | 1/09/04 → 1/05/05 |
mots-clés
- Acces a l'information environnementale
- secret des affaires
- Accès à l'information environnementale
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.