Détails du projet
Description
Le but du projet est d'apporter au commanditaire un éclairage sur certaines questions liées à la mise en application du nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques au secteur mobile. Ces questions concernent principalement - la définition des marchés pertinents pour une réglementation ex ante en particulier dans le secteur de la téléphonie mobile, - l'analyse des marchés et la désignation d'entreprises puissantes ainsi que l'imposition de remèdes en particulier dans le secteur de la téléphonie mobile.
Acronyme | F.Pr-Marchés |
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statut | Fini |
Les dates de début/date réelle | 1/02/04 → 30/06/04 |
mots-clés
- communications électroniques - cadre réglementaire européen - communications mobiles - puissance significative sur le marché - droit de la concurrence - réglementation sectorielle spécifique
- communications electroniques - cadre reglementaire europeen - communications mobiles - puissance significative sur le marche - droit de la concurrence - reglementation sectorielle specifique
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.