Etude approfondie de certaines questions juridiques soulevées par le projet GOLOG

Projet: Recherche

Description

Le système GOLOG a pour objectif de rediriger les requêtes formulées par un internaute débouchant à la réception d'une page « impossible de trouver le serveur DNS sur une page valide » vers une page valide étant un site Internet unique ou reprenant un choix de plusieurs adresses de site Internet Il s'agit d'une aide prodiguée par les fournisseurs Internet à leurs clients leur permettant de recevoir, pour chacune de leur requête, une réponse utilisable.
Le projet consiste à fournir une étude approfondie de certaines questions juridiques soulevées par le système GOLOG et, plus particulièrement, les obstacles juridiques qu'il peut rencontrer par rapport à la protection du consommateur et le respect de la vie privée ainsi que de la concurrence déloyale et du droit des marques.
L'acronymeGOLOG
statutFini
Les dates de début/date réelle1/03/0528/02/06

mots-clés

  • protection des donnees
  • concurrence déloyale
  • concurrence deloyale
  • vie privee
  • droit des marques
  • protection du consommateur
  • commerce electronique
  • protection des données
  • vie privée
  • commerce électronique