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2016

Correspondance privée sauvegardée sur le serveur de l'entreprise: à quoi s'attendre ?

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 567, p. 6.

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Des lunettes pour les ayants droit d’Anne Frank

Delnooz, F., 14 janv. 2016, La libre Belgique, p. p. 53.

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Des pistes pour repenser le pouvoir d’achat

De Streel, A., 27 févr. 2016, La libre Belgique.

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Economie digitale: un nouveau cadre légal applicable pour les services de confiance

Losdyck, B. & Vanreck, O., 2016, Bulletin juridique et social, 569, p. 15.

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"En quoi sommes-nous tous Charlie ? Regard d'un juriste"

Van Enis, Q., 7 janv. 2016, LeVif/L'Express 1 p.

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Facebook condamné par la justice belge: faut-il craindre d’être « pisté » ?

Degrave, É., 13 janv. 2016, Justice en ligne.

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Gare aux clauses faisant choix de la loi applicable au contrat trop simplistes

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 571, p. 16.

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La banque de données nationale générale: l'oeil de Sauron ?

Dumortier, F., 2016, Kairos, 24, p. 10-11.

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La Cour constitutionnelle: chronique de jurisprudence 2015

NIHOUL, P. (Ed.), Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S., Lachapelle, A. & Solbreux, M., 2016, Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 129-180

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La Cour européenne se débat avec la question du contrôle des messages électroniques sur le lieu du travail

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, n°558, p. p. 5.

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La gouvernementalité algorithmique: radicalisation et stratégie immunitaire du capitalisme et du néolibéralisme ?

Rouvroy, A., 2016, Dans : La Deleuziana. 3, p. 30-36

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La notion de garde d'un animal: note sous Cour de cassation, 19 novembre 2012

Montero, E. & Ronneau, V., 2016, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. 217-260

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La protection des données à caractère personnel enfin réformée

Degrave, É., 2016, Journal de droit européen, 228, p. 136-139.

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L'archivage électronique: chronique d'un départ annoncé

Jacquemin, H. & LEONARD, T., 2016, L'Echo, 7/09/2016.

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L'arrêt Schrems de la CJUE: un coup d'arrêt au transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 556, p. 6.

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Le contrat intérimaire signé via un smartphone: c'est possible !

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 573, p. 4.

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Le délicat exercice de la collecte d'informations personnelles préalable à un licenciement

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 559, p. 1-2.

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Le droit à l'oubli contre le droit à l'information ?

Van Enis, Q., 17 juin 2016, Dans : Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels. 182, p. 3 1 p.

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Le gouvernement algorithmique ou l’art de ne pas changer le monde

Rouvroy, A., 2016, Dans : La revue nouvelle. 8, 10 p.

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"Le juge ne pouvait empêcher Médor d'aboyer"

Van Enis, Q., 15 févr. 2016, Espace de libertés, 446, p. 44-46.

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Le passage à la communication électronique avec les greffes progresse

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 569, p. 4.

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Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015)

Dusollier, S., Ker, C. & Delnooz, F., 2016, Dans : Journal de droit européen. 225, p. 16-29

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Le service public postal en Belgique

De Schrevel, S. & De Streel, A., 2016, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 1, p. 23-31

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Les métamorphoses du droit à l’oubli sur le net

Montero, E. & Van Enis, Q., 2016, Dans : Revue générale de droit civil belge. 5, p. 243-255

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Les méthodes de codesign: une ressource capacitante ?

OBOEUF, A., AIGUIER, G. & Loute, A., 2016, Dans : Journal International de Bioethique. 27, 1, p. 129-149

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Les proches du patient et la loi

Van Gyseghem, J-M. & Rommelaere, C., 2016, Ethica Clinica, 83, p. 40-55 16 p.

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Le testament des termites: Comment hériter de Françoise Collin en 2016

Grandjean, N., 1 juin 2016, Dans : Sextant. p. 99-110 11 p.

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Linking and making available on the internet

BRISON, F., Depreeuw, S., Michaux, B. & Van Den Brande, S., 2016, Dans : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 3, p. 507-528

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L’accès aux registres de la population

Degrave, É., 2016, Dans : Revue de droit communal. 4, p. 2-17

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L’économie collaborative: entre jeu, participation et confiance

Collard, A-S., Klein, A. & Philippette, T., 2016, (Accepté/sous presse) Dans : Recherches en Communication.

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L’informationnel derrière le sensationnel: l’arrêt de la Cour européenne dans les révélations relatives à l’enfant caché d’Albert de Monaco

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 555, p. 15.

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Modernisation de l'accomplissement des actes de procédure

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, n°558, p. p. 2.

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Multinationales: la lutte contre l'évasion fiscale en Europe

Bourgeois, M. & Lachapelle, A., 2016, Dans : Journal de droit européen. 233, p. 302-310

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Nouveau règlement européen en matière de protection des données

Cruquenaire, A., 2016, Bulletin juridique et social, 568, p. 7-9.

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Peut-on filmer ou enregistrer les propos de son patron pour se constituer une preuve ?

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 563, p. 5.

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Propositions de la Commission européenne du 25 mai 2016 en vue de stimuler le commerce électronique transfrontière

Jacquemin, H., 2016, Dans : Droit de la consommation. 113, p. 109-112

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Protection de la vie privée du sportif d'élite & whereabouts: deux notions inconciliables ?

Mont, J., 2016, Dans : R.D.T.I.. 61/2015, p. 21-41 21 p.

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Que faut-il entendre par "virtualisation" de la surveillance ?

Grandjean, N. & Loute, A., 2016, Kairos, 24, p. 19-20.

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Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE

Ker, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 57-68

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Skype and telcos should be regulated in the same way

Titre traduit de la contribution: Skype et les compagnies de téléphone devraient être réglementés de la même manièreDe Streel, A., 24 févr. 2016, EurActiv.

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Surveillance de masse: entre surveillance commerciale et surveillance répressive

Forget, C., 2016, Kairos, 24, p. 15-16.

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Surveillance et vie privée: à la recherche de l'ennemi intérieur

Forget, C. (Ed.), Dumortier, F., Vanmeerbeek, P., Lazaro, C., Grandjean, N. & Loute, A., 2016, Kairos, 24, p. 9-20.

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Tarification différenciée et phénomène du géoblocage: Disneyland Paris revoit sa politique de prix

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 565, p. p. 16.

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