Centre de recherche information, droit et societe

  • Belgique

Résultat de recherche

Filtrer
Article
2012

La gouvernance économique européenne

De Streel, A., 1 avr. 2012, La libre Belgique.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Le contrat d'activation, une sanction qui ne dit pas son nom

Forget, C., 2012, Dans : Ensemble. 74, p. 24-27

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le contrôle du juge en matière de saisie-description , note d'observations sous Cass. (1re ch.), 25 novembre 2011

HENROTTE, J-F. & Cruquenaire, A., 1 janv. 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 47, p. 59-68 10 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

"Le criminel tient le civil en état" et la presse: une application inutile et dangereuse ?

Van Enis, Q., 2012, Dans : Auteurs et Media. 2-3, p. 246-251 6 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Le nom de domaine, un signe distinctif à part (entière)

Cruquenaire, A., 2012, Dans : Journal des Tribunaux. 6500-6501, p. 819-821

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le public au cœur du webdocumentaire, une représentation en tension

Collard, A-S., 2012, p. 123-133. 11 p.

Résultats de recherche: Contribution à un événement scientifique (non publié)Article

Accès ouvert
File
16 Téléchargements (Pure)

Les corps ne mentent pas: une traversée éthique des technologies

Grandjean, N. & Lobet-Maris, C., 2012, Dans : Gérer et comprendre. 107, p. 4-15

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

ETIENNE, J. & De Streel, A., 1 janv. 2012, Dans : Journal de droit européen. 190, p. 182-185 4 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Libertés et société de l'information

Van Winckel, M., Degrave, E., Gayrel, C., Herveg, J., Hallemans, S., Van Enis, Q. & Van Gyseghem, J-M., 2012, Dans : Revue de Droit des Technologies de l'Information. 48-49, p. 68-127

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Mise en garde de l'eCops

Rosier, K., 2012, Bulletin social et juridique, 473, p. 14.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

On justification: WoW, EQ2 and Aion forums

Philippette, T., 2012, Dans : Well Played. 2, 2, p. 59-78

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Privacidad en Internet y el derecho a ser olvidado/derecho al olvido

De Terwangne, C., 2012, Dans : Revista de Internet, derecho y politica. 13, p. 53-66

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Privacy and the precautionary principle

Costa, L., févr. 2012, Dans : Computer Law and Security Review. 28, p. 14-24 11 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Privacy and the regulation of 2012

Poullet, Y. & Gaspar Costa, L., 2012, Dans : Computer Law and Security Review. 3, p. 254-262 9 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Proposition de règlements sur la protection des données: premiers commentaires

ROBERT, R. & Gayrel, C., 1 janv. 2012, Dans : Journal de droit européen. 190, p. 173-181 9 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Quel droit pour quelles semences ?

Ker, C., 2012, Valériane, 93, p. 10-13.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert
2011

Âge et usages de l'informatique

Lobet-Maris, C., 2011, Dans : Communications, revue de EHESS. 88, p. 19-28 10 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Aides d'Etat, recevabilité d'un recours en annulation et garanties procédurales: note sous T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010

Defreyne, E., 2011, Dans : Auteurs et Media. 1, p. 73-79 7 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines: « Des oeuvres plus si orphelines ? »

Hallemans, S., 2011, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 45, p. 93-119 27 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Are Internet protocol addresses personal data ? the fight against online copyright infringement

Moiny, J-P., 2011, Dans : Computer Law and Security Review. 27, p. 348-361 14 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Cloud computing: un peu de droit

Moiny, J-P., 2011, La libre entreprise, 31 décembre 2011.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Cloud computing: validité du recours à l'arbitrage ? : droits de l'homme et clauses abusives : partie 1

Moiny, J-P., 2011, Dans : Revue Lamy Droit de l'Immatériel. 77, p. 95-110 16 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
Accès ouvert

Du nouveau concernant les jeux de hasard en ligne

Rosier, K., 2011, Bulletin social et juridique, 461, p. 6.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

e-Youth before its judges: legal protection of minors in cyberspace

Poullet, Y., 2011, Dans : Computer Law and Security Review. 37, 1, p. 6-20 15 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Frontières et interfaces: rapport belge au congrès de l'ALAI de Dublin

de Francquen, A. & Colin, C., 2011, Dans : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 5-6, p. 596-623

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Internet et sciences humaines ou "comment comprendre l'invisible ?"

Poullet, Y., 2011, Dans : Revue des Questions Scientifiques. 182, 4, p. 377-397 21 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

L'accès du patient aux log files de son dossier informatisé

Herveg, J., 2011, Dans : Droit de la consommation. 90, p. 34-55 22 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La estructura disposicional de los sentimientos

Rosas Morales, O. V., 2011, Dans : Ideas y Valores. 145, p. 5-31 27 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La Région wallonne se dote d'une réglementation sur le télétravail

Rosier, K., 2011, Bulletin social et juridique, 456, p. 1.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

La régulation des industries de réseau en Belgique

De Streel, A., 2011, Dans : Reflets et perspectives de la vie économique. 3, p. 73-92 20 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La signature électronique au banc de la jurisprudence

Montero, E., 2011, Dans : Revue internationale du droit des affaires. 98, p. 231-239 9 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le dividende numérique: contexte et enjeux

Defreyne, E., 2011, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 42, p. 11-34 24 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le mécanisme de la licence "libre" et le droit d'auteur

HENROTTE, J-F. & Cruquenaire, A., 2011, Dans : Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. 16, p. 778-782 5 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le point sur les sanctions pénales dans la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

KERZMANN, L. & Jacquemin, H., 2011, Dans : Droit de la consommation. 92, p. 5-30 26 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Le régime juridique des sites de vente aux enchères sur internet

Montero, E., 2011, Dans : Droit de la consommation. 90, p. 56-102 47 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Les droits intellectuels

Dusollier, S., 2011, Dans : Journal de droit européen. 176, p. 46-54 9 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle