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2020

Chaire de recherche Educ0Num : Approche interdisciplinaire de l’éducation à l’intelligence artificielle

COLLARD, ANNE-SOPHIE., HENRY, JULIE., Hernalesteen, A. & FRENAY, BENOIT., avr. 2020, Dossier IA & Éducation. Association française pour l’intelligence artificielle (AfIA), Vol 108.

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De functionele onafhankelijkheid van de magistraat

Mallien, M., 2020, Het statuut en de deontologie van de magistraat. Bruges: La Charte, p. 115-136

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Entre menaces pour la vie en société et risques réglementaires, les fake news

Hanot, M. & Michel, A., 2020, Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique. Poullet, Y. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 155-208 (Collection du CRIDS; Numéro 47).

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Handicap et vie privée

DEGRAVE, ELISE. & Verdussen, M., 2020, Les grands arrêts en matière de handicap. Bruxelles: Larcier , p. 709-726 (Grands arrêts).

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La consultation

Plisnier, F. & De Terwangne, C., 2020, Questions d'archivage. Delplancq, T., Soyez, S. & Vastesaeger, A-M. (eds.). édition 2019 Ed. Bruwelles: Politeia, p. 82-94

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La pratique judiciaire dans le cadre des contentieux civils à propos de l'éducation et de l'hébergement de l'enfant bénéficie-t-elle aux forts ou aux faibles ?

Mallien, M., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fiernens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 189-198 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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La responsabilité des médecins sous l'angle de l'obligation d'information

George, F., 2020, Responsabilités professionnelles. Liège: Anthemis, p. 47-103 (Commission Université-Palais; Numéro 196).

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L'autorité parentale, l'hébergement et la prise en considération de l'opinion de l'enfant par le juge: les apports des droits fondamentaux et la pratique des juridictions familiales

Mallien, M., 2020, L'hébergement de l'enfant: réflexions pluridisciplinaires. Limal: Anthemis, p. 7-45 (Jeune Barreau de Mons).

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Le droit de l'aide sociale 2.0 protège-t-il les pauvres ?

Fievet, C., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 295-303 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Le droit protège-t-il le fort ou le faible ? Le rôle du professeur d'université

DEGRAVE, ELISE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 65-73 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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L'engagement par déclaration unilatérale de volonté dans le chef des pouvoirs publics à la lumière de l'arrêt Softenon

Cataldo, A. & George, F., 2020, Actualités du contentieux administratif. Liège: Anthemis, p. 153-212 (Commission Université-Palais; Numéro 197).

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Le R.G.P.D., les lois belges et le secteur public: les traitements de données dans l'administration en réseaux et l'Autorité de protection des données

DEGRAVE, ELISE., 2020, Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.): premières applications et analyse sectorielle. Jacquemin, H. (Ed.). Liège: Anthemis, p. 281-317 37 p. (Commission Université-Palais; Numéro 195).

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Le règlement judiciaire des conflits

Mallien, M., 2020, La cohabitation de fait. Bruxelles: Larcier , p. 179-210 (Répertoire notarial).

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L'indépendance fonctionnelle du magistrat

Mallien, M., 2020, Le statut et la déontologie du magistrat. Bruges: La Charte, p. 113-134

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Présentation générale du R.G.P.D. et des lois belges relatives à la protection des données

De Terwangne, C., 2020, Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.): premières applications et analyse sectorielle. Jacquemin, H. (Ed.). Liège: Anthemis, p. 7-58 52 p. (Commission Université-Palais; Numéro 195).

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Protection des données à caractère personnel en matière de services de paiement et de crédit

Jacquemin, H. & Limbree, P., 2020, Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.): premières applications et analyse sectorielle. Jacquemin, H. (Ed.). Liège: Anthemis, p. 227-280 54 p. (Commission Université-Palais; Numéro 195).

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2019

A definition of digital media literacy competences required by workers to collaborate in distance work environments

Collard, A-S., Jacques, J., Ligurgo, V., Fastrez, P. & Philippette, T., 2019, Digital media literacy in teamwork and distance work: competences, discourse and organizational desing. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 13-68

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Avant-propos

Michaux, B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 7-9 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Cybersécurité - cybercriminalité: de l'enquête administrative à l'enquête pénale

Forget, C., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 257-309

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Diffusion du savoir: droit d'auteur et Internet

Michaux, B., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 491-526 (Pratique du droit européen).

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Digital media literacy in collaborative and distance work: building bridges to key organizational dimensions and challenges

Collard, A-S., Jacques, J., Zienkowski, J., Ramioul, M., Patriarche, G. & Philippette, T., 2019, Digital media literacy in teamwork and distance work: competences, discourse and organizational design. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 187-211

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How can digital media literacy be further integrated in team and distance work structures and practices in order to support effective, stimulating and meaningful ways of working ?

Collard, A-S., Jacques, J., Zienkowski, J., Patriarche, G., Ramioul, M. & Fastrez, P., 2019, Digital media literacy in teamwork and distance work: competences, discourse and organizational desing. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 213-220

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Implementation of directive 2001/29/EC in the member states of the European Union: Belgium

Michaux, B., 2019, Copyright in the information society: a guide to national implementation of the European Directive. Cheltenham: Edgar Elgar, p. 159-191

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Internet et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 325-368 (Pratique du droit européen).

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Justice pénale et algorithme

Leroux, O., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 55-74 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Justice robotisée et droits fondamentaux

Gerard, L. & Mougenot, D., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 13-54 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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La cession des contrats dans les transmissions d'universalité en droit belge

George, F., 2019, La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé. Bruxelles: Larcier , p. 1181-1283

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La protection des lanceurs d'alerte (Whistleblowers) à l'heure d'Internet

Lachapelle, A., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 223-269 (Pratique du droit européen).

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La réforme du droit de la preuve: droit transitoire

George, F., 2019, La réforme du droit de de la preuve. Liège: Anthemis, p. 255-300 (Commission Université-Palais; Numéro 193).

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La sécurité dans le marché unique numérique européen: le Règlement 2019/881 (« Cybersecurity Act »)

Knockaert, M., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 157-180

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Le contrat de transaction: chronique de jurisprudence (2008-2018)

Cataldo, A. & George, F., 2019, Actualités en droit des contrats spéciaux. Limal: Anthemis, p. 201 - 254

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Le droit d'auteur dans le marché numérique

Michaux, B., Lognoul, M. & Jacques, F., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 7-52 (Recyclage en droit; Numéro 2).

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Les communications électroniques et la protection de la vie privée sur le lieu de travail

Rosier, K., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 419-471 (Pratique du droit européen).

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Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur

Jacquemin, H., 2019, Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme. Limal: Anthemis, Vol 187. p. 85 - 136 (Formation Permanente CUP).

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L'intelligence artificielle: vraie ou fausse amie du justiciable ? Enjeux du recours à l'IA par les avocats, assureurs et legaltechs

Jacquemin, H. & Hubin, J-B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 75-104 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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L'utilisateur dans la nouvelle loi sur les services de paiement: entre protection et responsabilisation

Bourguignon, C., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 153-215 (Recyclage en droit; Numéro 2).

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Procédure et méthodes d'investigation sur Internet

Forget, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 681-704 (Pratique du droit européen).

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Protection des consommateurs

Gillard, N., 2019, Guide juridique de l'entreprise. 2 Ed. Bruxelles: Editions Kluwer, Vol 110.1. p. 1-52 54 p.

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Protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »

Forget, C., 2019, Société numérique et droit pénal: Belgique, France, Europe. Bruxelles: Bruylant, p. 327-366 (Pratique du droit européen).

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Quels droits sur les données ?

Knockaert, M. & Tombal, T., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 53-97 (Recyclage en droit; Numéro 2).

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Scope and objectives of the LITME@WORK research project

Collard, A-S., Jacques, J. & Zienkowski, J., 2019, Digital media literacy in teamwork and distance work: competences, discourse and organizational desing. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 3-12

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2018

2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Michaux, B., Hermoye, S. & Lejeune, F., 2018, Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , p. 57-82

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1242 - 1243 2 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.20

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 2018 Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1246

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.19

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1245

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1219 - 1241 23 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1244

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Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1071 - 1077

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A method combining deductive and inductive principles to define work-related digital media literacy competences

Ligurgo, V., Philippette, T., Fastrez, P., Collard, A-S. & Jacques, J., 2018, Information Literacy in the Workplace - 5th European Conference, ECIL 2017, Revised Selected Papers: 5th European Conference, ECIL 2017, Saint Malo, France, September 18-21, 2017, Revised Selected Papers. Roy, L., Spiranec, S., Boustany, J., Kurbanoglu, S., Grassian, E. & Mizrachi, D. (eds.). Dordrecht: Springer, p. 245-254 10 p. (Communications in Computer and Information Science; Vol 810).

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Autorité parentale, hébergement et relations personnelles

Mallien, M., 2018, Droit des personnes et des familles: chronique de jurisprudence 2011-2016. Bruxelles: Larcier , p. 365-455

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