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2016

Un cadre pour l'identité numérique ?

Klein, A., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 29-50 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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2015

Contrat et immatériel en Belgique

Jacquemin, H. & Steennot, R., 2015, L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 371-385 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV).

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Cumuls et convergences dans la protection des droits intellectuels

Michaux, B., 2015, Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison. Bruxelles: Bruylant, p. 61-112 (UB³).

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Cybercrime law: the payment fraud example

Dumortier, F., 2015, Digital finance. Limal: Anthemis, p. 145-158 (Cahiers AEDBF; Numéro 27).

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De la pérennité et de la temporalité du droit

Montero, E., 2015, Mémoire du web et droit à l'oubli. Beyrouth: Université Saint-Joseph (Beyrouth), p. 173-203

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Détectives privés et vie privée: mener l'enquête, mais pas en toute discrétion

Rosier, K., 2015, Recueil de jurisprudence: responsabilité - assurances - accidents du travail. Limal: Anthemis, p. 35-55

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Droit à l'oubli, droit à l'effacement ? Quand le législateur et le juge européens dessinent les contours du droit à l'oubli numérique

De Terwangne, C., 2015, Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles. Bruxelles: Larcier , p. 245-275 (Création information communication).

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Droit à l'oubli numérique, élément du droit à l’autodétermination informationnelle ?

De Terwangne, C., 2015, Le droit à l'oubli numérique: données normatives - approche comparée. Bruxelles: Larcier , p. 23-50 (Création Information Communication).

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Evolution des dispositifs d’expression de soi et identités numériques

Klein, A., 2015, Education aux médias à l’heure des réseaux: tome 2. Paris: L'Harmattan, p. 247-268

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La Cour des comptes

Lachapelle, A., 2015, Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat. Bruxelles: Larcier , p. 299-326

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La liberté d'expression des "journalistes" et des autres "chiens de garde" de la démocratie

Van Enis, Q., 9 oct. 2015, Six figures de la liberté d'expression. Limal: Anthemis, p. 11-66

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La protection de la vie privée dans l'e-gouvernement

Degrave, É., 2015, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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La réforme de la convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2015, Quelle protection des données personnelles en Europe ?. Bruxelles: Larcier , p. 81-120

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Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique: la publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle

de Terwangne, C., 2015, La publicité de l'administration: vingt ans après, bilan et perspectives. Bruylant, p. 425-451

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Le Fonds de participation

Lachapelle, A., 2015, Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat. Bruxelles: Larcier , p. 461-479

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Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur: quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

Jacquemin, H., 2015, La codification del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán. Madrid: Dykinson, p. 169-191

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Les exceptions ont 20 ans: âge de raison ou de refondation ?

Dusollier, S. & Lambrecht, M., 2015, 20 ans de nouveau droit d'auteur. Limal: Anthemis, p. 195-219

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L’e-pv ou le procès-verbal électronique de constatation d’infractions en droit pénal social

Losdyck, B. & Vanreck, O., 2015, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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L’euthanasie dans l’expérience belge

Montero, E., 2015, Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé: regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 65-78

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Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique

Jacquemin, H., 2015, Pas de droit sans technologie. Bruxelles: Larcier , p. 41-86 (Commission Université-Palais ; Numéro 158).

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Quelques aspects de l'influence des technologies sur l'évolution du droit social

Rosier, K. & GILSON, S., 2015, Pas de droit sans technologie. Bruxelles: Larcier , (Commission Université-Palais; Vol 158).

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The Confusion of Tasks in the Decision-Making Process of the European Economic Governance

De Streel, A., 2015, What Form of Government for the European Union and the Eurozone?. Oxford: Hart, p. 79-93

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Un autre regard: le droit d'auteur et la convergence des droits intellectuels

Michaux, B., 2015, 20 ans de nouveau droit d'auteur. Limal: Anthemis, p. 123-133

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2014

Avant-propos

Rouvroy, A., 2014, Le corps, nouvel objet connecté. Paris: CNIL, p. 4-5 (Cahiers IP; Numéro 2).

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Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale

Malou, C. & Cruquenaire, A., 2014, La dé-fédéralisation du bail d'habitation: quel(s) levier(s) pour les Régions ?. Bruxelles: Larcier , p. 181-222

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Comment démocratiser les pouvoirs de valorisation de l’entreprise ? 

Loute, A., 2014, L’entreprise : point aveugle du savoir. Paris: Sciences humaines, p. 293-306

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Des données sans personne : le fétichisme de la donnée à caractère personnel à l'épreuve de l'idéologie des Big Data

Rouvroy, A., 2014, Etude annuelle du Conseil d'Etat: le numérique et les droits fondamentaux. Paris: La Documentation française, p. 407-422

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Droit de la distribution et internet

Jacquemin, H. & Bourguignon, C., 2014, Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution. Bruxelles: Bruylant, p. 121-156 (UB³; Numéro 47).

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Enjeux juridiques liés à l'analyse des comportements de consommation par la géolocalisation

Vanreck, O., 2014, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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EU fiscal governance and the effectiveness of its reform

De Streel, A., 2014, Constitutionalization of European budgetary constraints: comparative and interdisciplinary perspectives. Oxford: Hart, p. 85-104

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Gamification: rethinking 'playing the game' with Jacques Henriot

Philippette, T., 2014, Rethinking Gamification. Lüneburg: Meson, p. 187-200

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Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette

Jacquemin, H., 2014, Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013). Bruxelles: Larcier , p. 199-229 (Commission Université-Palais; Numéro 149).

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Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat

Cruquenaire, A., 2014, Le juge et le contrat. Bruxelles: La Charte, p. 281-320 (Groupe de recherche en droit des obligations; Numéro 5).

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Les obligations de confidentialité dans certains contrats d'intermédiation

Jacquemin, H., 2014, L'entreprise et le secret. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (CRIDES-Jean Renauld).

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Les saisies et perquisitions de données et d’outils informatiques

Losdyck, B., 2014, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. 1-36

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L'exploitation des œuvres: une notion centrale en droit d'auteur

Dusollier, S., 2014, Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas. Paris: LexisNexis, p. 265-275

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Rapport synthétique des auditions et recommandations des experts-animateurs

Roekens, A., Dusollier, S., jacques, E. & Tulkens, F., 2014, Les Etats généraux des médias d’information au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles: constats, analyses, débats. Bruxelles: Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, p. 214-288

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Saisir l’évaluation de l’université en actes: interprétations et appropriations des parties prenantes

Charlier, N., 2014, Leurres de la qualité dans l'enseignement supérieur : variations internationales sur un thème ambigu. Paris: L'Harmattan-Académia, p. 157-172

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The antitrust activism of the European Commission in the telecommunications system

De Streel, A., 2014, European Competition Law Annual 2012: Competition, Regulation and Public Policies. Oxford: Hart, p. 189-208

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The protection of technological measures: much ado about nothing or silent remodeling of copyright ?

Dusollier, S., 2014, Intellectual property at the edge: the contested contours of IP. Cambridge: Cambridge University Press, p. 253-267

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The right to be forgotten and informational autonomy in the digital environment

De Terwangne, C., 2014, The ethics of memory in a digital age: interrogating the right to be forgotten. Basingstoke: Palgrave MacMillan, p. 82-101

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2013

Analyse détaillée de la loi de protection des données et de son arrêté royal d'exécution

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

CAPRASSE, O. & Cruquenaire, A., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 775-789

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Chronique de jurisprudence: la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des données vus par le droit de la santé (2009-2011)

Herveg, J., 2013, Le droit de la santé et la justice. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 171-181

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Droit belge

Degrave, E., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Droit international

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Droit social et recevabilité de la preuve: quelques réflexions sur l'évolution de la jurisprudence en la matière

Rosier, K., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 43-77 (Recyclage en droit; Numéro 3).

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Du gratuit au non-exclusif : les nouvelles teintes de la propriété intellectuelle

Dusollier, S., 2013, Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?. Paris: LexisNexis, p. 29-48 (Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; Numéro 43).

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La création d’identités fictives sur Internet comme facteur favorisant l’acquisition de compétences sociales

Haineaux, E., 2013, Communication: regards croisés sur la relation. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 73-86

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La neutralité de l'internet, la gestion du trafic et les services gérés: à la recherche de définitions

Queck, R. & Piron, M., 2013, Net Neutrality in Europe = La neutralité de l'Internet en Europe. Bruxelles: Bruylant, p. 111-139

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