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2013

La preuve en matière commerciale

Jacquemin, H., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 79-108 (Recyclage en droit; Numéro 3).

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La surveillance par caméras: de la supervision de lieux vers l’observation systématique de personnes

Dumortier, F., 2013, Discipline et surveillance dans la relation de travail. Limal: Anthemis, p. 333-342 (Perspectives de droit social).

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La vie privée du travailleur: questions choisies, regard critique

Omrani, F., 2013, Droits de la personnalité. Limal: Anthemis, p. 99-148 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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Le corps et ses prothèses à l'ère des technologies mélioratives: aspects juridiques et éthiques de l'affaire Pistorius

Lazaro, C., 2013, Corps et technologies: penser l'hybridité. Bruxelles: Peter lang, p. 33-79

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Le dommage indirect dans les contrats informatiques

Cruquenaire, A., 2013, Liber amicorum Noël Simar: évaluation du dommage, responsabilité civile et assurances. Limal: Anthemis, p. 151-162

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Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs

Jacquemin, H., 2013, La vente: développements récents et questions spéciales. Bruxelles: Larcier , p. 225-281

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Legal aspects of free and open source software in procurement: national case studies

Laurent, P., 2013, Legal aspects of free and open source software: European Parliament, JURI workshop, 9 July 2013, Compilation of briefing notes. Brussels: European Parliament, p. 68-88

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Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale

Jacquemin, H., 2013, Les clauses abusives et illicites dans les contras usuels. Limal: Anthemis, p. 157-200

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Le traitement de données dans le cadre des communications électroniques

Rosier, K., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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L’expansion des noms de domaine génériques de premier niveau: les « new gTLDs » du point de vue des titulaires de marques

Laurent, P., 2013, Les noms de domaine .be : 10 ans d’existence du règlement pour la résolution des litiges en la matière. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 81-111 (Collection du CEPANI).

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Noms de domaine

Cruquenaire, A., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 276-297

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Notions de "vie privée" et de "protection des données à caractère personnel"

Colin, J-N. & De Terwangne, C., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Préface

Montero, E., 2013, La conclusion des contrats électroniques: étude de droits africains et européens. Paris: L'Harmattan, p. 9-14

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Présentation succincte de la loi de protection des données

De Terwangne, C., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 366-384

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Pruning the European intellectual property tree: In search of common principles and roots

Dusollier, S., 23 déc. 2013, Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives: achievements and new perspectives. Cheltenham: Edward Elgar Publishing, p. 24-57 34 p.

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Relier, raconter, participer: les formes actuelles de la recherche en SIC

Klein, A. & Collard, A-S., 2013, Communication: Regards croisés sur la relation. Klein, A. & Collard, A-S. (eds.). Namur: Presses universitaires de Namur, Vol 1. p. 8-14 (Communication et médias).

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Rester ou quitter ? Lorsque les conditions de travail s'en-mêlent

Burnay, N., Decleire, C., DERYCKE, H., Braeckman, L., Vlerick, P., Roussel, S. & Dhoore, W., 2013, Corps soigné, corps soignant: Les soins infirmiers : de la formation à la profession. Marquet, J., Marquis, N. & Hubert, N. (eds.). Louvain-la-neuve: Academia-L’Harmattan, p. 325-346 22 p. (Famille, couple, sexualité; Vol 35).

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The commons as a reverse intellectual porperty: from exclusivity to inclusivity

Dusollier, S., 2013, Concepts of property in intellectual property law. Cambridge: Cambridge University Press, p. 258-281 (Cambridge intellectual property and information law).

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The end(s) of critique: Data behaviourism versus due process

Rouvroy, A., 2013, Privacy Due Process and the Computational Turn: The Philosophy of Law Meets the Philosophy of Technology. Taylor & Francis, p. 143-167 25 p.

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The gift and mutual recognition: Paul Ricoeur as a reader of Marcel Hénaff

Loute, A., 2013, Paul Ricoeur and the task of political philosophy. Lanham: Lexington Books, p. 105-123

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The limitations and exceptions to copyright and related rights for libraries, research and teaching uses

Dusollier, S., 2013, Study on the Application of Directive 2001/29/EC on Copyright and Related Rights in the Information Society (the "InfoSoc Directive"). Bruxelles: European Union, p. 243-414

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The “pragmatist turn” in theory of governance 

Loute, A., 2013, Ethical governance of emerging technologies development. Hershey: IGI Global, p. 213-220

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Vers de nouvelles narrativités contemporaines en ligne ?

Klein, A., 2013, Communication: Regards croisés sur la relation. Klein, A. (Ed.). Namur: Presses universitaires de Namur, Vol 1. p. 87-94 (Communication et médias).

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2012

Bibliothèques, services d'archives et droit d'auteur: les enjeux du numérique

Hallemans, S. & Colin, C., 1 janv. 2012, L'archivage électronique et le droit. Bruxelles: Larcier , Vol 34. p. 159-187 29 p.

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Building a global Information system in support of the international treaty on plant genetic resources for food and agriculture

Sanou, T., Louafi, S. & Ker, C., 2012, Crop genetic ressources as a global commons : challenges in international law and governance. London: Routledge

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De la nécessité interdisciplinaire pour penser l'homme et ses techniques

Klein, A., 2012, Connexions: Communication numérique et lien social. Presses universitaires de Namur

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Des pages personnelles aux blogs: de la composition à l'évanescenee du Sujet contemporain

Klein, A., 2012, Les nouvelles sociabilités du Net en Méditérranée. Karthala, p. 30-42

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DRM at the intersection of copyright law and technology: a case study for regulation

Dusollier, S., 1 janv. 2012, Governance, regulations and powers on the internet. Cambridge University Press, p. 297-317 21 p.

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Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet

Philippe, D., Henrotte, J-F. & Cruquenaire, A., 2012, Social media : le droit ou l'anarchie ?. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 191-235 (Le droit des affaires en évolution; Numéro 23).

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Enjeux communicationnels d'un réseau socionumérique: le cas Facebook

Klein, A., 2012, Penser les médias sociaux: Enjeux pour la communication. Presses de l'université du Québec

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Facebook, quand tu nous tiens

Klein, A., 2012, Médias sociaux: enjeux pour la communication. Québec: Presses de l'université du Québec, p. 105-116

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Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle

Jacquemin, H., 2012, Bescherming van de consument in the financieel recht = La protection du consommateur en droit financeier. Limal: Anthemis, p. 123-153 31 p. (Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium; Numéro 25).

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Free and Open Source Software Licensing: A reference for the reconstruction of "virtual commons"?

Laurent, P., 1 janv. 2012, (Non publié) Conference for the 30th Anniversary of the CRID". s.l.: s.n., p. 1-19 19 p.

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La loi contre la conscience: réflexions autour de l'objection de conscience

Montero, E., 2012, Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 163-198 36 p.

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La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe

De Terwangne, C., 2012, Le développement du droit européen en matière de protection des données. Zurich: Schulthess, p. 23-67 44 p.

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Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles

Jacquemin, H., 1 janv. 2012, La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 21-72 52 p.

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Le paiement électronique

Jacquemin, H., 2012, Obligations : traité théorique et pratique. Waterloo: Kluwer, Vol 2. p. 1-30

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Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle

HENROTTE, J-F. & Cruquenaire, A., 2012, Droits intellectuels : le contentieux. Anthémis: Liège, p. 65-95 31 p. (Commission Université Palais; Numéro 132).

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Les individus connectés communiquent-ils encore ?

Klein, A., 2012, Connexions: Communication numérique et lien social. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 5-13

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Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique

Dusollier, S. & Colin, C., 1 janv. 2012, Le téléchargement d'oeuvres sur internet. Bruxelles: Larcier , p. 259-303 45 p.

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Les réseaux sociaux, le droit et les volontés qui les animent

Poullet, Y. & Moiny, J-P., 2012, Social média : le droit ou l’anarchie ?. Bruxelles: Bruylant, p. 1-47 (Le droit des affaires en évolution; Numéro 23).

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L'"extimité" revisitée à l'aune de l'évolution de deux dispositifs de dévoilement de soi sur internet

Klein, A., 2012, Lien social et internet dans l'espace privé. Louvain-la-Neuve: Academia-L’Harmattan, p. 73-95

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L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur: quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique

Cruquenaire, A., 1 janv. 2012, Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 293-304 12 p.

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Methodology for balancing privacy and security: the increasing role of impact assessments in the EU : benefits and risks

Gayrel, C. & Poullet, Y., 2012, Circulation internationale de l’information et sécurité. Montréal: Thémis, p. 153-180

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Penser l'usager dans la conception: la question du persona

Collard, A-S., 2012, Connexions: Communication numérique et lien social. Proulx, S. & Klein, A. (eds.). Namur: Presses universitaires de Namur, p. 299-314 16 p.

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Propriété intellectuelle et catalogue des variétés végétales: le droit dans la semence

Ker, C., 1 janv. 2012, Agroécologie, entre pratique et sciences sociales. Dijon: Educagri éditions, p. 97-114 1018 p.

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Sidération, prophétie autoréalisatrice et gestion de l'incertain: les réseaux sosionumériques et microbloging

Klein, A., 2012, Penser l'incertain: Actes des travaux de recherche du Comité de Recherche "sociologie de la communication". Toulouse: AISLF, p. 170-177

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Valoriser : virtualiser contre la disparition: une approche clinique et anthropologique

Brackelaire, J-L., 2012, La valorisation des archives: une mission, des motivations, des modalités, des collaborations : enjeux et pratiques actuels. Hiraux, F. & Minguet, F. (eds.). Louvain-la-Neuve: Academia-L’Harmattan, p. 21-31 11 p.

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2011

(Re)introducing formalities in copyright: towards more open content ?

Dusollier, S., 2011, Open content licensing : from theory to practice. Amsterdam University Press: Amsterdam, p. 75-105 31 p.

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