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2007

Conclusion générale

Cruquenaire, A., 2007, La protection des marques sur Internet. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 28. p. 153-156 4 p. (Cahiers du CRID; Vol 28).

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Does healthgrid present specific risks with regard to data protection ?

Herveg, J., 2007, From genes to personalized healthCare : grid solutions for the life sciences: Proceedings of healthGrid 2007. Jacq, N., Müller, H., Blanquer, I., Legré, Y., Breton, V., Hausser, D., Hernez, V., Solomonides, T. & Homann-Apitus, M. (eds.). Pays-Bas: IOS Press, p. 219-228 10 p. (Studies in health technology and informatics; Numéro 126).

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Draw me a public domain

BENABOU, V-L. & Dusollier, S., 2007, Copyright law: a handbook of contemporary research. Torremans, P. (Ed.). Cheltenham: Edward Elgar, p. 161-184 24 p.

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Electronic contracts and contract law principles

Poullet, Y., 2007, Liber Amicorum Guido Alpa: private law beyond the national systems. London: British institute of international and comparative law, p. 759-772 14 p.

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Excessive Pricing in Competition Law: Never say Never ?

Motta, M. & De Streel, A., 2007, The Pros and Cons of High Prices. Kalmar: Swedish Competition Authority, p. 14-46 33 p.

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Introduction

Klein, A., 2007, Objectif blogs !: explorations dynamiques de la blogosphère. Parus : L'Harmattan, p. 11-19

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Introduction à la protection des données médicales en droit européen: Confidentialité et sécurité

Herveg, J., 2007, Telemedicina en la Sanidad del Futuro: Télémédecine dans la santé de l'avenir. Salamanca: Société Européenne de Télémédecine

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Introduction à la protection des données médicales en droit européen: interdiction de traiter et exceptions

Herveg, J., 2007, Dossier médical et données médicales de santé. Paris: Les études hospitalières, p. 183-196 14 p.

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Introduction générale

Cruquenaire, A., 2007, La protection des marques sur Internet. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 28. p. 1-2 2 p. (Cahiers du CRID; Vol 28).

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La conclusion du contrat à distance

Montero, E., 2007, Commentaires pratiques - Obligations: Partie II, Titre Ier, Chap. 4, section 2bis. Bruxelles: Kluwer, p. 67-100 34 p.

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La gestion des risques spécifiques aux traitements de données médicales en droit européen

Herveg, J., 2007, Systèmes de santé et circulation de l'information, encadrement éthique et juridique. Paris: Dalloz, p. 79-103 25 p.

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La liberté d'informer retrouvée

Murhula Amisi Nashi, E., Faes, S. & Klein, A., 2007, Objectif blogs!: Explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 69-86

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La protection des données: entre libertés, droits subjectifs et intérêts légitimes

Poullet, Y., 2007, Liber amicorum Paul Martens. Bruxelles: Larcier , p. 133-150 18 p.

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La protection des données à caractère personnel et l'entreprise

Léonard, T., 2007, Guide juridique de l'entreprise. Bruxelles: Kluwer, Vol XI-112.1. p. 1-66 66 p.

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La publicité sur l'Internet: principes juridiques et applications

Montero, E., 2007, Les pratiques du commerce électroniques. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 9-51 43 p. (Cahiers du CRID; Numéro 30).

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La responsabilité civile dans le domaine du sport

Marchetti, R. & Montero, E., 2007, Responsabilités. Traité théorique et pratique: Traité théorique et pratique. Waterloo: Kluwer, Vol 29-29bis.

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La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?

De Roy, D., 2007, La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration . Bruxelles: La Charte, p. 67-81 15 p.

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La vente à distance: des contrats entre absents au commerce électronique

Demoulin, M., 2007, Vente : commentaire pratique : ouvrage à feuillets mobiles. Bruxelles: Kluwer, Vol 1.3. p. 1-12 12 p.

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Le législateur, l'autorité administrative et le juge devant la qualification des relations de travail

De Roy, D., 2007, La nouvelle loi sur les relations de travail. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 69-95 27 p.

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Le référencement par les outils de recherche face au droit des marques

Pirlot De Corbion, S., 2007, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit. Bruxelles: Bruylant, p. 121-156 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 28).

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Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique

Jacquemin, H., 2007, Les pratiques du commerce électroniques. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 139-184 46 p. (Cahiers du CRID; Numéro 30).

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Les recours de l'employeur, de l'assureur accident du travail et de l'organisme assureur contre le tiers responsable d'un dommage survenu à un travailleur

Rosier, K., GILSON, S. & GLORIEUX, M., 2007, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2007. Bruxelles: La Charte, p. 145-177 33 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 7).

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L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2007, Séminaire d'actualité de droit médical: dossier médical et données médicales de santé. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 243-258 16 p.

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Noms de domaine

Cruquenaire, A., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 234-254 21 p.

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Points forts et points faibles des nouvelles pratiques de réforme des Etats sociaux 

Maesschalck, M. & Loute, A., 2007, Sozialalmanach 2007. Luxembourg: Caritas-Luxembourg, p. 191-203

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Protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 345-363 19 p.

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Quelques réflexions juridiques sur l'administration électronique: le cas des CPAS

Burton, C. & Poullet, Y., 2007, Quand l'informatique rencontre l'action sociale...: Regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 243-334 92 p.

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Rapport belge

VERDUSSEN, M. & Degrave, E., 2007, La clémence saisie par le droit: Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé. Paris: Société de législation comparée, p. 345-392 48 p. (Collection UMR de droit comparé de Paris; Numéro 14).

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Regard juridique: entre liberté et responsabilité : la danse du funambule

Schöller, C. & DAMAS, S., 2007, Objectif blogs !: Explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 185-207 23 p.

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Signature et preuve des envois dans le cadre des communications judiciaires électroniques

Montero, E., 2007, Phénix : les tribunaux à l'ère électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 143-178 36 p. (Cahiers du CRID; Numéro 29).

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Typologie dynamique: une blogosphère de projets

Orban de Xivry, A-C., Matagne, J. & Klein, A., 2007, Objectif blogs ! : explorations dynamiques de la blogosphère. Paris: L'Harmattan, p. 37-68

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Which major legal concerns in future e-health?

Poullet, Y. & Herveg, J., 2007, The Information Society : Innovation, Legitimacy, Ethics and Democracy in Honor of Professor Jacques Berleur s.j.: Proceedings of the Conference "Information Society : Governance, Ethics and Social Consequences", University of Namur, Belgium, 22-23 May 2006. Goujon, P., Lavelle, S., Duquenoy, P., Kimppa, K. & Laurent, V. (eds.). Boston: Springer, Vol 233. p. 159-170 12 p. (International Federation for Information Processing ; Numéro 233).

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2006

A Bíblia, fonte de inspiração para o direito em bioética ?

Dijon, X. & Montero, E., 2006, Bíblia e direito o espírito das leís. São Paulo: Ediçoes Loyola, p. 85-113 29 p.

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Aspects juridiques des systèmes d'information

Poullet, Y., 2006, Encyclopédie de l'informatique et des systèmes d'information. Paris: Vuibert, p. 1761-1770 10 p.

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Banques de données de jurisprudence et protection des données personnelles

de Terwangne, C., 2006, Phénix et la procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 143-182 40 p. (Formation permanente CUP; Numéro 85).

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Commentary on the Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications

DIX, A., Rosier, K. & Poullet, Y., 2006, Concise European IT Law. Law, K. (Ed.). Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 145-204 60 p.

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Comment marier l'eau et le feu lorsque la famille des pouvoirs adjudicateurs s'ouvre à celle du secteur associatif ?

De Roy, D., 2006, Marchés publics et économie sociale. La nouvelle législation, la technique et la pratique. Liège: Edipro, p. 106-130 25 p. (Les dossiers d'ASBL; Numéro 2).

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Data protection and confidentiality in healthgrids: the SHARE project : a framework for developing a roadmapfor the adoption of Grid technology in healthcare

WILSON, P., Andoulsi, I., SOLOMONIDES, T., BRETON, V. & Herveg, J., 2006, Grid-Computing in der Biomedizineschen Forschung, Datenschutz und Datensicherheit. Munich: Urban & Vogel, p. 16-24 9 p. (Medizinische Informatik, Biometrie und Epidemiologie; Numéro 90).

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Deux exemples d'articulation de données qualitatives et quantitatives dans une recherche

Burnay, N. & BARTIAUX, F., 2006, Les approches qualitatives dans les études de population, théorie et pratique. de Loezien, M. & Yana, S-D. (eds.). Paris: Agence universitaire de la francophonie , p. 309-326 18 p.

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Entre quantitatif et qualitatif: réflexions autour d'une rencontre difficile

Burnay, N., 2006, Observer, décrire, interpréter. Charlier, J-E. & Moens, F. (eds.). Paris: Institut National de recherche Pédagogique, p. 89-104 16 p.

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Excessive pricing and price squeeze under EU law

Motta, M. & De Streel, A., 2006, European Competition Law Annual 2003: What is an Abuse of Dominant Position?. Ehlermann, C. D. & Atanasiu, I. (eds.). Oxford: Hart, p. 91-125 35 p.

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Harmonisation without centralization: Two Years of Experience with the EU Regulatory Framework for Electronic Communications

Hocepied, C. & De Streel, A., 2006, Les engagements dans les systèmes de régulation. Frison-Roche, M. A. (Ed.). Paris: Presses de Sciences Po et Dalloz, p. 75-94 20 p.

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ICT and co-regulation: towards a new regulatory approach ?

Poullet, Y., 2006, Starting points for ICT regulation : deconstructing prevalent policy one-liners. Amsterdam: Asser Press, p. 247-259 13 p. (Information Technology & Law series; Numéro 9).

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Intellectual property on medical data: chimaeras and actuality

Vilches Armesto, L. & Laurent, P., 2006, Proceedings of the 16th world congress on medical law. World Association for Medical Law: Toulouse, Vol 2. p. 747-754 8 p.

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La justice au risque de la vie privée

Poullet, Y., 2006, Phénix et la procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 83-145 63 p. (Commission Université Palais; Numéro 85).

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La métaphore dans l'hypermédia comme médiateur des contenus

Collard, A-S., 2006, Technologies de l'Information et de la Communication. Discours, représentations et pratiques. Ferjani, R. (Ed.). La Manouba (Tunis): Institut de la Presse et des Sciences de l'information, p. 85-103 19 p.

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La nullité comme sanction de l'inobservation du formalisme contractuel

Jacquemin, H., 2006, La nullité des contrats. Bruxelles: Larcier , p. 83-162 80 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 88).

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La procédure "comme en référé" appliquée aux traitements de données

Herveg, J., 2006, Les actions en cessation. Bruxelles: Larcier , p. 215-246 32 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 87).

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La responsabilité des parents à la croisée des chemins

Putz, A. & Montero, E., 2006, La responsabilité civile des parents. Benoît, G. & Jadoul, P. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 39-60 (Les dossiers du Journal des juges de paix et de police).

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Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes

De Roy, D., 2006, Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 711-747 37 p.

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