Projets par an
Projets
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MP-2023-81476tris-E5: Analyse juridique de l’impact sur le cadre réglementaire belge de la proposition de règlement de la Commission européenne concernant la lutte contre les retards de paiement
Jacquemin, H. (Responsable du Projet) & Limbree, P. (Co-investigateur)
1/01/24 → 29/02/24
Projet: Recherche
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La garantie légale applicable aux animaux
Limbree, P., 2025, Dans: DCCR : Droit de la consommation = Consumentenrecht. 144, p. 35-50Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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DENIM: Deliverable D2.6 : Updated Legal and Ethical Guidelines and FAQ and Final EELAB Report
Michel, A., Lognoul, M. & Limbree, P., 2024, s.l.: s.n. 124 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La possibilité effective de prendre connaissance de conditions générales: appréciation au regard de l’obligation d’information précontractuelle imposée dans le secteur des assurances, note d'observations sous Trib. entr. Liège, div. Namur (1re ch.), 5 juin 2023, Rôle n° A/22/00403
Limbree, P., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 94, p. 103-126Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Le développement durable: proposition de directive relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites
Limbree, P., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 92-93, p. 176-177Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile -
Le développement durable: proposition de directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations
Limbree, P., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 92-93, p. 174-176Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile