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2009

Quel Etat pour quelles performances économiques dans le champ de la régulation sectorielle ? Une introduction

Huveneers, C. & De Streel, A., 2009, Quel Etat pour quelle performances économiques. Charleroi: Centre Interuniversitaire de Formation Permanente , p. 335-361 27 p.

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Quelle légitimité pour le service public de l'audiovisuel ?

JONGEN, F. & Defreyne, E., 2009, Le service pubic. 1 Le service public : passé, présent et à venir. Bruxelles: La Charte, p. 297-325 29 p.

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Questions de preuve posées par le paiement

Jacquemin, H., 2009, Le paiement. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 173-209 37 p. (Recyclage en droit; Numéro 3).

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Regards sur un ouvrage à trois temps

Six, B. & Lobet-Maris, C., 2009, Variations sur la confiance: Concepts et enjeux au sein des théories de la gouvernance. Bruxelles: Lang, p. 15-19 (Philosophie et politique; Numéro 18).

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The concepts of identity and identifiablity: legal and technical deadlocks for protecting human beings in the information society ?

Dinant, J-M., 2009, Reinventing data protection ?. Dordrecht: Springer, p. 111-122 12 p.

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The public domain in intellectual property: beyond the metaphor of a domain

Dusollier, S., 2009, Intellectual property and public domain. University, I. (Ed.). Hyderabad: ICFAI University Press, p. 31-69 39 p.

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The right to informational self-determination and the value of self-development: reassessing the importance of privacy for democracy

Rouvroy, A. & Poullet, Y., 2009, Reinventing Data Protection: Proceedings of the International Conference (Brussels, 12-13 October 2007). Dordrecht: Springer, p. 45-76 32 p.

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2008

Administration électronique: le cas belge (1)

Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 31. p. 513-530 18 p. (Cahiers du CRID; Vol 31).

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A propos de l'avis de la commission de protection de la vie privée du 15 juin 2005 sur l'encadrement des listes noires

Burton, C. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Bruylant, p. 141-169 29 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Autonomie et droit au respect de la vie privée

Herveg, J., 2008, Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France. Comparaison avec l'étranger. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 233-270 38 p.

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Construire un cadre juridique pour l'e-Health: à propos d'un avant-projet de loi belge en matière de télématique médicale

Poullet, Y., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 89-130 42 p.

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Criminalité informatique

Leroux, O., 2008, Les infractions contre les biens. Bruxelles: Larcier , p. 365-453 89 p.

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eHealth services and directive on electronic commerce 2000/31/EC

Van Gyseghem, J-M., 2008, Proceedings of the HIT@HeathCare 2008 joint event : : 25th MIC Congress, 3rd international congress Sixi, Special ISV-NVKVV Event, 8th Belgian eHealth Symposium. Amsterdam: IOS Press, Vol 141. p. 57-66 10 p. (Studies in Health technology and informatics; Numéro 141).

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Final report

Poullet, Y., 2008, Ethics and human rights in the information society: Proceedings, synthesis and recommendations. Strasbourg: Conseil de l'Europe, p. 7-18 12 p.

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Foreword

PALAZZI, P., PEREZ ASINARI, M. V. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 7-10 4 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Généticisation et responsabilité: les habits neufs de la gouvernance néolibérale

Rouvroy, A., 2008, Génétisation et responsabilités. Paris: Dalloz, p. 109-118 10 p.

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ICT and Social Work: a Question of Identities ?

Laurent, V., 2008, The Future of Identity in the Information Society,Proceedings of the Third IFIP (WG 9.2, 9.6/11.6, 11.7) /FIDIS International Summer School, Karlstad University. Fischer, S., Penny, H., Albin, D., Leonardo, Z. & (Editors, M. (eds.). Etats-Unis: Springer, p. 351-362 12 p.

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Intérêt général, droits de propriété intellectuelle et société de l'information

Poullet, Y., 2008, L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 53-68 16 p.

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L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématiéralisé

De Roy, D., 2008, L'accès aux documents administratifs. Bruxelles: Bruylant, p. 829-851 23 p. (Centre d'études constitutionnelles et administratives; Numéro 30).

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La confiance mise à l'épreuve de la "modernité radicale"

Lobet-Maris, C., 2008, Variations sur la confiance: concepts et enjeux au sein des théories de la gouvernance. Bruxelles: Peter lang, p. 11-14

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La directive 2002/58/EC vie privée et communications électroniques et la directive 95/46/CE relative au traitement des données à caractère personnel: comment les (ré)concilier ?

Rosier, K., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 327-354 28 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La preuve en droit du travail

Rosier, K., GILSON, S. & DERMINE, E., 2008, La preuve : questions spéciales. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 179-274 96 p. (Commission Université Palais; Numéro 99).

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La protection des données: un nouveau droit constitutionnel : pour une troisième génération de réglementations de protection des données

Poullet, Y., 2008, Droit constitutionnel et vie privée. Thunis: Académie internationale de droit constitutionnel, p. 297-365 69 p.

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La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Poullet, Y. & Dumortier, F., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 31. p. 447-478 32 p. (Cahiers du CRID; Vol 31).

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La protection des données à caractère personnel et l'e-gouvernement

de Terwangne, C., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 505-511 7 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La protection des données du patient après son décès: une persistance du droit au respect de la vie privée ?

Herveg, J., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée: Perspective du droit européen et nord-américain. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 209-242 34 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans la relation de travail: quel cadre normatif européen ?

Rosier, K., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 271-298 28 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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La responsabilité du fait des animaux

Van Enis, Q. & Montero, E., 2008, Responsabilités : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer, Vol n° 35. p. 1-80 80 p.

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La vie privée, un enjeu fondamental pour la démocratie

Poullet, Y., 2008, Traitement et protection des données des administrations publiques, principes et moyens: Compte rendu du colloque organisé par le Parlement de la Communauté française le jeudi 20 mars 2008. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 5-16 12 p.

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Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ?

Dusollier, S., 2008, L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 117-147 31 p.

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Le droit à la rencontre des technologies de l'information et de la communication: le cas du RFID

Darquennes, D., Poullet, Y. & Rouvroy, A., 2008, Droit et nanotechnologies. Paris: CNRS, p. 117-134 18 p. (Droit, sciences et technologies; Numéro 1).

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Le point sur la responsabilité du fait des choses (choses, animaux, bâtiments): 10 ans de jurisprudence

Montero, E., 2008, Droit de la responsabilité. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 97-165 69 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 107).

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L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques: dans quelle pièce joue-t-on ?

Van Gyseghem, J-M., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-140 8 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen

Herveg, J., 2008, Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France : comparaison avec l'étranger. Duguet, A. M., Filippi, I. & Herveg, J. (eds.). Bordeaux: Les études hospitalières, p. 69-118 50 p.

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Pour une troisième génération de réglementation de protection des données

Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 25-70 46 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Préface

Herveg, J. & Poullet, Y., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 9-10 2 p.

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Private copy levies and technical protection of copyright: the uneasy accommodation of two conflicting logics

Dusollier, S. & Ker, C., 2008, Research handbook on the future of EU copyright. Northampton: Edgar Elgar, p. 349-372 24 p.

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Rapport final

Poullet, Y., 2008, Ethique et droits de l'homme dans la société de l'information: Acte, synthèse et recommandations. Strasbourg: Conseil de l'Europe, p. 7-18 12 p.

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Réinventer l'art d'oublier et de se faire oublier dans la société de l'information?

Rouvroy, A., 2008, La sécurité de l'individu numérisé. Réflexions prospectives et internationales.. Paris: L'Harmattan, p. 249-278 30 p.

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The belgian case: Phenix or how to design e-jusice through privacy requirements and in full respect of the separation of powers

Poullet, Y., 2008, E-justice : information and communication technologies in the court systeme. New York: Information Science Reference, p. 186-195 10 p.

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The contribution of the article 29 working party to the construction of a harmonised european data protection system: an illustration of "reflexive governance" ?

GUTWIRTH, S. & Poullet, Y., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 569-609 41 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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The intellectual property of medical data: copyrights to patients'records and database rights to biobank ?

Vilches Armesto, L. & Laurent, P., 2008, La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 153-185 33 p.

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Theory of risks and processing of medical data in Healthgrids in European Law

Herveg, J., 2008, La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle - The protection of medical data. Challenges of the 21st century. HERVEG, J. (Ed.). Louvain la neuve: Anthemis & L.G.D.J., p. 187-210 24 p.

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The role of the lawmaker and the judge in the conflict between copyright exceptions, freedom of expression and technological measures

Dusollier, S., 2008, Droit d'auteur et liberté d'expression. Barcelone: Huygens, p. 569-578 10 p.

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Which Rights for Which Subjects? Genetic Confidentiality and Privacy in the Post-Genomic Era.

Rouvroy, A., 2008, Handbook of Research in Technoethics. Science, I. (Ed.). Hershley & New York: Information Science Reference (an imprint of IGI global), p. 454-473 20 p. (Information Science Reference; Numéro II).

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2007

Antitrust and Sector-Specific Regulation in the European Union: the Case of Electronic Communications

De Streel, A., 2007, Access Pricing: Theory and Practice. Dewenter, R. & Haucap, J. (eds.). Amsterdam: Elsevier, p. 327-371 45 p.

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Arbitrage et modes alternatifs de règlements des litiges

Caprasse, O. & Cruquenaire, A., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 605-620 16 p.

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Avant-propos

Poullet, Y., 2007, Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique. Bruxelles: Larcier , p. 19-21 3 p.

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Belgium

Coppieters 't Wallant, Q., Oeuvre collective, N. V. & Laurent, P., 2007, A Twenty-Five Country Primer of Intellectual Property Law and Regulations 2007. Chicago: Alfa international, Vol 1 cd-rom. p. 1-10 10 p.

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Blogs et questionnements méthodologiques

Burnay, N. & Klein, A., 2007, Objectif blogs ! : Explorations dynamiques de la blogosphère. Parispp. : L'Harmattan, p. 21-37

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