Objet, cause et régime des nullités

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

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langue originaleFrançais
titreLa réforme du droit des obligations
Sous-titreprésentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages249-303
Etat de la publicationPublié - 2023

Série de publications

NomConférence du jeune barreau de Bruxelles

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