Centre de recherche information, droit et societe

  • Belgique

Résultat de recherche

Filtrer
Chapitre
2006

Les articles 79bis et 79ter de la loi sur le droit d'auteur

Dusollier, S., 2006, Hommage à Jan Corbet. Bruxelles: Larcier , p. 367-382 16 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des fabricants et vendeurs professionnels

Montero, E., 2006, Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil. Bruxelles: Larcier , p. 311-353 43 p. (Commission Université Palais; Numéro 86).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'espace européen de la santé en ligne: vers un marché des données médicales ?

Herveg, J., 2006, 16e Congrès Mondial de Droit Médical, 7-11 août 2006, Livre des résumés. Paris: Editions ESKA - Alexandre LACASSAGNE, p. 755-761 (Journal de médecine légale; Numéro 49).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

L'ODR au service de l'ADR: quelques réflexions en marge du colloque de Vienne : Kollektiver Rechtsschutz du 23 février 2005

Poullet, Y., 2006, Workshop on consumer alternative dispute resolution : Vienna 23 February 2006. s.l.: s.n., p. 1-7 7 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Quelques aspects conceptuels et juridiques de la gestion de l'informatique publique

De Roy, D., 2006, Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 7-14 8 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Rupturas profissionais e refundaçao das relaçoes de confiaça

Burnay, N., 2006, Confiança e laço social . Balsa, C. (Ed.). Lisbonne: Ediçoes Colibri, p. 109-118 10 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Section 3. Contracts concluded by electronic means

Cool, Y. & Montero, E., 2006, Concise European IT Law. Law, K. (Ed.). Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 240-247 8 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Services d'intérêt économique général et communications électroniques

De Streel, A. & Queck, R., 2006, Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne- Numéro spécial des Cahiers de droit européen 40e anniversaire. Louis, J. V. & Rodrigues, S. (eds.). Bruxelles: Académia Bruylant, p. 339-385 47 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

File
23 Téléchargements (Pure)

The ban on processing medical data in european law: consent and alternative solutions to legitimate the processing of medical data in healthgrid

Herveg, J., 2006, Challenges and Opportunities of HealthGrids: Proceedings of Healthgrid 2006. Amsterdam: IOS Press, p. 107-116 10 p. (Studies in Health Technology and Informatics; Numéro 120).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

The internet and private life in Europe: risks and aspirations

Dinant, J-M. & Poullet, Y., 2006, New dimensions in Privacy Law. Cambridge University Press: Cambridge, p. 60-90 31 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

The master's tools v. The master's house: creative commons v. copyright

Dusollier, S., 2006, Propriété intellectuelle : entre l'art et l'argent. Montréal: Thémis, p. 17-46 30 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

File
9 Téléchargements (Pure)
2005

Aspects contractuels des licences de logiciels libres: les obligations de la liberté

Cool, Y., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 137-190 54 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Avant-propos

Montero, E., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. I-III (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Avocats et TIC: et l'ordre dans tout cela

Matray, D. & Poullet, Y., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 443-492 50 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Comment « reguler » la protection des données ? Réflexions sur l'internormativité

Poullet, Y., 2005, Mélanges Paul Delnoy. Bruxelles: Larcier , p. 1075-1097 23 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Conclusion et invitation

Poullet, Y., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 493-497 5 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Deberes y responsabilidades de los servidores de acceso y alojamiento: un análisis multidisciplinar

Iglesias Portela, M. J., 2005, Deberes y responsabilidades de los servidores de acceso y alojamiento : un análisis multidisciplinar. Granada: Comares, p. 257-299

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Entre archivage électronique, bases de données temporelles et e-learning: "Quetelet.net", plate-forme de diffusion des statistiques pénales

Detienne, V., Vesentini, F. & Bernard, B., 2005, Les chiffres du crime en débat: Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005). Vesentini, F. (Ed.). Louvain-la-Neuve: Académia Bruylant, p. 147-157 11 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Gli interessi sociopolitici in gioco nell'eutanasia

Montero, E., 2005, Eutanasia : Sofferenza & dignità al crepuscolo della vitae. Milano: Edizioni Ares, p. 183-200 18 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Healthgrid from a legal point of view

Herveg, J., 2005, From GRID to HEALTHGRID. Amsterdam: IOS Publications, p. 312-318 7 p. (Studies in Health Technology and Informatics; Numéro 112).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Internet e privacy: considerazioni initiali

Poullet, Y., 2005, Innovazioni technologiche e privacy: garante per la protezione dei dati personali. Rome: Istituto poligrafico, p. 147-165 19 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La compétence de la Communauté germanophone en matière de radiodiffusion aux prises avec le progrès technologique

Coppieters 't Wallant, Q. & Queck, R., 2005, La Communauté germanophone de Belgique = Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens. Bruxelles: La Charte, p. 405-445 41 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de protection de la vie privée dans le cadre des relations de travail

De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Vie privée du travailleur et prérogatives patronales. Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 5-13

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La médiation à l'épreuve des nouvelles technologies: de la théorie à la pratique

HAENECOUR, O. & Lazaro, C., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 397-439 43 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La philosophie de l’argent: du lien social à la ‘communauté de destin’ (ou régulation et innovation)

Maesschalck, M. & Loute, A., 2005, Ethique et commerce : réalités et illusions. Paris: L'Harmattan, p. 181-202

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La protection de la vie privée participe-t-elle au respect de l'individu après son décès ? le cas des données du patient

Herveg, J., 2005, Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort, Droit éthique et culture. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 184-255 72 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2005, Répertoire Notarial. Bruxelles: Larcier , p. 1-25 25 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La vente: Livre 32.1 ; Livre 32.1bis

PIRSON, V. & Montero, E., 2005, Guide Juridique de l'entreprise: traité théorique et pratique. Bruxelles: Bruylant, 105 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les cabinets d'avocats et la loi sur la protection des données à caractère personnel

de Terwangne, C., 2005, Cabinet d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 149-180 32 p. (Cahiers du CRID; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les enjeux socio-politiques de l'euthanasie

Montero, E., 2005, Euthanasie : les enjeux du débat. Paris: Presses de la renaissance, p. 247-273 27 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Lire une licence d'utilisation d'un logiciel libre

Cool, Y., Laurent, P. & Poullet, Y., 2005, Logiciels libres, services publics indépendants ? Actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 21-25 5 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'irruption du logiciel libre dans le secteur public: à la découverte d'une actualité fort ancienne

De Roy, D., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 25. p. 191-225 35 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Logiciels libres et droit d'auteur: les droits moraux et les règles contractuelles

De Patoul, F., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 91-135 45 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Logiciels libres et droit d'auteur: naissance, titularité et exercice des droits patrimoniaux

Laurent, P., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 23-89 67 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Privacy, personal data protection and the Safe Harbour decision: from euphoria to policy : from policy to regulation..?

Pérez Asinari, M. V. & Poullet, Y., 2005, In the future of transatlantic economic relations : continuity amid discord. Florence: European University Institute, p. 101-134 34 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Réflexions de synthèse: licences de logiciel libre : du neuf avec du vieux

Montero, E., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 263-274 12 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Repères pour comprendre le mouvement libre

Cool, Y. & Laurent, P., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 1-22 22 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Ressources et contraintes du droit des marchés publics dans l'utilisation des logiciels libres

De Roy, D., 2005, Logiciels libres, services publics indépendants ? : actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 27-43 17 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Signature et contrat dans les environnements électroniques ouvert

Montero, E., 2005, Le contrat électronique international : actes des deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique (Nice, 6-7 novembre 2003). Paris: Litec, p. 187-197 11 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

The ambiguities of the European electronic communication regulation

Hocepied, C. & De Streel, A., 2005, The Round Table Expert Group on Telecommunications Law. dommering, E. & van, N. (eds.). Amsterdam: University of Amsterdam, p. 139-190 52 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
File
529 Téléchargements (Pure)

Une expérience novatrice de tutorat coordonné en première candidature

d'Udekem-Gevers, M., 2005, Actes de 21e congrès de l' Association internationale de pédagogie universitaire (AIPU), Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc, 3-7 Mai 2004. s.l.: s.n., p. 1-7

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

What governance and regulations for the internet ? ethical issues

Berleur, J. & Poullet, Y., 2005, The information society : emerging landscapes. Berlin: Springer, p. 169-191 23 p. (International federation for information processing ; Numéro 195).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

2004

Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques

Demoulin, M., 2004, Commerce électronique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 43-68 26 p. (Cahiers du CRID; Numéro 23).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Autoportraits sur la Toile: des pages personnes aux identités contemporaines, de l'exposition au récit de soi

Klein, A., 2004, Questionner l'internationalisation: cultures, acteurs, organisations, machines : actes du XIVe Congrès national des sciences de l'information et de la communication, Université de Montpellier III (campus de Béziers), du 2 au 4 juin 2004. s.l.: SFSIC, p. 571-581

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Bescherming van Persoonsgegevens

de Villenfagne, F., 2004, Elektronische Handel : juridische en praktische aspecten. Heule: UGA, p. 167-182 16 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Développement sur site d'une informatique de gestion des urgences

Stamatakis, L., DIMARCELLO, L. & Herveg, J., 2004, Urgence aux urgences. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 104-114 11 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Eléments pour une théorie de la déclaration de volonté transmise à distance

Montero, E., 2004, Liber Amicorum Michel Coipel. Bruxelles: Kluwer, p. 347-370 24 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Internet y su regulación: fuentes = Internet and its regulation

Iglesias Portela, M. J., 2004, Derecho de la Contratación Electrónica. Barcelona: Fundación UOC

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Introduction au régime juridique du traitement informatisé des données du patient à des fins thérapeutiques dans un service des urgences hospitalier

Herveg, J. & Poullet, Y., 2004, Urgence aux urgences. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 25-52 28 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Is there an european internet law ?

Poullet, Y., 2004, Informatik - Wirtschaft - recht regulierung in der Wissengesellschaft : Festschrift für Wolfgang Kilian. Baden-Baden: Nomosverlagsgesellschaft, p. 533-560 28 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre