Florian Jacques

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Réalisation d’une étude juridique visant à dresser l’état de la situation de l’application du règlement eIDAS
Jacquemin, H. (Responsable du Projet), Colin, J.-N. (CoPI), George, F. (CoPI), Gillard, N. (Co-investigateur) & Jacques, F. (Co-investigateur)
Projet: Recherche
MP-info exchange: Formation sur les aspects juridiques de l’échange d’informations entre gouvernements
Degrave, E. (Responsable du Projet) & Jacques, F. (Responsable du Projet)
1/03/25 → 30/06/25
Projet: Recherche

14 Article
6 Chapitre
3 Rapport commissionné
1 Site/Publication web

Belgium
De Streel, A., Jacques, F. & Ledger, M., 2025, EU Digital Economy : general framework (DSA/DMA) and specialised regimes. XXXI FIDE Congress | Katowice 2025 Congress Publications Vol. 2. Katowice: Wydawnictwo Uniwersytetu Śląskiego, p. 285-296
Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre

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Légiférer le numérique en période de pandémie: quand la maladie révèle les péchés capitaux du législateur
Jacques, F., 2025, L'action publique à l'ère du numérique: regards croisés sur les nouveaux défis. Bruxelles: Larcier-Intersentia, p. 63-105 (Collection du CRIDS; Numéro 56).
Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
ChatGPT: le droit en question(s)
Degrave, E., Jacques, F., Mont, J. & Nardi, A., 2024, Dans: Journal de droit européen. 308, p. 158-167
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

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3 Téléchargements (Pure)
La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD
Jacques, F. & Knockaert, M., 2024, 5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD. Bruxelles: Larcier-Intersentia, p. 43-94 (Collection du CRIDS; Vol 55).
Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Le commerce électronique: proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique (« eIDAs2 »)
Jacquemin, H. & Jacques, F., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 92-93, p. 84-85
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

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Florian Jacques

Projets

Réalisation d’une étude juridique visant à dresser l’état de la situation de l’application du règlement eIDAS

MP-info exchange: Formation sur les aspects juridiques de l’échange d’informations entre gouvernements

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Belgium

Légiférer le numérique en période de pandémie: quand la maladie révèle les péchés capitaux du législateur

ChatGPT: le droit en question(s)

La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD

Le commerce électronique: proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique (« eIDAs2 »)