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2018

Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon: Art. Xl.335

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1058 - 1067

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Respect de la vie privée: quand les approches économique et juridique se rejoignent

Cheffert, J-M., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 505-524 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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RGPD: quatre recours pour un Règlement

Gerard, L., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 655-664 10 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Risques et opportunités de l'utilisation du numérique pour la protection des plus pauvres

Fievet, C., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 519 - 550 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Singularité technologique, singularité humaine et droit d'auteur

Michaux, B., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 401-416 16 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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To what extent do current exclusions and limitations to copyright strike a fair balance between the rights of owners and fair use by private individuals and others?

Knockaert, M., 2018, (Soumis) Ligue Internationale du Droit de la Concurrence. p. 21 p.

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Un nouveau métier de la santé: la sous-traitance des données du patient

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 23 févr. 2018, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 747-764 32 p.

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Yves Poullet, un homme à multiples facettes

Degrave, É., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 11-16 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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2017

Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle

Jacquemin, H. & Hubin, J-B., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 73-141 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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Data protection and patient mobility in Europe

Herveg, J., 2017, Cross-border health care and European Union. s.l.: Erasmus University Press, p. 191-212 22 p.

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Délégué à la protection des données: une nouvelle fonction, un métier en devenir

Rosier, K., 2017, Vers un droit européen de la protection des données ?. Bruxelles: Larcier , p. 135-168

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Droit d'auteur et oeuvres générées par machine

Cruquenaire, A., Delforge, A., Hubin, J-B., Knockaert, M., Michaux, B. & Tombal, T., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 189-240 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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La consultation

Plisnier, F. & De Terwangne, C., 2017, Questions d'archivage. Bruxelles: Politeia, p. 81-89

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L'administration belge organisée en réseaux: réutilisation des données à caractère personnel et protection de la vie privée

Degrave, É., 2017, Données urbaines et smart cities. Boulogne-Billancourt: Berger-Levrault, p. 183-196

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La fin du contrat: Et après ? Le point sur certaines suites de l'extinction du contrat en droit économique

Jacquemin, H. & Ronneau, V., 2017, De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 65-109 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur).

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La preuve électronique: développements récents et perspectives futures

Hubin, J-B., 2017, La preuve en droit privé : quelques questions spéciales. Bruxelles: Larcier , p. 89-125 29 p. (UB³; Numéro 64).

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La protection du consommateur dans le commerce mobile

Jacquemin, H., 2017, M-commerce. Antwerpen: Intersentia, p. 25-54 (Ius Mercatorum).

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La réforme de la faillite

George, F., 2017, Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises. Bruxelles: Larcier , p. 153-240 (UB3; Numéro 68).

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La robotisation de la vie ou la tentation de l'inséparation

Rouvroy, A., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 13-46 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD

Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017).

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L'économie collaborative et la protection des données: quel partage de données ?

Van Gyseghem, J-M., 2017, Aspects juridiques de l'économie collaborative. Limal: Anthemis, p. 251-275 (Les dossiers du BJS).

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Le droit face à l'économie collaborative

Lachapelle, A. & De Streel, A., 2017, La consommation collaborative: enjeux et défis de la nouvelle société de partage. Louvain-la-Neuve: De Boeck Supérieur, p. 269-290

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Les défis des technologies numériques pour la politique de concurrence

De Streel, A. & Petit, N., 2017, Les enjeux de l’innovation: quelles politiques ? quelle gouvernance ? Actes du 22e Congrès des économistes . Charleroi: Université Ouverte, p. 109-117

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L'euthanasie et la fin de vie en Belgique

Van Gyseghem, J-M., 2017, Le droit français à l'aune du droit comparé: pour un droit pénal médical rénové ? . Institut Universitaire Varenne, Vol 42. p. 197-209

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L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage: rapport belge

Tombal, T., 2017, L'immeuble et la responsabilité. Bruxelles: Bruylant, p. 325-345 (Collection du GRERCA).

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Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR

Delforge, A. & Gerard, L., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 143-188 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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Open data en Belgique: les initiatives fédérales et dans les trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise)

Degrave, É., 2017, Données urbaines et smart cities. Boulogne-Billancourt: Berger-Levrault, p. 43-55

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Robotisation des services publics: l'intelligence artificielle peut-elle s'immiscer sans heurt dans nos administrations ?

Gerard, L., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 413-436 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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Une solide protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte: une impérieuse nécessité à l'ère dite de la "post-vérité" ?

Van Enis, Q., 20 avr. 2017, Le secret (sous la coord. de Y. Ninane). Anthemis, p. 95-152 (Recyclages en droit ; Numéro 4).

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2016

Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne

Jacquemin, H. & Lesage, J., 2016, La révolution digitale des start-ups. Bruxelles: Larcier , p. 103-144 (Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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Chronique de jurisprudence - Belgique

Lachapelle, A., NIHOUL, P., Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S. & Solbreux, M., 2016, Annuaire international de justice constitutionnelle XXXI-2015. Paris: Economica, p. 649-689

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Compulsive use of social networking sites among secondary school adolescents in Belgium

Vangeel, J., De Cock, R., Klein, A., Minotte, P., Rosas, O. & Meerkerk, G. J., 1 janv. 2016, Youth 2.0: Social Media and Adolescence: Connecting, Sharing and Empowering. Springer International Publishing Switzerland 2014, p. 179-191 13 p.

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Conclusion

Michaux, B., 2016, L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 119-123 (Collection du CRIDS; Numéro 40).

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Don et reconnaissance en débats

Carre, L. & Loute, A., 1 nov. 2016, Donner, reconnaître, dominer. Trois modèles en philosophie sociale. Villeneuve d'Ascq: Presses Universitaires du Septentrion, p. 9-26

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Il ne s'agit pas tant de protéger ses données personnelles mais bien de faire société ensemble, de préserver l'intimité et l'altérité

Maris, C., 2016, Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 147-156

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Introduction

Michaux, B. & Hallemans, S., 2016, L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 5-10 (Collection du CRIDS; Numéro 40).

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Introduction

Montero, E., 2016, Trois conditions pour une responsabilité civile: sept regards. Limal: Anthemis, p. 7-11

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Juger les corps hybrides: de l’émancipation technologique à l’égalité des êtres

Lazaro, C., 2016, Actes du Colloque ‘Sciences et droits de l'homme’. Paris: Mare et Martin

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La facture électronique

Jacquemin, H., 2016, La facture et autres documents équivalents. 2e éd. Ed. Waterloo: Kluwer, p. 277-305 36 p.

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La question de la vie privée n'est pas d'avoir ou non quelque chose à cacher, mais de savoir si vous maîtrisez les informations qui circulent sur vous

De Terwangne, C., 2016, Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 99-105

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Le cachet électronique des personnes morales

Hubin, J-B., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 175-202 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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Le droit à la protection de la vie privée comme droit à un avenir non pré-occupé, et comme condition de survenance du commun

Rouvroy, A., 2016, Petits entretiens de la vie privée: expérience quotidienne sur le web. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 81-96

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Le droit à la vie privée: quel sens aujourd'hui ?

De Terwangne, C., 2016, Quand l'invasion technologique menace nos libertés. Bois-de-Villers: Grappe, p. 12-33

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L'expertise amiable

Van Gyseghem, J-M., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 103-119 (Jeune barreau de Namur).

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L'impression 3D et le droit des obligations: questions choisies

Hubin, J-B., 2016, L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 11-48 (Collection du CRIDS; Numéro 40).

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L'usage de signatures électroniques dans le cadre du Règlement elDAS

Losdyck, B., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 139-137 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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L’impression 3D: un défi supplémentaire pour le droit d’auteur

Michaux, B., 2016, L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 87-106 (Collection du CRIDS; Numéro 40).

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L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs

Jacquemin, H. & De Duve, E., 2016, Contrats et protection des consommateurs. Limal: Anthemis, p. 9-46 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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L’utilisation des nouvelles technologies par le secteur financier face au droit à la vie privée et à la protection des données

De Terwangne, C., 2016, The increasing impact of human rights law on the financial world . Limal: Anthemis, p. 85-115 (Cahiers AEDBF; Numéro 28).

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Principes applicables à tous les services de confiance et au document électronique

Jacquemin, H., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 101-137 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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