La transmission des obligations

Pierre Bazier, Florence George

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

401 Téléchargements (Pure)
langue originaleFrançais
titreDroit des obligations
Sous-titrele nouveau livre 5 du Code civil
rédacteurs en chefAndrea Cataldo, Florence George
Lieu de publicationLimal
EditeurAnthemis
Pages143-182
ISBN (imprimé)978-2-8072-0888-9
Etat de la publicationPublié - 2022

Contient cette citation