Les responsabilités du fait d'autrui: la responsabilité des personnes morales (de droit public) pour les fautes commises par les membres de leur personnel et leurs organes

Florence George

Les responsabilités du fait d'autrui: la responsabilité des personnes morales (de droit public) pour les fautes commises par les membres de leur personnel et leurs organes

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langue originale	Français
titre	Manuel de droit de la responsabilité civile
Lieu de publication	Limal
Editeur	Anthemis
Pages	435-439
Etat de la publication	Publié - 2022

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Les responsabilités du fait d'autrui: la responsabilité des personnes morales (de droit public) pour les fautes commises par les membres de leur personnel et leurs organes. / George, Florence.
Manuel de droit de la responsabilité civile. Limal: Anthemis, 2022. p. 435-439.

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