langue originale | Français |
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titre | Manuel de droit de la responsabilité civile |
Lieu de publication | Limal |
Editeur | Anthemis |
Pages | 435-439 |
Etat de la publication | Publié - 2022 |
Les responsabilités du fait d'autrui: la responsabilité des personnes morales (de droit public) pour les fautes commises par les membres de leur personnel et leurs organes
Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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