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2017

Du neuf dans la jurisprudence Antigone en matière contractuelle ?

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 579, p. 579.

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Du nouveau en matière d'accès aux applications publiques numériques belges

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 593, p. 2.

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Employés pucés et vie privée

Degrave, É., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6686, 289-292.

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E-services géographiques en Belgique: Vers une stratégie fédérale pour de futurs e-services flexibles et innovants

Chantillon, M., Kruk, R., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2017, Science connection, p. 21-25 5 p.

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Extraits de casier judiciaire: mode d'emploi

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 584, p. 5.

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Fouille numérique des demandeurs d’asile: Et la protection de la vie privée ?

Mont, J., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 111-128

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Gare à l'inspection des mails et des données de navigation dans la phase postcontractuelle

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 16.

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Geografiesche e-services in België: Naar een federale strategie voor toekomstige flexibele en innovatieve e-services

Titre traduit de la contribution: E-services géographiques en Belgique: Vers une stratégie fédérale pour de futurs e-services flexibles et innovantsChantillon, M., Kruk, R., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2017, Science connection, 55, p. 20 - 25 5 p.

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Gouverner hors les normes: la gouvernementalité algorithmique

Rouvroy, A., 6 juil. 2017, Dans : Lacan Quotidien. 733, 3 p.

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L'accès aux applications publiques numériques belges via de nouveaux systèmes d'identification

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 4.

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L'arrêt de la CJUE du 14 septembre 2017 dans l'affaire "Ryanair": une brèche dans le rattachement des contrats de travail au droit irlandais ?

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 4.

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L'arrêt Telenet c. United Video Properties: le régime belge des indemnités de procédure menacé?

Hubin, J-B., 2017, Dans : Ius & actores. 3, p. 183-200 18 p.

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La vie n'est pas donnée

Rouvroy, A., 2017, Dans : Etudes digitales. 2, 2, p. 195-217

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Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique

Vanreck, O., 2017, Dans : Revue internationale du droit des affaires. 122, p. 33-49

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Le réseautage social

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 16.

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Les défis de l'économie numérique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal de droit européen. 236, p. 41

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Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6681, p. 197-209

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L'obligation de conservation des "métadonnnées": la fin d'une longue saga juridique ?

Forget, C., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6683, p. 233-239

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L'utilisation du système e-deposit élargie à de nouveaux intervenants

Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 2.

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Lutter contre les atteintes en ligne au droit d'auteur: la Belgique construit un modèle original

Michaux, B., 2017, Dans : Auteurs et Media. 3, p. 264-266

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Managing electronic records across organizational boundaries: the experience of the Belgian federal government in automating investigation processes

Vanreck, O., Losdyck, B., De Terwangne, C., Aranguren Celorrio, F., Maroye, L., Soyez, S. & van Hooland, S., 2017, Dans : Records Management Journal. 27, 1, p. 69-83 15 p.

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Manquement à l'obligation d'information sanctionné conformément à l'article VI.38 du Code de droit économique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Juges de Paix. 11-12, p. 510-523

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Médias, liberté d’expression et nouvelles technologies

Van Enis, Q. & Michel, A., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 163-198 36 p.

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Normalising what ? about a GMO body and Shan's life

Grandjean, N., 2017, Dans : DiGest. 4, 2, p. 33-45

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Rapport social électronique: informatisation du travail social à outrance ?

Fievet, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 145-164 20 p.

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Réutilisation des données du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE par la loi du 4 mai 2016

Gerard, L., 2017, Dans : Auteurs et Media. 4, p. 322-333

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The producer, the consumer and the 3D printer

Hubin, J-B., 2017, Dans : Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht. 5, p. 294-300

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Un curieux rétrécissement de la protection des sources: obs. sous Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., arrêt Gormus et autres c. Turquie, 19 janvier 2016

Van Enis, Q., 15 avr. 2017, Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels, 191, p. 2.

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Vie privée - nouvelles technologies - protection des données à caractère personnel: législation

Cruquenaire, A. & Lecroart, E., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 9-10.

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2016

Arrêt Comtech: interdiction des appels surtaxés lors des contacts avec un service après-vente

Vanreck, O., 2016, Dans : Revue Européenne de Droit de la Consommation. 3, p. 509-522

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Caméras intelligentes: prévention, stratégie politique ou surveillance généralisée de l'espace public ?

Vanmeerbeek, P., 2016, Kairos, 24, p. 12-14.

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Ce moment où l’uberisation a transformé mon quotidien

De Streel, A., 7 janv. 2016, Vers l'avenir.

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Comment déjouer les dispositifs de surveillance ? Ruses et tactiques de résistance dans les environnements numériques

Lazaro, C., 2016, Kairos, 24, p. 17-18.

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Concurrence parasitaire sanctionnée par la Cour d'appel de Liège

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, p. p. 11.

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Conseil d'État et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés: quand les mineurs l'ont dans l'os...

Fievet, C. & Renuart, N., 2016, Dans : Journal du droit des jeunes. 358, p. 18-28

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