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2016

The Belgian Digital Health Valley: enabling patient contributions to healthcare

Van Gyseghem, J-M., oct. 2016, Digital Health Legal, 3, 10, p. 12-13.

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The digital regime of truth: from the algorithmic governmentality to a new rule of law

Rouvroy, A. & Stiegler, B., 2016, Dans : La Deleuziana. 3, p. 6-29

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The principle of proportionality applied to biometricss in France: review of ten years of CNIL’s deliberations

Gayrel, C., 2016, Dans : Computer Law and Security Review. 32, 3, p. 450-461

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Traitement de données à caractère personnel à des fi ns de marketing direct au sens large: que dit la loi ?

Rosier, K., 2016, CCImag, 3, p. p. 37.

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Un PC portable prêt à l'emploi, sinon rien. Qu'en dit la CJUE ?

Rosier, K., 2016, Bulletin juridique et social, 574, p. 15.

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Un premier pas vers une protection européenne des lanceurs d'alerte

Lachapelle, A., 28 juil. 2016, Trends, p. 74.

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Vos collaborateurs sur les "RS"

Rosier, K., 2016, CCImag, 6, p. p. 29.

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2015

Adele, un plagiat moins évident qu’il n’y paraît

Delnooz, F., 11 déc. 2015, La libre Belgique.

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Broadening, deepening, and governing innovation: Flemish technology assessment in historical and socio-political perspective

Van Oudheusden, M., Charlier, N., Rosskamp, B. & Delvenne, P., 1 déc. 2015, Dans : Research Policy. 44, 10, p. 1877-1886 10 p.

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Brussels treads a fine line in gas pricing case against Gazprom

Titre traduit de la contribution: Bruxelles met en garde contre GazpromDe Streel, A., 27 avr. 2015, Financial Times.

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Ceci n'est pas un plagiat, note sous Rb. Brussel, 2 april 2015. X t. Y en Telenet

Hallemans, S., 2015, Dans : Auteurs et Media. p. 404-410

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Ce qu’on n’aime pas construit nos goûts

Rouvroy, A., 30 déc. 2015, Le Soir, p. 33.

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Communications électroniques

Defreyne, É., Hocepied, C., Jost, J., Queck, R. & Debilio, R., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 126-154

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Contrats de l'informatique et commerce électronique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 7-37

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Contrôle des assurés sociaux et profilage dans le secteur public

Degrave, É., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. 6610, p. 517-519

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Criminalité informatique

Forget, C. & Dumortier, F., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 114-126

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"Critique éthique de l'algorithme"

Rouvroy, A., janv. 2015, L'ADN, les séquences de l'innovation, 2, p. 146-147 2 p.

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De- and Re-Institutionalizing Technology Assessment in Contemporary Knowledge-Based Economies

Delvenne P., Rosskamp B., Van Oudheusden M., 2015, Dans : Technikfolgenabschätzung - Theorie und Praxis. 24, 1, p. 20-28

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Dites-moi, mon témoin réside à quelle adresse ?

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 539, p. 5.

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Dossier Efficacité de l’Etat

De Streel, A., 1 mars 2015, La libre Belgique.

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Droit de prouver vs droit au respect de la vie privée : cas d’application

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 539, p. 15.

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Droits intellectuels

Cruquenaire, A., Delnooz, F., Hallemans, S., Ker, C. & Michaux, B., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 38-71

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Echange de données entre administrations publiques et obligations de transparence: l'arrêt Smaranda Bara de la CJUE

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 553, p. 15.

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Forcés de donner vos infos ?

Degrave, É., 23 nov. 2015, Le Soir, p. 10.

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Governamentalidade algorítmica e perspectivas de emancipação: o díspar como condição de individuação pela relação?

Titre traduit de la contribution: Gouvernementalité algorithmique et perspectives d'émancipation: le disparate comme condition d'émancipation par la relation.Rouvroy, A., 22 juin 2015, Dans : Revista Eco-Pós da Universidade federal do Rio de Janeiro. 18, 2, p. 36-56 20 p.

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"Je suis Charlie": ceci ne sera pas une marque française

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 536, p. 15.

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La dimension sociocognitive de la jouabilité: étude des MMORPG en tant qu'artéfacts cognitifs socialement distribués

Philippette, T., 2015, Dans : Interfaces numériques. 4, 1, p. 23-41

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La liberté d'expression, c'est aussi les propos qui choquent, heurtent ou inquiètent

Van Enis, Q., 26 nov. 2015, Trends, p. 40-41.

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La Machine analytique de Charles Babbage, jalon fondamental de l’histoire des automates à calculer

Gevers, M., 2015, Dans : Revue des Questions Scientifiques. 179, 4, p. 573-595

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La protection des données à caractère personnel en droit européen

Gayrel, C., Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2015, Dans : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 57-84

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La protection du consommateur de contenus numériques

Jacquemin, H., 2015, Dans : Droit de la consommation. 108-109, p. 5-33

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La régulation du service public des médias par le contrôle des aides d’Etat

Defreyne, É. & De Streel, A., 2015, Dans : Journal de droit européen. 221, p. 281-284

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La responsabilité des père et mère: retour à l'orthodoxie ?, obs. sous Cass. (2e ch.), 4 mars 2015

Montero, E., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. 6612, p. 575-580

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La révision du statut de la RTBF: quelle vision du service public ?

Defreyne, É., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. 6627, p. 859-862

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L'art du détournement des objets à des fins de surveillance

Forget, C., 2015, Dans : La Chronique de la Ligue des droits de l'homme (bimestriel) . 266, p. 13

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La vente en ligne entre non-commerçants : le point

Rosier, K., 2015, Bulletin social et juridique, 534, p. 15.

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Le jeu du copyleft entre contrat et propriété

Dusollier, S., 2015, Dans : Cahiers de droit de l'entreprise. 6, p. 49-56

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Le régime de vérité numérique. De la gouvernementalité algorithmique à un nouvel état de droit.

Rouvroy, A. & Stiegler, B., mars 2015, Dans : Socio - Sociétés, idéologies, système mondial. 4, p. 105-132 27 p.

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Les affaires Bhaalu et l'enregistrement en ligne de programmes de télévision

Dusollier, S., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 58, p. 53-55

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Les droits intellectuels

Dusollier, S. & De Francquen, A., 2015, Dans : Journal de droit européen. 216, p. 61-74

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Libertés et société de l’information

Burnet, C., Piron, M., Losdyck, B., Vanreck, O., Van Gyseghem, J-M., Degrave, É., Gayrel, C., Herveg, J. & Rosier, K., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 71-114

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