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2013

La mise en demeure: une alternative à la citation en justice

Rosier, K., 2013, Bulletin social et juridique, 504, p. 14.

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La protection des logiciels par le droit d’auteur: trois décisions de la CJUE qui changent la donne

Laurent, P., 2013, Dans : Abex News. 206, p. 20-24

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La signature scannée: quelle valeur sur le plan juridique ?

Rosier, K., 2013, Bulletin social et juridique, 510, p. 4.

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Le droit à l'oubli et les archives journalistiques

Defreyne, E., 2013, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 51, p. 75-98

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L'e-gouvernement et la protection de la vie privée

Degrave, E., 2013, Dans : Chroniques de Droit public. 3, p. 234-241

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L'e-id peut-elle être utilisée à des fins commerciales ?

Degrave, E., 2013, Bulletin social et juridique, 496, p. 11.

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Les droits intellectuels

Dusollier, S. & de Francquen, A., 2013, Dans : Journal de droit européen. 196, p. 59-71

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Les règles de la nouvelle gouvernance économique européenne

De Streel, A., 19 déc. 2013, Dans : Reflets et Perspectives de la Vie Economique. LII, 2-3, p. 13-49 37 p.

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Les réseaux: des pratiques à dénouer

Loute, A. & Ait Ahmed, L., 2013, L’Esperluette, 78, p. 8 p.

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L'évolutivité des service en cloud: difficultés juridiques et solutions contractuelles

Cruquenaire, A. & Cassart, A., 2013, Dans : Revue Lamy Droit de l'Immatériel. 98, p. 108-114

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Projets multipartites et droit d'auteur: quelques réflexions sur l'interdépendance des contrats

Cruquenaire, A., 2013, Dans : Auteurs et Média. 6, p. 429-439

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Telecommunications regulation and the institutional foundation of the Palestinian Authority

Dhaher, O., 31 janv. 2013, Dans : Info. 15, 1, p. 17-33 17 p.

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Un auteur sous ses initiales: la responsabilité en cascade en eaux troubles ?

Van Enis, Q., 2013, Dans : Forum de l'assurance. 138, p. 194-197

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2012

Apprendre dans un monde virtuel: Quel est le rôle d'une métaphore globale dans la compréhension d'informations ?

Collard, A-S., 2012, Dans : Document numérique. 15, 3, p. 71-93 23 p.

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Arrêt "Content Services": l'exigence du support durable dans les contrats à distance

Jacquemin, H., 2012, Dans : Journal de droit européen. 192, p. 243-246 4 p.

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Arrêt Perenicová: incidence d'une clause abusive sur la validité du contrat

Jacquemin, H., 1 janv. 2012, Dans : Revue Européenne de Droit de la Consommation. 3, p. 575-585 11 p.

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Chronique législative et réglementaire: droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2010 et 2011

Coton, F., Debilio, R. & Henrotte, J-F., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 244-286

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Cloud computing: validité du recours à l'arbitrage ? : droits de l'homme et clauses abusives : partie 2

Moiny, J-P., 2012, Dans : Revue Lamy Droit de l'Immatériel. 78, p. 99-111 13 p.

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Commerce électronique et contrats de l'nformatique

Montero, E. & Jacquemin, H., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 5-28

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Communications électroniques

Jost, J., Defreyne, E., Piron, M. & Queck, R., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 146-185

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Contrats en ligne et protection du consommateur numérique

Jacquemin, H., 2012, Dans : Journal des Tribunaux. 6500-6501, p. 805-809

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Contrôle des abus dans les adresses fictives

Rosier, K., 2012, Bulletin social et juridique, 474, p. 14.

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Convivialité et métaphore dans les interfaces de systèmes interactifs

Collard, A-S., Fastrez, P. & Brouwers, A., 2012, Dans : Interfaces numériques. 1, 3, p. 471-488 18 p.

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Criminalité informatique

Omrani, F. & Dumortier, F., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 198-208

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Data Protection in the Arab Spring: Tunisia and Morocco

Gayrel, C., 2012, Dans : Privacy laws & business international report. 115, p. 18-20 3 p.

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Droits intellectuels

Cruquenaire, A., Hallemans, S., de Francquen, A., Ker, C., Laurent, P. & Sanou, T., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. p. 28-68

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Droits intellectuels

Dusollier, S. & de Francquen, A., 1 janv. 2012, Dans : Journal de droit européen. 186, p. 56-65 10 p.

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Du droit d'auteur sur les mouvements, de l'interprétation du droit d'auteur

BENABOU, V-L. & Dusollier, S., 2012, Dans : Journal des laboratoires d'Aubervilliers. mai-août, p. 25-33

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Entre chasse à la fraude et respect de la vie privée

Poullet, Y. & Degrave, E., 2012, Le Soir.

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Google Street View fait son apparition en Belgique

Rosier, K., 2012, Bulletin social et juridique, 468, p. 11.

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Identité narrative collective et critique sociale 

Loute, A., 2012, Dans : Etudes Ricoeuriennes. 3, 1, p. 53-66

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Internet privacy and the right to be forgotten/right to oblivion 

De Terwangne, C., 2012, Dans : Revista de Internet, derecho y politica. 13, p. 31-43 13 p.

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Interview: la carte d'identité est-elle encore sacrée ?

Degrave, E., 1 janv. 2012, Le Soir, p. 12.

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La Cour européenne des droits de l'homme se penche à nouveau sur un cas de whistleblowing

Rosier, K., 2012, Bulletin social et juridique, 474, p. 15.

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