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2015

L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal

Lachapelle, A. & Wattier, S., 2015, Dans : Annales de droit de Louvain. 3-4, p. 387-449

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Loi du 16 mars 2015

Queck, R., 2015, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 357-361

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Où sont mes données à caractère personnel ?

Degrave, E., 21 janv. 2015, La libre Belgique, p. 54-55.

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Penser l'action collective comme une forme de contre-pouvoir

Cavazzini, A. & Loute, A., 2015, L’Esperluette, 85, p. 1-8 8 p.

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Plaidoyer pour l’enseignement de l’histoire de l’informatique

Gevers, M., 16 déc. 2015, Dans : www.regional-it.be.

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Preliminary studies to the future EU Copyright review: about (some) exclusive rights and (some) exceptions

Triaille, J-P., Dusollier, S., Depreeuw, S., Hubin, J-B. & De Francquen, A., 2015, Dans : Auteurs et Media. 2, p. 147-158

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Quand votre commerçant vous piste grâce à votre smartphone

Losdyck, B. & Vanreck, O., 2015, Trends, 8/10/2015, p. 86.

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Rupture de contrat de collaboration indépendante: vous avez dit indemnisations ?

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 548, p. p. 6.

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Services numériques & TVA: état des lieux

Lachapelle, A., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 58, p. 5-38

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The sharing app for breaking bread

Titre traduit de la contribution: L'application de partage pour casser la croûteDe Streel, A., 8 sept. 2015, Politico.

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"Un grand coup de froid pour la liberté d'expression en ligne": Carte blanche à propos de l'arrêt Delfi rendu par la Cour européenne des droits de l'homme

Van Enis, Q. & Docquir, P-F., 24 juin 2015, Le Soir - Rubrique "Carte blanche" 2 p.

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Un hacking entre collègues condamné au pénal

Rosier, K., 2015, Bulletin juridique et social, 540, p. 15.

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Un projet pour améliorer la gestion des documents des administrations fédérales belges

Losdyck, B. & Vanreck, O., 2015, Mediaplanet, 1/10/2015, p. 10.

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Utiliser mon smartphone perso pour travailler où et quand je veux, c’est tout bénéfice pour mon employeur, il ne va pas oser me contrôler !

Burnet, C., 3 déc. 2015, Trends, p. 66.

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Arrêt « Technische Universität Darmstadt »: les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées

Ker, C., 2014, Dans : Journal de droit européen. 214, p. 417-418

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Arrêt "Nintendo": quelle protection pour les mesures techniques ?

Cassart, A. & Cruquenaire, A., 2014, Dans : Journal de droit européen. 5, p. 201-202

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Big Data: de nouveaux outils à combiner aux savoirs établis et à encadrer par la délibération publique

Rouvroy, A., 2014, Dans : Statistique et Société. 2, 4, p. 33-41 9 p.

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Chassé-croisé de compétence juridictionnelle en matière de droit d'auteur en présence d'une institution européenne

de Francquen, A., 2014, Dans : Auteurs et Media. 1, p. 51-53

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Comment garder « vivante » notre mémoire collective ?

Loute, A., 2014, L’Esperluette, 79, p. 8 p.

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Compulsive use of social networking sites in Belgium: prevalence, profile, and the role of attitude toward work and school

De Cock, R., Vangeel, J., Klein, A., Minotte, P., Rosas Morales, O. & Meerkerk, G-J., 2014, Dans : CyberPsychology, Behavior & Social Networking. 17, 3, p. 166-171

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Des photos de stars nues volées sur internet: «Ne stockez rien de confidentiel», conseille un expert.

Van Gyseghem, J-M., 2 sept. 2014, Le Soir.

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Dossier Réformes économiques

De Streel, A., 25 janv. 2014, La libre Belgique.

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Du nouveau concernant l'accès au réseau 4G en Belgique

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 515, p. 14.

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Du nouveau en matière d'enregistrement des actes à partir du 1er mars 2014

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 516, p. 14.

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Du nouveau en matière de procédure pénale devant la Cour de cassation

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 518, p. 3.

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Du pouvoir des initiatives citoyennes

Loute, A., 2014, Reliures, 32, p. 17-18.

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Enregistrement d'une télécommunication à des fins de dénonciation

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 514, p. 16.

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Enrique Dussel y Paul Ricœur: pensar la creatividad normativa

Loute, A., 2014, Dans : Analytic Teaching and Philosophical Praxis. 33, 2, p. 61-68

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Frais de citation à charge ou pas ?

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 511, p. 5.

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Google, acteur malgré lui du droit à l'oubli sur internet

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 523, p. 11.

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La C.J.U.E. invalide la directive européenne sur la rétention des données

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 521, p. 14.

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La contestation mise à mal

Forget, C., 2014, Dans : Kairos. 14, p. 10-11

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La création sociale des normes chez Paul Ricoeur

Loute, A., 2014, Dans : Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit. 131, p. 1-22

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La gestion hybride des documents au sein des administrations fédérales belges sous la loupe du projet de recherche "HECTOR"

Maroye, L., Aranguren Celorrio, F., Demoulin, M., De Terwangne, C., Losdyck, B., Soyez, S., Van Hooland, S. & Vanreck, O., 2014, Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 26-27, p. 215-229

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L'appropriation artistique à l'étroit en droit d'auteur

Dusollier, S., 2014, Dans : L'art même. 61, p. 16-17

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La question de la pluralité d'employeurs examinée par la Cour du travail de Liège

Rosier, K., 2014, Bulletin social et juridique, 527, p. 5.

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La référence au paradigme du "bon père de famille" en responsabilité extracontractuelle

Goffaux, B. & Montero, E., 2014, Dans : Forum de l'assurance. 140, p. 1-15

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La réglementation de la neutralité du réseau en Belgique: réflexions et recommandations

BRAET, O., Jacquemin, H., Queck, R., Piron, M., Schumacher, L. & Valcke, P., 2014, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 54, p. 5-25

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La régulation des prix dans un secteur des communications électroniques libéralisé

De Streel, A. & Desmedt, A., 2014, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 2, p. 129-143

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