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2019

La responsabilité pénale dans l'entreprise

Delvaux, M-A., 2019, Dans : Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. p. 191-200 55 p.

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2017

Barre Haut scientifique: 3e édition (1/2)

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.

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Droit des sociétés: jurisprudence

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 8-9.

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2016

La microsociété et autres nouveautés en droit des sociétés

Delvaux, M-A., 2016, Bulletin juridique et social, 567, p. 8.

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2013

La responsabilité pénale dans l'entreprise

Delvaux, M-A., 2013, Dans : J.D.S.C.. p. 249-263

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Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL

Delvaux, M-A., 2013, Dans : J.D.S.C.. p. 119-187

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2006
2005

Action oblique en responsabilité, compétence du tribunal de commerce et quitus, note sous Civ. Bruges 8 septembre 2003

Delvaux, M-A., 2005, Dans : J.D.S.C.. p. 166-168 3 p.

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Devoir du liquidateur et pouvoir du curateur, note sous Anvers (5ème bis ch.) 12 septembre 2002

Delvaux, M-A., 2005, Dans : J.D.S.C.. p. 303-304 2 p.

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La SNCB, 'mauvaise mère' pour ses agents?, note sous Pol. Nivelles (5ème ch.) 15 septembre 2004

Delvaux, M-A., 2005, Dans : J.D.S.C.. p. 249-251 3 p.

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La suspension des mesures d'exécution en cas de liquidation, note sous Cass. (1ère ch.), 4 janvier 2001

Delvaux, M-A., 2005, Dans : J.D.S.C.. p. 309-311 3 p.

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Le déplacement du siège social par le liquidateur, note sous Gand (7ème ter ch.) 13 janvier 2003

Delvaux, M-A., 2005, Dans : J.D.S.C.. p. 299-300 2 p.

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Le sort de la société qui ne dispose plus que de liquidités pour seul actif, note sous Comm. Bruges (1ère ch.) 16 avril 2003

Delvaux, M-A., 2005, Dans : J.D.S.C.. p. 283-285 3 p.

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L'action en comblement de passif: qui peut l'introduire? contre qui?, note sous Comm. Bruxelles 3 avril 2001

Delvaux, M-A., 2004, Dans : J.D.S.C.. p. 262-264 3 p.

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Quelques développements relatifs à la faillite de la société en liquidation, note sous Comm. Mons (1ère ch.), 8 mars 2001

Delvaux, M-A., 2004, Dans : J.D.S.C.. p. 370-373 4 p.

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De l'administrateur responsable et de l'importance du lien de causalité, note sous Gand (7ème ch.), 8 février 2001

Delvaux, M-A., 2003, Dans : J.D.S.C.. p. 213-215 3 p.

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Le devoir des liquidateurs de respecter les privilèges, note sous Gand (7ème ch.) 15 mars 2001

Delvaux, M-A., 2003, Dans : J.D.S.C.. p. 320-321 2 p.

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Le mandataire ad hoc, porte-parole et défenseur de la personne morale, note sous Corr. Gand (19ème ch.) 22 janvier 2001

Delvaux, M-A., 2003, Dans : J.D.S.C.. p. 289-290 2 p.

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2002

Concours entre créanciers, saisies conservatoires et saisies exécution , note sous Bruxelles (8ème ch.) 4 avril 2000

Delvaux, M-A., 2002, Dans : J.D.S.C.. p. 356-357 2 p.

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La double responsabilité des fondateurs: aperçu de quelques différences, note sous Comm. Namur (1ère ch.), 15 octobre 2001

Delvaux, M-A., 2002, Dans : J.D.S.C.. p. 154-156 3 p.

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