Résultat de recherche par an
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Profil personnel
Domaines de compétence
Droit judiciaire - Droit commercial - Commerce électronique - Droit des obligations
Charges externes
Juge au tribunal de commerce de Mons.Collaborateur scientifique à la faculté de droit de l'ULg et de Namur (CRID)Membre du comité de rédaction des revues : DA OR (Droit des affaires/ondernemingsrecht), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actoresAncien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice
Diplômes
Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Domaines de compétence
Droit judiciaire - Droit économique - Commerce électronique - Droit des obligations
Charges externes
Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut.
Membre du comité de rédaction des revues : Revue Générale de Droit Civil (R.G.D.C.), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actores
Ancien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice
Diplômes
Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Collaborations et principaux domaines de recherche des cinq dernières années
Collaboration externe récente au niveau du pays/territoire. Voir les détails en cliquant sur les points ou
Résultat de recherche
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La saisie de preuves admise par la Cour de cassation
Mougenot, D., 2024, Dans: Journal des Tribunaux. 6981, p. 281-291Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Les pièges des jugements pseudo-contradictoires
Mougenot, D., 2024, Dans: Bulletin social et juridique. 724, p. 23Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Commentaire des articles 2:142 à 2:145 relatifs aux Actions et prescriptions
Mougenot, D., 2023, Commentaire systématique du code des sociétés et des associations. Liège: Wolters Kluwer, p. pag. mult.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvertFile118 Téléchargements (Pure) -
Le juge (trop ?) bavard: libre propos sur la prise de parole du juge à l'audience
Mougenot, D., 2023, L'audience. Limal: Anthemis, p. 155-169 (Le pli juridique).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvertFile30 Téléchargements (Pure) -
Le juge belge de la mise en état, un bon à rien (d’autre) ?
van Drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D. & De Coninck, B., 2023, Redelijk eigen-zinnig...: liber amicorum Eric Brewaeys, Philippe Colle, Erna Guldix et Bruno Maes. Herentals: Knops Publishing, p. 901-918Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvertFile64 Téléchargements (Pure)
Activités
- 1 Présentation orale
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Justice algorithmique et droits fondamentaux
Loïck Gerard (Orateur) & Dominique Mougenot (Orateur)
8 juin 2018Activité: Discours ou présentation › Présentation orale