Quand la décharge peut être invalidée: formalisme rigoureux ou réalisme concret ? », note sous Cass. (1ère ch.), 12 juin 2020

Marie-Amelie Delvaux

Quand la décharge peut être invalidée: formalisme rigoureux ou réalisme concret ? », note sous Cass. (1ère ch.), 12 juin 2020

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langue originale	Français
Pages (de - à)	195-196
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2021

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D2005Version finale publiée, 565 KB

Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - Quand la décharge peut être invalidée

T2 - formalisme rigoureux ou réalisme concret ? », note sous Cass. (1ère ch.), 12 juin 2020

AU - Delvaux, Marie-Amelie

PY - 2021

Y1 - 2021

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 195

EP - 196

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

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