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Actif
La dissolution des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
25/03/02 → …
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La responsabilité pénale dans l'entreprise
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
25/03/02 → …
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Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
25/03/02 → …
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La liquidation des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
25/03/02 → …
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Terminé
La responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants de S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
18/12/00 → 31/12/02
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Sélection et commentaires de décisions pour le Recueil Annuel en Droit des Sociétés Commerciales dans les matières suivantes : responsabilité civile et pénale des fondateurs et dirigeants de sociétés; dissolution et liquidation des sociétés
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
17/12/00 → 30/12/01
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