Centre de Recherche Information, Droit et Société

  • Belgique

Résultat de recherche 1977 2019

Filtre
Chapitre
2019

Diffusion du savoir: droit d'auteur et Internet

Michaux, B., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 491-526 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Internet et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 325-368 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La cession des contrats dans les transmissions d'universalité en droit belge

George, F., 2019, La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé. Bruxelles: Larcier , p. 1181-1283

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection des lanceurs d'alerte (Whistleblowers) à l'heure d'Internet

Lachapelle, A., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 223-269 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le contrat de transaction: chronique de jurisprudence (2008-2018)

Cataldo, A. & George, F., 2019, Actualités en droit des contrats spéciaux. Limal: Anthemis, p. 201 - 254

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le droit d'auteur dans le marché numérique

Michaux, B., Lognoul, M. & Jacques, F., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 7-52 (Recyclage en droit; Numéro 2).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les communications électroniques et la protection de la vie privée sur le lieu de travail

Rosier, K., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 419-471 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur

Jacquemin, H., 2019, Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme. Limal: Anthemis, Vol 187. p. 85 - 136 (Formation Permanente CUP).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'utilisateur dans la nouvelle loi sur les services de paiement: entre protection et responsabilisation

Bourguignon, C., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 153-215 (Recyclage en droit; Numéro 2).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Personal information management and organisation competencies: a review of information literacy conceptual frameworks and standard

Jacques, J., 2019, Information literacy in everyday life: 6th European Conference, ECIL 2018, Oulu, Finland, September 24–27, 2018, revised selected papers. Dordrecht: Springer, p. 50-59

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Procédure et méthodes d'investigation sur Internet

Forget, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 681-704 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Quels droits sur les données ?

Knockaert, M. & Tombal, T., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 53-97 (Recyclage en droit; Numéro 2).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

2018

2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Michaux, B., Hermoye, S. & Lejeune, F., 2018, Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , p. 57-82

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1242 - 1243 2 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1244

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.20

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 2018 Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1246

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1219 - 1241 23 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.19

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1245

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1071 - 1077

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Avant-propos: le RGPD - une volonté de bien faire : certes ! ... mais appropriée ?

Poullet, Y., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 7-24 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Avant-propos

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 7-10 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q., 2018, The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Belgium

Knockaert, M., 2018, Antitrust analysis of online sales platforms & copyright limitations and exceptions. Berlin: Springer, p. pp. 347-373 27 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Big Data and market power

De Streel, A., 2018, Dynamic markets, Dynamic competition and dynamic enforcement. Bruxelles: Bruylant, p. 97-112

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Cessation de l'atteinte et autres mesures: Art. Xl.334

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e ed. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1048 - 1053

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Jacquemin, H., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 141-171 31 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2018, Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018 . Bruxelles: La Charte, p. 235-385 151 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 26).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Définitions clés et champ d'application du RGPD

De Terwangne, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 59-84 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

De la légitimité des autorités réglementaires indépendantes dans le secteur des communications électroniques

Hocepied, C. & Queck, R., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 223-250 28 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Délégué à la protection des données: une fonction multifacette

Rosier, K., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 559-592 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Droit à la vie privée: un droit sur l'information et un droit à l'information

De Terwangne, C., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 555-579 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Du fétichisme de la donnée personnelle: relecture politique et critique de la vie privée

Lobet-Maris, C., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 685-698 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Homo juridicus est-il soluble dans les données ?

Rouvroy, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 417-444 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

International report

Michaux, B., 2018, Antitrust analysis of online sales platforms & copyright limitations and exceptions. Kilpatrick, B., Kobel, P. & Këllezi, P. (eds.). Berlin: Springer, p. pp. 291-327 37 p. (LIDC contributions on antitrust law, intellectual property and unfair competition).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La dénonciation des faits d'intérêt fiscal: entre Big Brother et Robin Hood

Lachapelle, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 173-198 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La notion de "donnée à caractère personnel" a-t-elle encore un sens dans la protection des données de communications électroniques ?

Rosier, K., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 699-714 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit des obligations et des contrats dans l'environnement numérique

George, F. & Hubin, J-B., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 49 - 105 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection des données dans le secteur de la "police" et de la "justice"

Forget, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 865-900 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La responsabilité du fait des robots: le droit de la responsabilité à l'ère de la révolution numérique

Hubin, J-B., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 257-280 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'autorité de contrôle

Degrave, É., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 593-611 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

"L'autorité de contrôle : "vues" de Bruxelles": Et que voit-on de Namur, vingt ans après ?

Degrave, É., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 581-597 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Law facing information and communication technology (ICT): conflict or alliance ?

Poullet, Y., 2018, Progress in science, progress in society. Dordrecht: Springer, p. 91-108 18 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le devoir de conseil dans le Règlement général sur la protection des données: bis repetita placent ?

Cruquenaire, A. & Henrotte, J-F., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 599-617 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le lancement d'alerte (whistleblowing) à l'ère du règlement général sur la protection des données

Lachapelle, A., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 797-836 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

Rosier, K. & Delforge, A., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 665-700 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le régime d'exonération de responsabillité des prestataires intermédiaires: état des lieux et perspectives

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 63-99 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel

De Terwangne, C. & Gayrel, C., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 285-335 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les catégories particulières de données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 255-284 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les contrats spéciaux et les contrats informatiques: questions choisies

Cruquenaire, A., Espeel, T. & Lecroart, E., 2018, Les contrats spéciaux: développements récents. Kohl, B. (Ed.). Anthemis, Vol 185. p. 33 - 56

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les données, l'innovation et le droit des concentrations

De Streel, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 109-116 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre