Résultat de recherche 1977 2019

2019

A causes des péchés des pères

Fierens, J., 2019, Dans : Journal du droit des jeunes. 381, p. 8-9

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Actualités en droit du numérique

Jacquemin, H. (Ed.) & Michaux, B. (Ed.), 2019, Limal: Anthemis. 221 p. (Recyclage en droit; Numéro 2)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Annexe au rapport WP2: synthèse des enjeux pertinents pour les AGR et pour la KBR

De Terwangne, C., Michaux, B. & Michel, A., 2019, Namur: Crids. 14 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Attention ou vision: quelle éthique pour la standpoint theory ?

Grandjean, N., 2019, Valeurs de l'attention: perspectives éthiques, politiques et épistémologiques. Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, p. 225-245

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceAvant-propos/Préface/post-scriptum

Avant-propos

Michaux, B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 7-9 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Chercheur scientifique recherche DPO désespérément

Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2019, Dans : DPO news. 1, p. 6-8

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Chronique semestrielle de jurisprudence

Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., 2019, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 5, p. 584-615

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Conclusions

Poullet, Y., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 275-293 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Connexité et compétences exclusives: d’heureuses mises au point, observations sous Cass. (1re ch.), 11 janvier 2018

Mougenot, D. & van Drooghenbroeck, J-F., 2019, Dans : J.T.. 6781, p. 550-553

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Consentement et RGPD: des zones d’ombre !

Poullet, Y., 2019, Dans : Droit de la consommation. 122-123, p. 3-37

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citizen
consumer protection
European Parliament
electronic government
market

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, Dans : Droit de la consommation. 122-123, p. 201-230

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

De l'appel-nullité au recours restauré: étude de droit belge et de droit français

Hoc, A., 2019, Bruxelles: Larcier . 621 p. (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain; Numéro 59)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Déontologie de l'expert judiciaire

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 263 - 280

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le procès

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 9 - 16

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

De vierde industriële revolutie en het sociaal recht

Titre traduit de la contribution: La quatrième révolution industrielle et le droit socialFlohimont, V. (Ed.) & Hendrickx, F. (Ed.), 31 janv. 2019, Dans : Tijdschrift voor sociaal recht / Revue de droit social. 2019/1, p. 3-8

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle de revue

Diffusion du savoir: droit d'auteur et Internet

Michaux, B., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 491-526 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Droits des pauvres, pauvre droit

Fierens, J., janv. 2019, Dans : Forum. 272, p. 4-5

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Enfant placé, parents écartés ? La Cour constitutionnelle réagit en rappelant les prérogatives des parents d’origine

Mathieu, G., 29 avr. 2019, Justice en ligne.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Explorer les valeurs de l’attention

Grandjean, N. & Loute, A., 2019, Valeurs de l'attention: perspectives éthiques, politiques et épistémologiques. Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, p. 9-15

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceAvant-propos/Préface/post-scriptum

Filtrage et blocage de contenus sur internet au regard du droit à la liberté d'expression

Van Enis, Q., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

FLEXPUB: developing a strategy for flexible and innovative e-services

Kruk, R., Chantillon, M., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2019

Résultats de recherche: Forme non textuelleSite/Publication web

Fusion de sociétés et cautionnement: note sous Cour de cassation française 28 février 2018

George, F., 2019, Dans : Revue pratique des sociétés. 1, p. 73-80 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Implementation of directive 2001/29/EC in the member states of the European Union: Belgium

Michaux, B., 2019, Copyright in the information society: a guide to national implementation of the European Directive. Cheltenham: Edgar Elgar, p. 159-191

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Infractions terroristes

Delhaise, É., 2019, Bruxelles: Larcier . 158 p. (Répertoire pratique du droit belge)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

INSPEX: Optimize Range Sensors for Environment Perception as a Portable System

Herveg, J. & et al., 2019, Dans : Sensors. 19, 19, p. 18 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Internet et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 325-368 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Introduction à la procédure pénale

Basecqz, N., Beernaert, M-A., Guillain, C., Kennes, L., Mandoux, P., Preumont, M. & Vandermeersch, D., janv. 2019, 7ème Ed. Bruxelles: La Charte. 410 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Introduction à la responsabilité pénale

Basecqz, N., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 107 - 164

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Justice pénale et algorithme

Leroux, O., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 55-74 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Justice robotisée et droits fondamentaux

Gerard, L. & Mougenot, D., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 13-54 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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La (non-)réception du principe dispositif par le Conseil d’État: observations sous Conseil d'Etat (ch. réun.), 8 mai 2019

Xavier, F., 2019, Dans : J.T.. 6783, p. 593-597

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Accès ouvert

La cession des contrats dans les transmissions d'universalité en droit belge

George, F., 2019, La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé. Bruxelles: Larcier , p. 1181-1283

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La charge de la preuve: dix ans d'évolution (2009-2019) et une réforme

Ronneau, V., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 221-257

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La dénonciation en matière de terrorisme: coup d’arrêt de la Cour constitutionnelle

Delhaise, É., 1 août 2019, Justice en ligne.

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Accès ouvert

La garde de la chose : une figure, deux visages ? note sous Mons (22e ch.), 2 janvier 2018

Ronneau, V., 2019, Dans : Forum de l'assurance. 195, p. 95-99 4 p.

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La participation du mineur en conflit avec la loi: l'expérience belge

Mathieu, G., 2019, La parole de l'enfant au bénéfice de ses droits: de la prise en compte de l'agentivité. Liège: Presses Universitaires de Liège, p. 21-36 6 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection des données à caractère personnel dans le cadre d'une faillite

George, F. & Detroux, G., 2019, Dans : J.T.. 6783, p. 577-592

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La protection des lanceurs d'alerte (Whistleblowers) à l'heure d'Internet

Lachapelle, A., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 223-269 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La reconnaissance juridique du féminicide: quel apport en matière de protection des droits des femmes ?

Wattier, S., 2019, Dans : Revue trimestrielle des droits de l'homme. 118, p. 323-348 26 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La réforme du droit de la preuve

George, F. & Hubin, J-B., 4 juin 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations . George, F., Havet, B. & Pütz, A. (eds.). Limal: Anthemis, p. 179-220 41 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceArticle dans les actes d'une conférence/un colloque

La répression des voyages à visée terroriste à l'aune des droits fondamentaux

Delhaise, É. & Blaise, N., 2019, Dans : J.T.. 6763, p. 173-177 5 p.

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