Résultat de recherche 1977 2018

2018

2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Michaux, B., Hermoye, S. & Lejeune, F. 2018 Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , p. 57-82

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.20

Michaux, B. 2018 Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 2018 Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1246

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.19

Michaux, B. 2018 Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1245

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15

Michaux, B. 2018 Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1242 - 1243 2 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14

Michaux, B. 2018 Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1219 - 1241 23 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18

Michaux, B. 2018 Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1244

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Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336

Michaux, B. 2018 Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1071 - 1077

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Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences, note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017, 118/2017

Flohimont, V. 14 mai 2018 (Accepté/sous presse) Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213

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Avant-propos

Jacquemin, H. 2018 Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 7-10 (Jeune barreau de Namur)

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Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q. 2018 The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

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Cambridge Analytica: et la vie privée ?

Degrave, É. 2018 Dans : Journal de droit européen. 250, p. 213

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Ce qu'Aristote et quelques autres pensaient des ordinateurs, des avocats et des juges

Fierens, J. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 387-400 14 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Cessation de l'attente et autres mesures: Art. Xl.334

Michaux, B. 2018 Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e ed. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1048 - 1053

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Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Jacquemin, H. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 141-171 31 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H. 2018 Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018 . Bruxelles: La Charte, p. 235-385 151 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 26)

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Convention internationale relative aux droits de l’enfant

Fierens, J. 2018 Dans : Actualités du droit de la famille. 2, p. 43 1 p.

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Copies d'examen et protection des données à caractère personnel, observations sous C.J.U.E. (2e ch.), 20 décembre 2017

Degrave, É. 2018 Dans : Journal des Tribunaux. 6734, p. 480-484 5 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journalArticle de revue

De la légitimité des autorités réglementaires indépendantes dans le secteur des communications électroniques

Hocepied, C. & Queck, R. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 223-250 28 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Des « autoroutes de l’information » aux chemins de campagne… Un droit d’accès à l’information à plusieurs vitesses à l’ère numérique ?

Van Enis, Q. 23 févr. 2018 Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 715-746 32 p.

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Droit à la vie privée: un droit sur l'information et un droit à l'information

De Terwangne, C. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 555-579 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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EATLP annual congress 2018: tax transparency : national report of Belgium

Lachapelle, A. & De Raedt, S. 2018 s.l.: s.n.27 p.

Résultats de recherche: Livre/rapportRapport commissionné

Entre reconnaissance et possibilité de faire mal: l’expérience de l’altérité dans le cas d’une ancienne prisonnière politique de la dictature chilienne

Bravo, D., Faúndez, X., Palma, E. & Brackelaire, J-L. 2018 (Accepté/sous presse) Dans : Cahiers de psychologie clinique. 34 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journalArticle

Entre sécularisation et retour du religieux: repenser les relations entre Etat et religions dans une Belgique paradoxale

Wattier, S. 2018 Etat et religions. p. 19-39 21 p.

Résultats de recherche: Le chapitre dans un livre, un rapport, une anthologie ou une collectionArticle dans les actes d'une conférence/un colloque

Entretiens annuels d'évaluation: stop ou encore?

Flohimont, V., Dambrin, C. & Lo Giudice, C. 1 janv. 2018 Dans : HR Square. 20, p. 47-51

Résultats de recherche: Contribution à un journalRésumé d'une communication scientifique

Entretiens annuels d'évaluation: stop ou encore? Conclusions des ateliers

Flohimont, V. & Lo Giudice, C. 1 janv. 2018 Dans : HR Square. 20, p. 56-59

Résultats de recherche: Contribution à un journalRésumé d'une communication scientifique

Etat et religions

Wattier, S., Verdussen, M., Romainville, C. & Bonbled, N. 2018 Anthémis Ed. Wavre.

Résultats de recherche: Livre/rapportLivre

Facebook, la justice belge et les cookies: le retour

Degrave, É. 22 mars 2018 Dans : Justice en ligne.

Résultats de recherche: Contribution à un journalArticle

GDPR: quels droits pour les personnes concernées ?

Tombal, T. 2018

Résultats de recherche: Forme non textuelleSite/Publication web

Indemnisation des dommages environnementaux: un arrêt fondamental de la Cour internationale de Justice

Thunis, X. 2018 Justice en ligne

Résultats de recherche: Contribution à une publication spécialiséeArticle

Jean-Claude Delhez, Chars d'assaut: un siècle d'imposture, Paris, Jourdan, 2017.

Andre, M. 2018 (Non publié) Dans : Tank Museum News. 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueCritique de livre/film/article

La dénonciation des faits d'intérêt fiscal: entre Big Brother et Robin Hood

Lachapelle, A. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 173-198 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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La notion de "donnée à caractère personnel" a-t-elle encore un sens dans la protection des données de communications électroniques ?

Rosier, K. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 699-714 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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La pluri- et l’interdisciplinarité en sciences juridiques: application aux risques psychosociaux

Flohimont, V. 7 juin 2018 (Soumis) Synthèse des contributions dans le cadre de l'Université d'été pluridisciplinaire et internationale sur le travail . Bordeaux, 11 p.

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La responsabilité civile en matière de dispositifs médicaux: évolutions récentes

Ronneau, V. 2018 Le droit des machintechs (FinTech, LegalTech, MedTech...): états des lieux et perspectives. Bruxelles: Larcier , p. 181-222 12 p. (Jeune barreau du Brabant wallon)

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La responsabilité du fait des robots: le droit de la responsabilité à l'ère de la révolution numérique

Hubin, J-B. 2018 Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 257-280 (Jeune barreau de Namur)

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La responsabilité pénale liée au phénomène du cyberharcèlement et à ses différentes formes d'expression

Basecqz, N. 2018 Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 35-61 (Jeune barreau de Namur)

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La subrogation: un mécanisme hybride, une institution polymorphe

George, F. & Thunis, X. mai 2018 Métamorphoses de la subrogation . Anthemis Ed. Limal : CUP, Vol 181, p. 7-38 32 p.

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"L'autorité de contrôle : "vues" de Bruxelles": Et que voit-on de Namur, vingt ans après ?

Degrave, É. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 581-597 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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La Ville de Liège face aux divisions d'immeubles

Demeuse, R. juil. 2018 Dans : Les échos du logement. 123, p. 37 - 39 3 p.

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Le devoir de conseil dans le Règlement général sur la protection des données: bis repetita placent ?

Cruquenaire, A. & Henrotte, J-F. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 599-617 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Le droit de copie d'examens à l'ère des technologies de l'information

Nihoul, M. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 199-222 24 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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