Résultat de recherche 1977 2020

2020

Economic Dependence and Data Access

Tombal, T., 2020, Dans : International Review of Intellectual Property and Competition Law. 51, 1, p. 70-98

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Le droit ne stigmatise-t-il pas les individus en voulant accueillir la vulnérabilité à tout prix ?

Flohimont, V., 2020, Accueillir la vulnérabilité: approches pratiques et questions philosophiques. Toulouse: Editions Erès, p. 153-186

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

2019

A causes des péchés des pères

Fierens, J., 2019, Dans : Journal du droit des jeunes. 381, p. 8-9

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Actualités en droit du numérique

Jacquemin, H. (Ed.) & Michaux, B. (Ed.), 2019, Limal: Anthemis. 221 p. (Recyclage en droit; Numéro 2)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Annexe au rapport WP2: synthèse des enjeux pertinents pour les AGR et pour la KBR

De Terwangne, C., Michaux, B. & Michel, A., 2019, Namur: Crids. 14 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Arrêt "Hakelbracht": droit de la non-discrimination et protection effective contre les mesures de rétorsion émanant de l'employeur

Mertens, R., déc. 2019, Dans : Journal de droit européen. 10, 264, p. 402-404 3 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueCommentaire/débat

Attention ou vision: quelle éthique pour la standpoint theory ?

Grandjean, N., 2019, Valeurs de l'attention: perspectives éthiques, politiques et épistémologiques. Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, p. 225-245

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceAvant-propos/Préface/post-scriptum

Avant-propos

Michaux, B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 7-9 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Chercheur scientifique recherche DPO désespérément

Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2019, Dans : DPO news. 1, p. 6-8

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Chronique semestrielle de jurisprudence

Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., 2019, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 5, p. 584-615

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Conclusions

Poullet, Y., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 275-293 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Connexité et compétences exclusives: d’heureuses mises au point, observations sous Cass. (1re ch.), 11 janvier 2018

Mougenot, D. & van Drooghenbroeck, J-F., 2019, Dans : J.T.. 6781, p. 550-553

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Consentement et RGPD: des zones d’ombre !

Poullet, Y., 2019, Dans : Droit de la consommation. 122-123, p. 3-37

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citizen
consumer protection
European Parliament
electronic government
market

Copyright in artificially-generated works

Cabay, J., De Vroey, M., Lens, S., L'Hôte, A-M., Michaux, B. & Mottet, A., 2019, Dans : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 2, p. 220-231

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 181-214

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Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, Dans : Droit de la consommation. 122-123, p. 201-230

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Cybersécurité - cybercriminalité: de l'enquête administrative à l'enquête pénale

Forget, C., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 257-309

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

De l'appel-nullité au recours restauré: étude de droit belge et de droit français

Hoc, A., 2019, Bruxelles: Larcier . 621 p. (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain; Numéro 59)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Déontologie de l'expert judiciaire

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 263 - 280

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le procès

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 9 - 16

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

De vierde industriële revolutie en het sociaal recht

Titre traduit de la contribution: La quatrième révolution industrielle et le droit socialFlohimont, V. (Ed.) & Hendrickx, F. (Ed.), 31 janv. 2019, Dans : Tijdschrift voor sociaal recht / Revue de droit social. 2019/1, p. 3-8

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle de revue

Diffusion du savoir: droit d'auteur et Internet

Michaux, B., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 491-526 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Droits des pauvres, pauvre droit

Fierens, J., janv. 2019, Dans : Forum. 272, p. 4-5

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Enfant placé, parents écartés ? La Cour constitutionnelle réagit en rappelant les prérogatives des parents d’origine

Mathieu, G., 29 avr. 2019, Justice en ligne.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

Explorer les valeurs de l’attention

Grandjean, N. & Loute, A., 2019, Valeurs de l'attention: perspectives éthiques, politiques et épistémologiques. Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, p. 9-15

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceAvant-propos/Préface/post-scriptum

Filtrage et blocage de contenus sur internet au regard du droit à la liberté d'expression

Van Enis, Q., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

FLEXPUB: developing a strategy for flexible and innovative e-services

Kruk, R., Chantillon, M., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2019

Résultats de recherche: Forme non textuelleSite/Publication web

Fusion de sociétés et cautionnement: note sous Cour de cassation française 28 février 2018

George, F., 2019, Dans : Revue pratique des sociétés. 1, p. 73-80 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Implementation of directive 2001/29/EC in the member states of the European Union: Belgium

Michaux, B., 2019, Copyright in the information society: a guide to national implementation of the European Directive. Cheltenham: Edgar Elgar, p. 159-191

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Infractions terroristes

Delhaise, É., 2019, Bruxelles: Larcier . 158 p. (Répertoire pratique du droit belge)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

INSPEX: Optimize range sensors for environment perception as a portable system

Foucault, J., Lesecq, S., Dudnik, G., Correvon, M., O’keeffe, R., Di Palma, V., Passoni, M., Quaglia, F., Ouvry, L., Buckley, S., Herveg, J., Di Matteo, A., Rakotovao, T., Debicki, O., Mareau, N., Barrett, J., Rea, S., McGibney, A., Birot, F., de Chaumont, H. & 3 autres, Banach, R., Razavi, J. & Ó’murchú, C., 1 oct. 2019, Dans : Sensors. 19, 19, p. 18 p. 4350.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
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Radar
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sensors
Sensors
Navigation

Internet et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 325-368 (Pratique du droit européen).

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Accès ouvert

Introduction à la procédure pénale

Basecqz, N., Beernaert, M-A., Guillain, C., Kennes, L., Mandoux, P., Preumont, M. & Vandermeersch, D., janv. 2019, 7ème Ed. Bruxelles: La Charte. 410 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Introduction à la responsabilité pénale

Basecqz, N., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 107 - 164

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Justice pénale et algorithme

Leroux, O., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 55-74 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Justice robotisée et droits fondamentaux

Gerard, L. & Mougenot, D., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 13-54 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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La (non-)réception du principe dispositif par le Conseil d’État: observations sous Conseil d'Etat (ch. réun.), 8 mai 2019

Xavier, F., 2019, Dans : J.T.. 6783, p. 593-597

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Accès ouvert

La cession des contrats dans les transmissions d'universalité en droit belge

George, F., 2019, La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé. Bruxelles: Larcier , p. 1181-1283

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La charge de la preuve: dix ans d'évolution (2009-2019) et une réforme

Ronneau, V., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 221-257

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L'action publique et ses juges face aux défis de la numérisation: La situation belge

Degrave, É., Gerard, L. & Mont, J., 2019, 40 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Accès ouvert

La dénonciation en matière de terrorisme: coup d’arrêt de la Cour constitutionnelle

Delhaise, É., 1 août 2019, Justice en ligne.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

La garde de la chose : une figure, deux visages ? note sous Mons (22e ch.), 2 janvier 2018

Ronneau, V., 2019, Dans : Forum de l'assurance. 195, p. 95-99 4 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle