Résultat de recherche 1977 2018

2018

2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Michaux, B., Hermoye, S. & Lejeune, F., 2018, Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , p. 57-82

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.19

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1245

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1242 - 1243 2 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1244

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.20

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 2018 Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1246

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1219 - 1241 23 p.

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Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1071 - 1077

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An Adaptive Trust-based e-assessment System for Learning (confidentiel)

Van Gyseghem, J-M., Knockaert, M., Lobet-Maris, C., De Vos, N. & Thiry, F., 2018, (Non publié) 126 p.

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Avant-propos

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 7-10 (Jeune barreau de Namur)

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Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q., 2018, The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

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Cambridge Analytica: et la vie privée ?

Degrave, É., 2018, Dans : Journal de droit européen. 250, p. 213

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Ce qu'Aristote et quelques autres pensaient des ordinateurs, des avocats et des juges

Fierens, J., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 387-400 14 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Cessation de l'atteinte et autres mesures: Art. Xl.334

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e ed. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1048 - 1053

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Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Jacquemin, H., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 141-171 31 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2018, Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018 . Bruxelles: La Charte, p. 235-385 151 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 26)

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Convention internationale relative aux droits de l’enfant

Fierens, J., 2018, Dans : Actualités du droit de la famille. 2, p. 43 1 p.

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Copies d'examen et protection des données à caractère personnel, observations sous C.J.U.E. (2e ch.), 20 décembre 2017

Degrave, É., 2018, Dans : Journal des Tribunaux. 6734, p. 480-484 5 p.

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D3.9: FAQ and roadmap 4

Van Gyseghem, J-M., Knockaert, M., Lobet-Maris, C., De Vos, N. & Thiry, F., 2018, 36 p.

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Décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Fierens, J., 2018, Dans : Actualités du droit de la famille. 2, p. 43 1 p.

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De la légitimité des autorités réglementaires indépendantes dans le secteur des communications électroniques

Hocepied, C. & Queck, R., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 223-250 28 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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De la loi de défense sociale de 1930 à la loi relative à l'internement de 2014: remarques conclusives

Cartuyvels, Y., Nederlandt, O., Basecqz, N. & Vansiliette, F., 2018, La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement: nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés ? . Nederlandt, O., Colette-Basecqz, N., Vansiliette, F. & Cartuyvels, Y. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 223 - 273 (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; Vol 26)

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Des « autoroutes de l’information » aux chemins de campagne… Un droit d’accès à l’information à plusieurs vitesses à l’ère numérique ?

Van Enis, Q., 23 févr. 2018, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 715-746 32 p.

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Droit à la vie privée: un droit sur l'information et un droit à l'information

De Terwangne, C., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 555-579 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Du nouveau concernant l'absence de caractère intentionnel de l'aveu

Mougenot, D., 2018, Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 4, p. 149-152

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EATLP annual congress 2018: tax transparency : national report of Belgium

Lachapelle, A. & De Raedt, S., 2018, s.l.: s.n.27 p.

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Entre reconnaissance et possibilité de faire mal: l’expérience de l’altérité dans le cas d’une ancienne prisonnière politique de la dictature chilienne

Bravo, D., Faúndez, X., Palma, E. & Brackelaire, J-L., 2018, (Accepté/sous presse) Dans : Cahiers de Psychologie Clinique. 34 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Entre sécularisation et retour du religieux: repenser les relations entre Etat et religions dans une Belgique paradoxale

Wattier, S., 2018, Etat et religions. Romainville, C., Verdussen, M., Bonbled, N. & Wattier, S. (eds.). Limal: Anthemis, p. 19-39 21 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceArticle dans les actes d'une conférence/un colloque

Entre sécurisation et retour du religieux: repenser les relations entre Etat et religions dans une Belgique paradoxale

Wattier, S., 2018, Etat et religions. Romainville, C., Verdussen, M., Bonbled, N. & Wattier, S. (eds.). Limal: Anthemis, p. pp. 19-39 21 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Entretiens annuels d'évaluation: stop ou encore?

Flohimont, V., Dambrin, C. & Lo Giudice, C., 1 janv. 2018, Dans : HR Square. 20, p. 47-51

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueRésumé d'une communication scientifique

Entretiens annuels d'évaluation: stop ou encore? Conclusions des ateliers

Flohimont, V. & Lo Giudice, C., 1 janv. 2018, Dans : HR Square. 20, p. 56-59

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueRésumé d'une communication scientifique

Etat et religions

Wattier, S., Verdussen, M., Romainville, C. & Bonbled, N., 2018, Anthémis Ed. Wavre.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Facebook, la justice belge et les cookies: le retour

Degrave, É., 22 mars 2018, Dans : Justice en ligne.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

GDPR: quels droits pour les personnes concernées ?

Tombal, T., 2018

Résultats de recherche: Forme non textuelleSite/Publication web

Indemnisation des dommages environnementaux: un arrêt fondamental de la Cour internationale de Justice

Thunis, X., 2018, Justice en ligne

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

International report

Michaux, B., 2018, Antitrust analysis of online sales platforms & copyright limitations and exceptions. Kilpatrick, B., Kobel, P. & Këllezi, P. (eds.). Berlin: Springer, p. pp. 291-327 37 p. (LIDC contributions on antitrust law, intellectual property and unfair competition)

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Is the general data protection regulation the solution?

Poullet, Y., 1 août 2018, Dans : Computer Law and Security Review. 34, 4, p. pp. 775-778 4 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Jean-Claude Delhez, Chars d'assaut: un siècle d'imposture, Paris, Jourdan, 2017.

Andre, M., 2018, (Non publié) Dans : Tank Museum News. 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueCritique de livre/film/article

La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: une hirondelle ne fait pas le printemps

Mougenot, D., 1 juin 2018, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. pp. 115-147 35 p.

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La décision de la mesure d'internement

Basecqz, N., 2018, La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement: nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés ? . Nederlandt, O., Colette-Basecqz, N., Vansiliette, F. & Cartuyvels, Y. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 9 - 83 (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; Vol 26)

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La dénonciation des faits d'intérêt fiscal: entre Big Brother et Robin Hood

Lachapelle, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 173-198 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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La notion de "donnée à caractère personnel" a-t-elle encore un sens dans la protection des données de communications électroniques ?

Rosier, K., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 699-714 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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La pluri- et l’interdisciplinarité en sciences juridiques: application aux risques psychosociaux

Flohimont, V., 7 juin 2018, (Soumis) Synthèse des contributions dans le cadre de l'Université d'été pluridisciplinaire et internationale sur le travail . Bordeaux, 11 p.

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L'approche pénale de la détention de cannabis à usage personnel

Blaise, N. & Olivier, M., 2018, Dans : Journal des Tribunaux. p. 714-716

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