Résultat de recherche 1977 2018

2018

2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Michaux, B., Hermoye, S. & Lejeune, F. 2018 Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , p. 57-82

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Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences, note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017, 118/2017

Flohimont, V. 14 mai 2018 (Accepté/sous presse) Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213

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Cassation, 19 juin 2017, RG S.16.0006.F, note 'complément aux allocations familiales et rémunération'

Flohimont, V. 14 mai 2018 (Accepté/sous presse) Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2018/1, p. 214-219

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Ce qu'Aristote et quelques autres pensaient des ordinateurs, des avocats et des juges

Fierens, J. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 387-400 14 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Jacquemin, H. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 141-171 31 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H. 2018 Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018 . Bruxelles: La Charte, p. 235-385 151 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 26)

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Convention internationale relative aux droits de l’enfant

Fierens, J. 2018 Dans : Actualités du droit de la famille. 2, p. 43 1 p.

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Cour constitutionnelle, 6 juillet 2017, 90/2017, note 'allocations familiales et changement de régime'

Flohimont, V. 14 mai 2018 (Accepté/sous presse) Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2018/1, p. 190-198

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Décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Fierens, J. 2018 Dans : Actualités du droit de la famille. 2, p. 43 1 p.

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De la légitimité des autorités réglementaires indépendantes dans le secteur des communications électroniques

Hocepied, C. & Queck, R. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 223-250 28 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Des « autoroutes de l’information » aux chemins de campagne… Un droit d’accès à l’information à plusieurs vitesses à l’ère numérique ?

Van Enis, Q. 23 févr. 2018 Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 715-746 32 p.

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Droit à la vie privée: un droit sur l'information et un droit à l'information

De Terwangne, C. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 555-579 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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EATLP annual congress 2018: tax transparency : national report of Belgium

Lachapelle, A. & De Raedt, S. 2018 s.l.: s.n.27 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Entre reconnaissance et possibilité de faire mal: l’expérience de l’altérité dans le cas d’une ancienne prisonnière politique de la dictature chilienne

Bravo, D., Faúndez, X., Palma, E. & Brackelaire, J-L. 2018 (Accepté/sous presse) Dans : Cahiers de psychologie clinique. 34 p.

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Entretiens annuels d'évaluation: stop ou encore?

Flohimont, V., Dambrin, C. & Lo Giudice, C. 1 janv. 2018 Dans : HR Square. 20, p. 47-51

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueRésumé d'une communication scientifique

Entretiens annuels d'évaluation: stop ou encore? Conclusions des ateliers

Flohimont, V. & Lo Giudice, C. 1 janv. 2018 Dans : HR Square. 20, p. 56-59

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueRésumé d'une communication scientifique

Facebook, la justice belge et les cookies: le retour

Degrave, É. 22 mars 2018 Dans : Justice en ligne.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

GDPR: quels droits pour les personnes concernées ?

Tombal, T. 2018

Résultats de recherche: Forme non textuelleSite/Publication web

Indemnisation des dommages environnementaux: un arrêt fondamental de la Cour internationale de Justice

Thunis, X. 2018 Justice en ligne

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Jean-Claude Delhez, Chars d'assaut: un siècle d'imposture, Paris, Jourdan, 2017.

Andre, M. 2018 Dans : Tank Museum News. 8 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueCritique de livre/film/article

La dénonciation des faits d'intérêt fiscal: entre Big Brother et Robin Hood

Lachapelle, A. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 173-198 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La notion de "donnée à caractère personnel" a-t-elle encore un sens dans la protection des données de communications électroniques ?

Rosier, K. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 699-714 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La subrogation: un mécanisme hybride, une institution polymorphe

George, F. & Thunis, X. mai 2018 Métamorphoses de la subrogation . Anthemis Ed. Limal : CUP, Vol 181, p. 7-38 32 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceArticle dans les actes d'une conférence/un colloque

"L'autorité de contrôle : "vues" de Bruxelles": Et que voit-on de Namur, vingt ans après ?

Degrave, É. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 581-597 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Law, norms and freedoms in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber Amicorum Yves Poullet

Degrave, É., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R. 2018 Bruxelles: Larcier . 799 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Le devoir de conseil dans le Règlement général sur la protection des données: bis repetita placent ?

Cruquenaire, A. & Henrotte, J-F. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 599-617 (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Le droit de copie d'examens à l'ère des technologies de l'information

Nihoul, M. 2018 Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 199-222 24 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)

Wattier, S., Christians, L-L. & Vanbellingen, L. 2018 Annuaire Droit et Religions, p. 337-385

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Le futur de la subrogation: une évolution sans révolution

George, F. & Thunis, X. mai 2018 Métamorphoses de la subrogation. Anthemis Ed. Limal : CUP, Vol 181, p. 159 174 p.

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Légiférer coûte que coûte?: note sous Cour constitutionnelle, 21 décembre 2017, n° 148/2017

Delhaise, É. & Nederlandt, O. avr. 2018 Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 2018, 4, p. 541-566

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Le règlement général sur la protection des données et le secteur public

Degrave, É. 2018 Dans : Revue de droit communal. 1, p. 4-14 11 p.

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Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité, les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal

Basecqz, N. & Vansiliette, F. 2018 La réforme du Livre 1er du Code pénal belge. Bruxelles: Larcier , p. 57-108 52 p. (UB³; Numéro 70)

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Les règlements-taxes communaux: outils de lutte contre les comportements prohibés ?

Demeuse, R. avr. 2018 Dans : Revue de fiscalité régionale et locale. 2017/4, p. 293 - 314 22 p.

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L'évolution de la jurisprudence relative à la faillite

George, F. 2018 Le droit de l'insolvabilité: analyse panoramique de la réforme. Limal: Anthemis, p. 475-512 38 p.

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L'office du juge dans la mise en état en droit belge

Mougenot, D. 2018 L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 161-184

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L'office du juge en matière de preuve en droit belge

Mougenot, D. 2018 L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 263-282

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M6 Heavy Tank : le char oublié de l'U.S. Army

Andre, M. 2018 (Soumis) Dans : Tank Museum News.

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Note sous Cour constitutionnelle, 19 mars 2015, arrêt n°39/2015

Flohimont, V. 28 févr. 2018 (Accepté/sous presse) Dans : Revue trimestrielle de Droit familial. 2017, 4, p. 925-927 3 p.

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Panzer I : petit mais indispensable

Andre, M. 2018 Trucks and Tanks Magazine, p. 16-27

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Panzer II : le char de transition

Andre, M. 2018 (Soumis) Dans : Trucks and Tanks Magazine. 67

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Pédopornographie et technologies: les réponses du droit pénal

Basecqz, N. 2018 Laws, norms and freedoms in cyberespace: Droits, normes et libertés dans le cybermonde - Liber Amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 81-108 28 p. (Collection du Crids)

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Préface de La psychologie du combattant et le respect du droit des conflits armés

Basecqz, N., Remacle, R. & Warnotte, P. 2018 La psychologie du combattant et le respect du droit des conflits armés: Etude des facteurs pouvant influencer le comportement du combattant au regard du droit international humanitaire. Namur: Presses Universitaires de Namur (PUN), p. 5-6 2 p.

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Progress - rapport du pilote 2

Flohimont, V. & Lambert, C. mars 2018 14 p.

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Quelques vrais cas imaginaires: "Socrate et les grenouilles"

Fierens, J. 2018 Dans : Journal du droit des jeunes. 373, p. 28-29 2 p.

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Questions juridiques et thérapeutiques dans les prises en charge des situations de maltraitance infantile

Beague, M., de Becker, E. & Mirzabekiantz, G. 1 janv. 2018 Dans : Psychothérapies. 2018, 1, p. 15-26

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Recrutement 2.0: le facteur humain avant la technologie

Weerts, F., Flohimont, V., Van Hemelrijck, M., Landré, H., Van Aart, F. & de Moerloose, R. 29 janv. 2018 RH Magazine, 248, p. 18-22

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