Research Output

2020

Chronique semestrielle de jurisprudence

DE NAUW, A., BOSLY, H-D., Basecqz, N., Delhaise, É., Kennes, L., Nederlandt, O. & Vandermeersch, D., 2020, In : Revue de droit pénal et de criminologie. 2020, 1, p. 5-136

Research output: Contribution to journalArticle

Economic Dependence and Data Access

Tombal, T., 2020, In : International Review of Intellectual Property and Competition Law. 51, 1, p. 70-98 29 p.

Research output: Contribution to journalArticle

Enfants soldats: lorsque le faible devient le fort

Basecqz, N. & DELHAISE, ELISE., Mar 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin ... Le droit protège-t-il les plus faibles? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 219-228 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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En guise de préface: interview de l'homme qui fait danser les cerfs-volants

Mathieu, G. & Fierens, J., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Baseczq, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 11-19 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

International review van good practices om werkgerelateerde psychische aandoeningen te voorkomen

Flohimont, V., Godderis, L., Peeters, C., Bakusic, J., Vandenbroeck, S., Walravens, F. & Colsoul, G., 10 Mar 2020

Research output: Book/Report/JournalCommissioned report

File

La femme qui porte le voile: figure paradigmatique de la vulnérabilité ?

WATTIER, STEPHANIE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 411-416 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La notion d'ordre public en droit des étrangers: le cas particulier de l'éloignement des imans radicaux

XAVIER, F., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelels: Larcier , p. 241-251 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La pratique judiciaire dans le cadre des contentieux civils à propos de l'éducation et de l'hébergement de l'enfant bénéficie-t-elle aux forts ou aux faibles ?

Mallien, M., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fiernens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 189-198 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La "révolution" numérique: quelle place encore pour le droit ?

Poullet, Y., 2020, Bruxelles: Académie royale de Belgique. 125 p. (L'Académie en poche)

Research output: Book/Report/JournalBook

L'autorité parentale, l'hébergement et la prise en considération de l'opinion de l'enfant par le juge: les apports des droits fondamentaux et la pratique des juridictions familiales

Mallien, M., 2020, L'hébergement de l'enfant: réflexions pluridisciplinaires. Limal: Anthemis, p. 7-45 (Jeune Barreau de Mons).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit de l'aide sociale 2.0 protège-t-il les pauvres ?

Fievet, C., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 295-303 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit de l'enfant à une éducation non violente: quand l'Etat belge reste sourd aux injonctions du droit international et européen

Mathieu, G., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Baseccqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 143-158 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit ne stigmatise-t-il pas les individus en voulant accueillir la vulnérabilité à tout prix ?

Flohimont, V., 2020, Accueillir la vulnérabilité: approches pratiques et questions philosophiques. Toulouse: Editions Erès, p. 153-186

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit protège-t-il le fort ou le faible ? Le rôle du professeur d'université

DEGRAVE, ELISE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 65-73 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit public protège-t-il le mendiant ?

NIHOUL, M., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 367-375 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

L'enfant confronté à de la violence intrafamiliale: le droit protège-t-il les faibles ou les forts ?

BEAGUE, MAITE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 131-142 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Les cultes non reconnus désormais discriminés en Région de Bruxelles-Capitale

WATTIER, STEPHANIE. & Mertens, R., 2020, In : J.T.. p. 121-124

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"L'intérêt de l'enfant", clair obscur des droits fondamentaux de l'enfant

Rasson, A-C., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 159-198 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

L’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ou la percée d’un discours marginal sur la scène publique

Rommelaere, C., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 467-477 10 p. (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter (peer-reviewed)

Numérique, droit et vulnérabilités

Poullet, Y., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 419-438 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

PReserving Online Multiple Information: towards a Belgian StratEgy. PROMISE Report Task 4.5 Definition of procedures

Geeraert, F., Michel, A. & Rodriguez y Penafuerte, V., 2020, s.l.: s.n. 82 p.

Research output: Book/Report/JournalCommissioned report

2019

A causes des péchés des pères

Fierens, J., 2019, In : Journal du droit des jeunes. 381, p. 8-9

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Actualités en droit du numérique

Jacquemin, H. (ed.) & Michaux, B. (ed.), 2019, Limal: Anthemis. 221 p. (Recyclage en droit; no. 2)

Research output: Book/Report/JournalBook

Annexe au rapport WP2: synthèse des enjeux pertinents pour les AGR et pour la KBR

De Terwangne, C., Michaux, B. & Michel, A., 2019, Namur: Crids. 14 p.

Research output: Book/Report/JournalCommissioned report

Attention ou vision: quelle éthique pour la standpoint theory ?

Grandjean, N., 2019, Valeurs de l'attention: perspectives éthiques, politiques et épistémologiques. Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, p. 225-245

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingForeword/postscript

Open Access

Avant-propos

Michaux, B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 7-9 (Collection du CRIDS; no. 46).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Open Access

Chartes décisionnelles délivrable synthétique du WP2

Michel, A. & Geeraert, F., 2019, Namur: Crids. 4 p.

Research output: Book/Report/JournalCommissioned report

Chercheur scientifique recherche DPO désespérément

Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2019, In : DPO news. 1, p. 6-8

Research output: Contribution to journalArticle

Open Access

Chronique semestrielle de jurisprudence

Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., 2019, In : Revue de droit pénal et de criminologie. 5, p. 584-615

Research output: Contribution to journalArticle

Conclusions

Poullet, Y., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 275-293 (Collection du CRIDS; no. 46).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Connexité et compétences exclusives: d’heureuses mises au point, observations sous Cass. (1re ch.), 11 janvier 2018

Mougenot, D. & van Drooghenbroeck, J-F., 2019, In : J.T.. 6781, p. 550-553

Research output: Contribution to journalArticle

Consentement et RGPD: des zones d’ombre !

Poullet, Y., 2019, In : Droit de la consommation. 122-123, p. 3-37

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Copyright in artificially-generated works

Cabay, J., De Vroey, M., Lens, S., L'Hôte, A-M., Michaux, B. & Mottet, A., 2019, In : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 2, p. 220-231

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Open Access

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 181-214

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, In : Droit de la consommation. 122-123, p. 201-230

Research output: Contribution to journalArticle

Cybersécurité - cybercriminalité: de l'enquête administrative à l'enquête pénale

Forget, C., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 257-309

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Open Access

De l'appel-nullité au recours restauré: étude de droit belge et de droit français

Hoc, A., 2019, Bruxelles: Larcier . 621 p. (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain; no. 59)

Research output: Book/Report/JournalBook

Déontologie de l'expert judiciaire

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e ed. Limal: Anthemis, p. 263 - 280

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le procès

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e ed. Limal: Anthemis, p. 9 - 16

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

De vierde industriële revolutie en het sociaal recht

Flohimont, V. (ed.) & Hendrickx, F. (ed.), 31 Jan 2019, In : Tijdschrift voor sociaal recht / Revue de droit social. 2019/1, p. 3-8

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