Projets par an
Profil personnel
Présentation
Nathalie Colette-Basecqz est née à Namur le 18 novembre 1969.
Après ses humanités à l'Institut Notre-Dame de Loverval, elle a entrepris ses candidatures en Droit aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. Elle a ensuite poursuivi ses licences à l'Université catholique de Louvain.
Elle est devenue assistante dès le 1er octobre 1992, jusqu'en septembre 2006, au département de criminologie et de droit pénal de la Faculté de droit de l'U.C.L. Elle a aussi été chargée de cours invitée à l'U.C.L. (de 1997 à 1999, de 2007 à 2008 et de 2009 à 2012).
Elle est docteure en sciences juridiques (elle a soutenu, le 4 juillet 2007, à l'U.C.L., une thèse de doctorat ayant pour sujet : « Le statut juridique du déficient mental auteur de dommages confronté à plusieurs droits fondamentaux. Etude de droit comparé anglais, belge et français »).
Elle est professeure extraordinaire à l'Université de Namur, où elle enseigne le droit pénal et le droit de la procédure pénale depuis septembre 2006. De 2008 à 2017, elle a dirigé le séminaire à dominante sciences humaines, et, de 2011 à 2017, elle a dispensé le cours de droit humanitaire pénal dans le cadre du Master de spécialisation en droits humains.
Elle exerce en outre, depuis le 1er octobre 1992, la profession d'avocate. Elle est inscrite au Barreau du Brabant wallon.
Elle est par ailleurs membre des Comités de rédaction de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie ainsi que de la Revue de Droit de la Santé.
Depuis le 14 septembre 2023, elle est Doyenne de la Faculté de droit.
Elle est aussi membre du centre de recherche "Vulnérabilités & Sociétés" , dont elle a assuré la direction de septembre 2020 à septembre 2023. Elle a également été présidente du conseil d'administration de l'asbl "ADANam" (Association des Anciens de la Faculté de droit de Namur) de 2013 à 2023.
Ses principaux thèmes de recherche portent sur le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit international pénal et le droit médical. Elle est d'ailleurs l'auteure de plusieurs publications dans ces domaines.
Domaines de compétence
droit pénal, droit de la procédure pénale, droit international pénal, droit médical
Charges externes
Membre du comité de rédaction de la Revue Droit de la Santé
Membre du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie
Diplômes
Docteur en droit
Expertise relative aux objectifs de développement durable des Nations Unies
En 2015, les États membres des Nations Unies ont convenu de 17 objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals, SDG) pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et assurer la prospérité de tous. Le travail de cette personne contribue à la poursuite du/des SDG suivant(s) :
Qualification académique
Docteur en droit, Le statut juridique du déficient mental auteur de dommages confronté à plusieurs droits fondamentaux. Etude de droit comparé anglais, belge et français, Université Catholique de Louvain
Date d'octroi: 4 juil. 2007
Projets
- 2 Terminé
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Régimes d’exception et respect des principes fondateurs de la procédure pénale - Le cas de la lutte contre le terrorisme
Delhaise, E. (Responsable du Projet) & Colette-Basecqz, N. (Responsable du Projet)
8/09/17 → 19/08/22
Projet: Recherche
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La responsabilité de protéger dans les conflits armés : une avancée juridique ?
Colette-Basecqz, N. (Co-investigateur) & Blaise, N. (Chercheur)
13/12/10 → 25/11/15
Projet: Projet de thèse
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Des outrages publics aux bonnes moeurs
Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2024, Les infractions: volume : les infractions contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables. 2e édition Ed. Bruxelles: Larcier , p. 453-506 (Droit pénal).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Introduction à la procédure pénale
Beernaert, M. A., Colette-Basecqz, N., Delhaise, E., Giacometti, M., Guillain, C., Macq, C. & Nederlandt, O., janv. 2024, 9 Ed. Bruxelles : La Charte. 462 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Livre
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L'amoureux harceleur dans le collimateur du droit pénal
Bourcelet, E. & Colette-Basecqz, N., 2024, Droit pénal: évolutions récentes. Anthemis, Vol Limal. p. 17-46 (Le pli jurdique).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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L'avortement
Colette-Basecqz, N. & Bourcelet, E., 2024, Les infractions: volume : les infractions contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables. 2e édition Ed. Bruxelles: Larcier , p. 27-72 (Droit pénal).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Chronique semestrielle de jurisprudence
Basecqz, N., Delhaise, É., Kennes, L., Vandermeersch, D., Kuty, F., Guillain, C., Bourcelet, E., Tatti, D. & Descamps, L., 2023, Dans: Revue de droit pénal et de criminologie. 2023, 12, p. 1143-1298Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Activités
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Le livre 2 du Code pénal
Colette-Basecqz, N. (Orateur) & Danthine, C. (Orateur)
13 sept. 2024Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Le Marathon du droit pénal sexuel du Journal des Tribunaux
Nathalie Colette-Basecqz (Orateur)
11 avr. 2024Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Colloque du Pli Juridique sur les évolutions récentes du droit pénal
Nathalie Colette-Basecqz (Orateur)
24 avr. 2024Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
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Conférence du Jeune Barreau de Namur
Nathalie Colette-Basecqz (Orateur)
7 déc. 2023Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Conférence AJN "Questions pénales dans le procès civil – questions civiles dans le procès pénal"
Colette-Basecqz, N. (Orateur) & Larielle, S. (Orateur)
5 oct. 2023Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
Presse/médias
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Bulles sociales et Covid-19: un réveillon qui fait du bruit
19/12/20
1 Contribution média
Presse/Médias: Commentaire d'expert