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Chronique semestrielle de jurisprudence

DE NAUW, A., BOSLY, H-D., Basecqz, N., Delhaise, É., Kennes, L., Nederlandt, O. & Vandermeersch, D., 2020, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 2020, 1, p. 5-136

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Défaut et changement de langue en degré d’appel: note sous C. Const., 26 septembre 2019 (arrêt n°124/2019)

Hoc, A., 2020, Dans : Journal des Tribunaux. 6797, p. 11

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Economic Dependence and Data Access

Tombal, T., 2020, Dans : International Review of Intellectual Property and Competition Law. 51, 1, p. 70-98 29 p.

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Expliquer l’inexplicable ou le droit domptant l’intelligence artificielle

DE STREEL, A. & LOGNOUL, MICHAEL., 2020, Dans : L'Observateur de Bruxelles. 119, p. 24-27

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From open data to reverse PSI: a new European policy facing GDPR

Poullet, Y., 2020, Dans : European Public Mosaic. 11, p. 42-57

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Accès ouvert

How to make competition policy fit for the digital age?

DE STREEL, A., Padilla, J. & Cremer, J., 2020, Dans : Concurrences. 2, p. 1-5

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Accès ouvert

La langue du droit: une parmi d'autres

THUNIS, XAVIER., 2020, Dans : Revue de droit international et de droit comparé. 1, p. 82-90

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La procédure civile en période de Covid-19: commentaires et analyses de l'arrêté royal no 2 du 9 avril 2020

De Coninck, B., Hoc, A., Inghels, B., Mougenot, D., REUSENS, F. & van Drooghenbroeck, J-F., 2020, Dans : Journal des Tribunaux. 6814, p. 330-338

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La responsabilité civile dans le RGPD

Delforge, A., 2020, Dans : DPO news. 6, p. 8-12

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La vente en ligne transfrontalière de médicaments au sein de l’Union européenne

Bourguignon, C., 16 juin 2020, Dans : D.C.C.R.. 2020, 127, p. 93-127 35 p.

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Le droit d'accès aux banques de données policières

Dumortier, F. & Forget, C., 2020, Dans : Journal des Tribunaux. 6806, p. 176-178

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Le droit de la preuve: de « temps en temps » et « tant et plus »

George, F., 2020, Dans : Le pli juridique. 51, p. 11-15

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Le monde en archipels, pour une mondialisation multilingue organisé par l’Alliance française, au Palais des Académies à Bruxelles, le 4 décembre 2018

THUNIS, XAVIER., Tulkens, F., Crespy, J-C., Moussa, F. & Lamalle, S., 2020, Dans : Revue de droit international et de droit comparé. 1, p. 69-100

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Les cultes non reconnus désormais discriminés en Région de Bruxelles-Capitale

WATTIER, STEPHANIE. & Mertens, R., 2020, Dans : Journal des Tribunaux. p. 121-124

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Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19: faire pour un mieux en 10 questions

Mougenot, D., Hoc, A. & van Drooghenbroeck, J-F., 2020, Dans : Journal des Tribunaux. 6809, p. 250-252

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L'impact du fait religieux sur le droit social et économique de l'Union européenne"

WATTIER, STEPHANIE., 2020, Dans : Journal de droit européen. 3, p. 94-100

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"Should digital antitrust be ordoliberal ?"

DE STREEL, A., 2020, Dans : Concurrences. 1, p. 2-4

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2019

A causes des péchés des pères

Fierens, J., 2019, Dans : Journal du droit des jeunes. 381, p. 8-9

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A Flexible and Centralized Approach for Access Control in Heterogeneous IoT Environment

Colin, J-N. & Evrard, L., 2019, Dans : International Journal of Hyperconnectivity and the Internet of Things (IJHIoT). 3, 1, p. 22-42 21 p.

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Arrêt "Hakelbracht": droit de la non-discrimination et protection effective contre les mesures de rétorsion émanant de l'employeur

Mertens, R., déc. 2019, Dans : Journal de droit européen. 10, 264, p. 402-404 3 p.

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Attributions causales des étudiants en matière de réussite à l’université

Massart, X. & Romainville, M., juin 2019, Dans : Recherches en Éducation. 37, p. 112-125

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Accès ouvert
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Accès ouvert

Chercheur scientifique recherche DPO désespérément

Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2019, Dans : DPO news. 1, p. 6-8

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Chronique de jurisprudence (2015 à 2016): la responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil)

DELFORGE, C., Defosse, M., Delbrassinne, C., LARIELLE, SARAH., Leleux, A., Mortier, S. & Vandenberghe, N., 2019, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 4, p. 455-814

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Chronique semestrielle de jurisprudence

Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., 2019, Dans : Revue de droit pénal et de criminologie. 5, p. 584-615

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Connexité et compétences exclusives: d’heureuses mises au point, observations sous Cass. (1re ch.), 11 janvier 2018

Mougenot, D. & van Drooghenbroeck, J-F., 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6781, p. 550-553

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Consentement et RGPD: des zones d’ombre !

Poullet, Y., 2019, Dans : Droit de la consommation. 122-123, p. 3-37

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Copyright in artificially-generated works

Cabay, J., De Vroey, M., Lens, S., L'Hôte, A-M., Michaux, B. & Mottet, A., 2019, Dans : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 2, p. 220-231

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Accès ouvert

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, Dans : Droit de la consommation. 122-123, p. 201-230

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Derniers arrêts en matière de prescription

LARIELLE, SARAH., 2019, Dans : Les pages : obligations, contrats et responsabilité. 60, p. 1

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Droits des pauvres, pauvre droit

Fierens, J., janv. 2019, Dans : Forum. 272, p. 4-5

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Enfant placé, parents écartés ? La Cour constitutionnelle réagit en rappelant les prérogatives des parents d’origine

Mathieu, G., 29 avr. 2019, Justice en ligne.

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Fusion de sociétés et cautionnement: note sous Cour de cassation française 28 février 2018

George, F., 2019, Dans : Revue pratique des sociétés. 1, p. 73-80 8 p.

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INSPEX: Optimize range sensors for environment perception as a portable system

Foucault, J., Lesecq, S., Dudnik, G., Correvon, M., O’keeffe, R., Di Palma, V., Passoni, M., Quaglia, F., Ouvry, L., Buckley, S., Herveg, J., Di Matteo, A., Rakotovao, T., Debicki, O., Mareau, N., Barrett, J., Rea, S., McGibney, A., Birot, F., de Chaumont, H. & 3 autres, Banach, R., Razavi, J. & Ó’murchú, C., 1 oct. 2019, Dans : Sensors. 19, 19, p. 18 p. 4350.

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Accès ouvert
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L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle)

Fierens, J. & Picard, J. M., 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6790, p. 733-741

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