Résultat de recherche par an
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Introduction générale sur la stratégie numérique: déclaration européenne 2023/C 23/01 sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique
Gobert, A. & Rappe, M., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 92-93, p. 13-20Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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La donnée à caractère personnel et sa réutilisation
Gobert, A., Knockaert, M., Rappe, M. & Van Gyseghem, J.-M., 2024, Dans: Journal des Tribunaux. 6972, p. 122-135Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile3 Téléchargements (Pure) -
Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse
Rappe, M., 2024, 5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD. Bruxelles: Larcier-Intersentia, p. 19-41 (Collection du CRIDS; Vol 55).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Les données: proposition de règlement du parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Gobert, A. & Rappe, M., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 92-93, p. 57-58Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Décisions de l’APD irlandaise contre Meta: qui fait l’objet de publicité comportementale doit-il toujours consentir ?, note d'observations sous Data Protection Commission, 31 décembre 2022
Rappe, M., 2023, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 90, p. 49-78Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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