Faculte de droit

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2019

Filtrage et blocage de contenus sur internet au regard du droit à la liberté d'expression

Van Enis, Q., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (Pratique du droit européen).

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FLEXPUB: developing a strategy for flexible and innovative e-services

Kruk, R., Chantillon, M., Simonofski, A., Tombal, T. & Crompvoets, J., 2019

Résultats de recherche: Forme non textuelleSite/Publication web

Fusion de sociétés et cautionnement: note sous Cour de cassation française 28 février 2018

George, F., 2019, Dans : Revue pratique des sociétés. 1, p. 73-80 8 p.

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How can digital media literacy be further integrated in team and distance work structures and practices in order to support effective, stimulating and meaningful ways of working ?

Collard, A-S., Jacques, J., Zienkowski, J., Patriarche, G., Ramioul, M. & Fastrez, P., 2019, Digital media literacy in teamwork and distance work: competences, discourse and organizational desing. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 213-220

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Implementation of directive 2001/29/EC in the member states of the European Union: Belgium

Michaux, B., 2019, Copyright in the information society: a guide to national implementation of the European Directive. Cheltenham: Edgar Elgar, p. 159-191

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Infractions terroristes

Delhaise, É., 2019, Bruxelles: Larcier . 158 p. (Répertoire pratique du droit belge)

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INSPEX: Optimize range sensors for environment perception as a portable system

Foucault, J., Lesecq, S., Dudnik, G., Correvon, M., O’keeffe, R., Di Palma, V., Passoni, M., Quaglia, F., Ouvry, L., Buckley, S., Herveg, J., Di Matteo, A., Rakotovao, T., Debicki, O., Mareau, N., Barrett, J., Rea, S., McGibney, A., Birot, F., de Chaumont, H. & 3 autres, Banach, R., Razavi, J. & Ó’murchú, C., 1 oct. 2019, Dans : Sensors. 19, 19, p. 18 p. 4350.

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Internet et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 325-368 (Pratique du droit européen).

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"In the Shoes of an Algorithm": Towards a Global Media Education Initiative Focusing on Recommendation Algorithms

Jacques, J., Grosman, J. & Collard, A-S., 2019.

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Introduction à la procédure pénale

Basecqz, N., Beernaert, M-A., Guillain, C., Kennes, L., Mandoux, P., Preumont, M. & Vandermeersch, D., janv. 2019, 7ème Ed. Bruxelles: La Charte. 410 p.

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Introduction à la responsabilité pénale

Basecqz, N., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 107 - 164

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Justice pénale et algorithme

Leroux, O., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 55-74 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Justice robotisée et droits fondamentaux

Gerard, L. & Mougenot, D., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 13-54 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle)

Fierens, J. & Picard, J. M., 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6790, p. 733-741

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La cession des contrats dans les transmissions d'universalité en droit belge

George, F., 2019, La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé. Bruxelles: Larcier , p. 1181-1283

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La charge de la preuve: dix ans d'évolution (2009-2019) et une réforme

Ronneau, V., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 221-257

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L'action publique et ses juges face aux défis de la numérisation: La situation belge

Degrave, É., Gerard, L. & Mont, J., 2019, 40 p.

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La dénonciation en matière de terrorisme: coup d’arrêt de la Cour constitutionnelle

Delhaise, É., 1 août 2019, Justice en ligne.

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La garde de la chose : une figure, deux visages ? note sous Mons (22e ch.), 2 janvier 2018

Ronneau, V., 2019, Dans : Forum de l'assurance. 195, p. 95-99 4 p.

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La liste des électeurs face au RGPD

Van Gyseghem, J-M., 2019, Dans : DPO news. 2, p. 4-5

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La loi de la langue-Dialogue euro-indien » dir. A. Supiot et S. Kakarala (recension)

THUNIS, XAVIER., 2019, Dans : Revue de droit international et de droit comparé. 2, p. 340-342

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La loi du 30 juillet 2018: l’échange de données à caractère personnel au sein du secteur public

Knockaert, M., 2019, Dans : R.D.T.I.. 74, p. 5-24

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La mort et la protection des droits et libertés: le point de vue du droit des droits de l'homme

Wattier, S., 2019, Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique . Boudet, J-F. (Ed.). Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 283-295 (Droit et Religions).

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La participation du mineur en conflit avec la loi: l'expérience belge

Mathieu, G., 2019, La parole de l'enfant au bénéfice de ses droits: de la prise en compte de l'agentivité. Liège: Presses Universitaires de Liège, p. 21-36 6 p.

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L'apiculteur, au coeur d'une éthique du care. Le cas de l'Alsace

Van Dam, D., 2019, Humains et animaux dans les agricultures alternatives: La domination en question. Dijon: Educagri éditions, p. 99-115 16 p. (Références).

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L'appel en hochepot (pourri)

Hoc, A. & van Drooghenbroeck, J-F., 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6792, p. 777-793

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La preuve électronique: enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil

Vanstechelman, E., 2019, La réforme du droit de de la preuve. Liège: Anthemis, p. 185-253 (Commission Université-Palais; Numéro 193).

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La protection des données à caractère personnel dans le cadre d'une faillite

George, F. & Detroux, G., 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6783, p. 577-592

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La protection des lanceurs d'alerte (Whistleblowers) à l'heure d'Internet

Lachapelle, A., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 223-269 (Pratique du droit européen).

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La reconnaissance juridique du féminicide: quel apport en matière de protection des droits des femmes ?

Wattier, S., 2019, Dans : Revue trimestrielle des droits de l'homme. 118, p. 323-348 26 p.

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La réforme du droit de la preuve

Mougenot, D. (Ed.), 2019, Liège: Anthemis. 300 p. (Commission Université-Palais; Numéro 193)

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La réforme du droit de la preuve: droit transitoire

George, F., 2019, La réforme du droit de de la preuve. Liège: Anthemis, p. 255-300 (Commission Université-Palais; Numéro 193).

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La réforme du droit de la preuve

George, F. & Hubin, J-B., 4 juin 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations . George, F., Havet, B. & Pütz, A. (eds.). Limal: Anthemis, p. 179-220 41 p.

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La répression des voyages à visée terroriste à l'aune des droits fondamentaux

Delhaise, É. & Blaise, N., 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6763, p. 173-177 5 p.

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La responsabilité pénale dans l'entreprise

Delvaux, M-A., 2019, Dans : Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. p. 191-200 55 p.

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La sécurité dans le marché unique numérique européen: le Règlement 2019/881 (« Cybersecurity Act »)

Knockaert, M., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 157-180

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La vie privée à l'heure de la société du numérique

Poullet, Y., 2019, Bruxelles: Larcier . 189 p. (Collection du CRIDS; Numéro 45)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Learning to design a mobile hunt on Actionbound: a complex task?

Delforge, C., Meurice, A. & Van de Vyver, J., 2019, CALL and complexity: short papers from EUROCALL 2019. Meunier, F., Van de Vyver, J., Bradley, L. & Thouësny, S. (eds.). Louvain-la-neuve: Research-publishing.net, p. 100-106 7 p. (EUROCALL Collection).

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Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse: changements et perspectives

Lackner, A. (Ed.), de Terwangne, A., Marique, B. & Nounckele, J., 2019, Bruxelles: Larcier . 87 p. (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre