Résultat de recherche 1977 2019

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2019

Avant-propos

Michaux, B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 7-9 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Conclusions

Poullet, Y., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 275-293 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Déontologie de l'expert judiciaire

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 263 - 280

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Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le procès

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 9 - 16

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Diffusion du savoir: droit d'auteur et Internet

Michaux, B., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 491-526 (Pratique du droit européen).

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Filtrage et blocage de contenus sur internet au regard du droit à la liberté d'expression

Van Enis, Q., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (Pratique du droit européen).

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Implementation of directive 2001/29/EC in the member states of the European Union: Belgium

Michaux, B., 2019, Copyright in the information society: a guide to national implementation of the European Directive. Cheltenham: Edgar Elgar, p. 159-191

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Internet et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 325-368 (Pratique du droit européen).

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Introduction à la responsabilité pénale

Basecqz, N., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 107 - 164

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Justice pénale et algorithme

Leroux, O., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 55-74 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Justice robotisée et droits fondamentaux

Gerard, L. & Mougenot, D., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 13-54 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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La cession des contrats dans les transmissions d'universalité en droit belge

George, F., 2019, La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé. Bruxelles: Larcier , p. 1181-1283

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La charge de la preuve: dix ans d'évolution (2009-2019) et une réforme

Ronneau, V., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 221-257

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La participation du mineur en conflit avec la loi: l'expérience belge

Mathieu, G., 2019, La parole de l'enfant au bénéfice de ses droits: de la prise en compte de l'agentivité. Liège: Presses Universitaires de Liège, p. 21-36 6 p.

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La protection des lanceurs d'alerte (Whistleblowers) à l'heure d'Internet

Lachapelle, A., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 223-269 (Pratique du droit européen).

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Le "contrat de parking": de la théorie à la pratique

Nounckele, M. & Ronneau, V., 2019, Actualités en droit des contrats spéciaux. Limal: Anthemis, p. 169 -199

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Le contrat de transaction: chronique de jurisprudence (2008-2018)

Cataldo, A. & George, F., 2019, Actualités en droit des contrats spéciaux. Limal: Anthemis, p. 201 - 254

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Le dommage et sa réparation: quoi de neuf, Maître ?

Fosseprez, B., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 37-86

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Le droit d'auteur dans le marché numérique

Michaux, B., Lognoul, M. & Jacques, F., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 7-52 (Recyclage en droit; Numéro 2).

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Le lien causal, aujourd'hui et demain

Cataldo, A. & Pütz, A., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 87-127

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Le point sur la faute extracontractuelle et ses éléments constitutifs

Goffaux, B., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 7-35

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Le régime général de l'obligation: de la tutelle à l'émancipation

Thunis, X., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 375-399

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Le registre des experts

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 247 - 261

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Le secret professionnel: une valeur sacrifiée au nom de la lutte contre le terrorisme

Basecqz, N., 2019, La science pénale dans tous ses états: liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont. Bruxelles: Larcier , p. 145-180

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Les pièges de l'appel

Hoc, A., 2019, Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique. Bruxelles: Larcier , p. 77-92 (Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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Les pièges de l'expertise

Mougenot, D., 2019, Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique. Bruxelles: Larcier , p. 43-75 (Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur

Jacquemin, H., 2019, Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme. Limal: Anthemis, Vol 187. p. 85 - 136 (Formation Permanente CUP).

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Les sanctions qui affectent la formation et l'exécution du contrat: questions choisies

Vanstechelman, E., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 301-374

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L'expertise amiable

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 31-38

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L'expertise judiciaire

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 55 - 103

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L'intelligence artificielle: vraie ou fausse amie du justiciable ? Enjeux du recours à l'IA par les avocats, assureurs et legaltechs

Jacquemin, H. & Hubin, J-B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 75-104 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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L'intérêt supérieur de l'enfant à l'examen des livres préliminaire, I et II, du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Nounckele, J., 2019, Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse: changements et perspectives. Bruxelles: Larcier , p. 29-45 (Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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L'utilisateur dans la nouvelle loi sur les services de paiement: entre protection et responsabilisation

Bourguignon, C., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 153-215 (Recyclage en droit; Numéro 2).

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L’article 458ter du Code pénal: la concertation de cas et le secret professionnel

Basecqz, N. & Delhaise, É., sept. 2019, Actualités en droit pénal 2019. Bosly, H. & De Valkeneer, C. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 165-190 (Droit pénal).

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Pas de pardon au paradis du numérique ?

Poullet, Y., 2019, De la récidive et du pardon: A la croisée des chemins du destin ?. p. 25 p.

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Procédure et méthodes d'investigation sur Internet

Forget, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 681-704 (Pratique du droit européen).

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Protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »

Forget, C., 2019, Société numérique et droit pénal: Belgique, France, Europe. Bruxelles: Bruylant, p. 327-366 (Pratique du droit européen).

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Quels droits sur les données ?

Knockaert, M. & Tombal, T., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 53-97 (Recyclage en droit; Numéro 2).

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Un autre mode de transfert des créances: le paiement subrogatoire en droit belge

Thunis, X. & Fosseprez, B., 2019, La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé. Bruxelles: Larcier , p. 413-518

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2018

2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Michaux, B., Hermoye, S. & Lejeune, F., 2018, Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , p. 57-82

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.20

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 2018 Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1246

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1219 - 1241 23 p.

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.19

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1245

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1244

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Larcier , p. 1242 - 1243 2 p.

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Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336

Michaux, B., 2018, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. Brison, F. & Vanhees, H. (eds.). 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier , p. 1071 - 1077

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Avant-propos

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 7-10 (Jeune barreau de Namur).

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Avant-propos: le RGPD - une volonté de bien faire : certes ! ... mais appropriée ?

Poullet, Y., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 7-24 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q., 2018, The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

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Ce qu'Aristote et quelques autres pensaient des ordinateurs, des avocats et des juges

Fierens, J., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Degrave, E., de Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 387-400 14 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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