Résultat de recherche

Filtrer
Chapitre
2020

En guise de préface: interview de l'homme qui fait danser les cerfs-volants

Mathieu, G. & Fierens, J., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Baseczq, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 11-19 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La femme qui porte le voile: figure paradigmatique de la vulnérabilité ?

WATTIER, STEPHANIE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 411-416 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La notion d'ordre public en droit des étrangers: le cas particulier de l'éloignement des imans radicaux

XAVIER, F., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelels: Larcier , p. 241-251 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La pratique judiciaire dans le cadre des contentieux civils à propos de l'éducation et de l'hébergement de l'enfant bénéficie-t-elle aux forts ou aux faibles ?

Mallien, M., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fiernens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 189-198 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'autorité parentale, l'hébergement et la prise en considération de l'opinion de l'enfant par le juge: les apports des droits fondamentaux et la pratique des juridictions familiales

Mallien, M., 2020, L'hébergement de l'enfant: réflexions pluridisciplinaires. Limal: Anthemis, p. 7-45 (Jeune Barreau de Mons).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le droit de l'aide sociale 2.0 protège-t-il les pauvres ?

Fievet, C., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 295-303 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le droit de l'enfant à une éducation non violente: quand l'Etat belge reste sourd aux injonctions du droit international et européen

Mathieu, G., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Baseccqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 143-158 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le droit ne stigmatise-t-il pas les individus en voulant accueillir la vulnérabilité à tout prix ?

Flohimont, V., 2020, Accueillir la vulnérabilité: approches pratiques et questions philosophiques. Toulouse: Editions Erès, p. 153-186

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le droit protège-t-il le fort ou le faible ? Le rôle du professeur d'université

DEGRAVE, ELISE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 65-73 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le droit public protège-t-il le mendiant ?

NIHOUL, M., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 367-375 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'enfant confronté à de la violence intrafamiliale: le droit protège-t-il les faibles ou les forts ?

BEAGUE, MAITE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 131-142 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

"L'intérêt de l'enfant", clair obscur des droits fondamentaux de l'enfant

Rasson, A-C., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 159-198 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Numérique, droit et vulnérabilités

Poullet, Y., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 419-438 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

2019

Avant-propos

Michaux, B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 7-9 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Conclusions

Poullet, Y., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 275-293 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 181-214

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Cybersécurité - cybercriminalité: de l'enquête administrative à l'enquête pénale

Forget, C., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 257-309

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Déontologie de l'expert judiciaire

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 263 - 280

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le procès

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 9 - 16

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Diffusion du savoir: droit d'auteur et Internet

Michaux, B., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 491-526 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Filtrage et blocage de contenus sur internet au regard du droit à la liberté d'expression

Van Enis, Q., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Implementation of directive 2001/29/EC in the member states of the European Union: Belgium

Michaux, B., 2019, Copyright in the information society: a guide to national implementation of the European Directive. Cheltenham: Edgar Elgar, p. 159-191

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Internet et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

De Terwangne, C., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 325-368 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Introduction à la responsabilité pénale

Basecqz, N., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 107 - 164

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Justice pénale et algorithme

Leroux, O., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 55-74 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Justice robotisée et droits fondamentaux

Gerard, L. & Mougenot, D., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 13-54 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La cession des contrats dans les transmissions d'universalité en droit belge

George, F., 2019, La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé. Bruxelles: Larcier , p. 1181-1283

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La charge de la preuve: dix ans d'évolution (2009-2019) et une réforme

Ronneau, V., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 221-257

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La mort et la protection des droits et libertés: le point de vue du droit des droits de l'homme

Wattier, S., 2019, Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique . Boudet, J-F. (Ed.). Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 283-295 (Droit et Religions).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert
File
2 Téléchargements (Pure)

La participation du mineur en conflit avec la loi: l'expérience belge

Mathieu, G., 2019, La parole de l'enfant au bénéfice de ses droits: de la prise en compte de l'agentivité. Liège: Presses Universitaires de Liège, p. 21-36 6 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La preuve électronique: enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil

Vanstechelman, E., 2019, La réforme du droit de de la preuve. Liège: Anthemis, p. 185-253 (Commission Université-Palais; Numéro 193).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection des lanceurs d'alerte (Whistleblowers) à l'heure d'Internet

Lachapelle, A., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 223-269 (Pratique du droit européen).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

La réforme du droit de la preuve: droit transitoire

Vanstechelman, E., 2019, La réforme du droit de de la preuve. Liège: Anthemis, p. 255-300 (Commission Université-Palais; Numéro 193).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le contexte et l'objectif de la réforme

Mougenot, D., 2019, La réforme du droit de de la preuve. Liège: Anthemis, p. 7-14 (Commission Université-Palais; Numéro 193).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le "contrat de parking": de la théorie à la pratique

Nounckele, M. & Ronneau, V., 2019, Actualités en droit des contrats spéciaux. Limal: Anthemis, p. 169 -199

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le contrat de transaction: chronique de jurisprudence (2008-2018)

Cataldo, A. & George, F., 2019, Actualités en droit des contrats spéciaux. Limal: Anthemis, p. 201 - 254

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le dommage et sa réparation: quoi de neuf, Maître ?

Fosseprez, B., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 37-86

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le droit d'auteur dans le marché numérique

Michaux, B., Lognoul, M. & Jacques, F., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 7-52 (Recyclage en droit; Numéro 2).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Le lien causal, aujourd'hui et demain

Cataldo, A. & Pütz, A., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 87-127

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le partage des compétences en matière de fiscalité et de budget

WATTIER, STEPHANIE. & DEMEUSE, RODRIGUE., 2019, Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral. Verdussen, M. & Romainville, C. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 310-342

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le point sur la faute extracontractuelle et ses éléments constitutifs

Goffaux, B., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 7-35

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le régime général de l'obligation: de la tutelle à l'émancipation

Thunis, X., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 375-399

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le registre des experts

Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 247 - 261

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le secret professionnel: une valeur sacrifiée au nom de la lutte contre le terrorisme

Basecqz, N., 2019, La science pénale dans tous ses états: liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont. Bruxelles: Larcier , p. 145-180

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les obligations de sécurité et de notification des violations des traitements de données à caractère personnel

Dumortier, F., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 11-96 43 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les pièges de l'appel

Hoc, A., 2019, Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique. Bruxelles: Larcier , p. 77-92 (Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les pièges de l'expertise

Mougenot, D., 2019, Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique. Bruxelles: Larcier , p. 43-75 (Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur

Jacquemin, H., 2019, Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme. Limal: Anthemis, Vol 187. p. 85 - 136 (Formation Permanente CUP).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Les sanctions qui affectent la formation et l'exécution du contrat: questions choisies

Vanstechelman, E., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations. Limal: Anthemis, p. 301-374

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les tribunaux à l'ère du numérique et ... des législations de protection des données: de quelques zones d'incertitude

Poullet, Y., 2019, Le tribunal de l'Union européenne à l'ère du numérique: actes du colloque organisé à l’occasion des célébrations du 30e anniversaire de l’installation du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg, 25 septembre 2019. Luxembourg: Cour de justice de l'Union européenne, p. 86-113

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre