Résultat de recherche 1977 2019

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Article dans les actes d'une conférence/un colloque
2019

La réforme du droit de la preuve

George, F. & Hubin, J-B., 4 juin 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations . George, F., Havet, B. & Pütz, A. (eds.). Limal: Anthemis, p. 179-220 41 p.

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Les méthodes d’enquête pénale comme outils d’anticipation du passage à l’acte terroriste

Delhaise, É., 3 mai 2019, L'effet radicalisation et le terrorisme. Etat des pratiques et des recherches. Brion, F., De Valkeneer, C. & Francis, V. (eds.). Cahiers du GEPS Ed. Politeia, Vol 1. p. 155-170

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Vers une réforme du droit de la responsabilité civile ?

George, F., 2019, Les grandes évolutions du droit des obligations . George, F., Havet, B. & Pütz, A. (eds.). 2019 Ed. Anthemis, p. 129-178 49 p.

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2018

Conclusies

Fierens, J., 2018, De collectieve schuldenregeling, de uitdagingen van morgen: handelingen van het colloquium 2018 . Marchienne au Pont: Observatoire du crédit et de l'endettement, p. 87-93

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Accès ouvert

Conclusions

Fierens, J., 2018, Le règlement collectif de dettes, les défis de demain : actes du colloque 2018. Marchienne au Pont: Observatoire du crédit et de l'endettement, p. 82-88

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Accès ouvert

Entre sécularisation et retour du religieux: repenser les relations entre Etat et religions dans une Belgique paradoxale

Wattier, S., 2018, Etat et religions. Romainville, C., Verdussen, M., Bonbled, N. & Wattier, S. (eds.). Limal: Anthemis, p. 19-39 21 p.

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La subrogation: un mécanisme hybride, une institution polymorphe

George, F. & Thunis, X., mai 2018, Métamorphoses de la subrogation . Limal : Anthemis, Vol 181. p. 7-38 32 p. (CUP).

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Les recours des tiers payeurs: approche transversale

Fosseprez, B., mai 2018, Métamorphoses de la subrogation . Limal : Anthemis, Vol 181. p. 101-158 32 p. (CUP).

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Towards a portable smart spatial exploration system for environment perception

Lesecq, S., Debicki, O., Foucault, J., Ouvry, L., Correvon, M., Dudnik, G., Barrett, J., Rea, S., McGibney, A., Birot, F., De Chaumont, H., Sevrin, L., Banach, R., Razavi, J., Herveg, J., Grandjean, N., Jackson, C., Buckley, S., Di Matteo, A., Di Palma, V. & 3 autres, Ó'Murchú, C., Mathewson, A. & O'Keeffe, R., 1 janv. 2018, Smart Systems Integration 2018 - International Conference and Exhibition on Integration Issues of Miniaturized Systems. Otto, T. (Ed.). Mesago Messe Frankfurt GmbH, p. 408-411 4 p. (Smart Systems Integration 2018 - International Conference and Exhibition on Integration Issues of Miniaturized Systems).

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2017

E-LEARNING FRAMEWORK CREATION AND EDUCATION PARADIGM, THE CASE STUDY OF TESLA

De Vos, N., 6 mars 2017, INTED2017 Proceedings. Valence, Espagne: 11th International Technology, Education and Development Conference

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Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir ?

George, F., 2017, L'entreprise et le droit des obligations. p. 573-633

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2016

Autonomy and Protection of Persons with Mental Disorders… A Conflict of Values?

Rommelaere, C., 2016, Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law. Bruxelles: Bruylant, p. 301-312 (Collection du centre des droits de l'homme de l'Université Catholique de Louvain).

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Focus sur certaines applications du règlement elDAS dans le domaine financier

Jacquemin, H., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 323-359 1. (Collection du CRIDS; Vol 39).

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L'utilisation des services de confiance dans la procédure judiciaire civile: Quelques réflexions au sujet des projets e-Deposit et e-Box

Hubin, J-B., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 381-401 (Collection du CRIDS; Vol 39).

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Règlement e-IDAS et mobilité en soins de santé

Van Gyseghem, J-M., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 403-414 (Collection du CRIDS; Vol 39).

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Règlement e-IDAS et secteur public : La carte d'identité électronique belge, instrument d'une identité numérique européene?

Degrave, É. & De Terwangne, C., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 361-380 (Collection du CRIDS; Vol 39).

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Service d'archivage électronique: le service de confiance délaissé par le Règlement n° 910/2014

Vanreck, O., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 215-255 (Collection du CRIDS; Vol 39).

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The child’s best interests and the right to know his or her origins

Mathieu, G., 2016, The best interests of the child: A dialogue between theory and practice. 2016 Ed. Strasbourg: Council of Europe, p. 130-133

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Accès ouvert
File
Council of Europe
Belgian
UNO
flexibility
dialogue
2015

Avatars de la liberté d'expression dans l'univers numérique

Van Enis, Q., 6 sept. 2015, La liberté d'expression : menacée ou menaçante ? : Actes du colloque international de l'Académie royale des 4, 5 et 6 décembre 2014. Bruxelles: Académie royale de Belgique, p. 141-169 (Mémoires).

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Privacy by design and administrative efficiency in e-governance: A case study

Vanderose, B., Degrave, É. & Habra, N., 2015, CEUR Workshop Proceedings. CEUR-WS, Vol 1420. p. 110-115 6 p.

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Data privacy
Communication
Transparency
Information management
Industry
2014

Conclusions

Fierens, J., 2014, La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les régions ?. Bruxelles: Larcier

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Le juge et le contrat: Le contrat et les acteurs de la faillite

George, F., 2014, Le contrat et les acteurs de la faillite . La Charte, p. 575-635

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2013

La preuve en droit des assurances ou le paradigme du clair-obscur

Putz, A. & Fosseprez, B., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Fosséprez, B. & Pütz, A. (eds.). Limal: Anthemis, p. 109-159 (Recyclage en droit; Vol 2013/3).

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Un séminaire d’intégration au coeur de l’évaluation

Rasson, A-C., 2013, Actes du 25ème colloque international de l'ADMEE-Europe : Evaluation et autoévaluation, quels espaces de formation ? Fribourg du 9 au 11 janvier 2013. p. 1-10 10 p.

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2009

Les écrits militaires de Napoléon: heuristique et critique

Colson, B., 2009, La guerre à l’époque napoléonienne. Antécédents, campagnes militaires et impacts à long terme, Actes du XXXVe Congrès international d’Histoire militaire. Lisbonne: Commission portugaise d’Histoire militaire, Vol I. p. 660-667

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2008

Rapport de synthèse des Actes du Forum universitaire régional : Famille et droits de l'Homme en Afrique de l'Ouest francophone

Kabre, W. & Penda, HUGUES., 2008, Actes du forum universitaire régional sur Familles et droits de l'homme en Afrique de l'Ouest francophone. Danois, I., Droits, D. & l'Homme, D. (eds.). Copenhagen: Institut Danois des Droits de l'Homme, p. 139-151 13 p.

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1996

Le régime juridique de la fourniture de services multimédia en Belgique

Bazzanella, S., Queck, R. & Willems, V., 1996, Séminaire sur les aspects juridiques des autoroutes de l'information en Belgique. Namur: FUNDP-CITA, p. 1-37 37 p.

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1995

Legal aspects of the patient data cards: implications of a new technology

Poullet, Y. & Louveaux, S., 1995, Symposion at the 14th International Congress on Cybernetics, Namur, 21-25 August 1995. s.l.: s.n., p. 17-22

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Accès ouvert
1990

Les accords de coopération comme mécanisme de prévention et de résolution des conflits d'intérêts; Portée des accords et résolution juridictionnelle des différends

Le Hardy De Beaulieu, J., 1 janv. 1990, Les conflits d'intérêts; Quelle solution dans la Belgique de demain?: Journées d'étude des les 30 et 31 janvier 1990. La Charte

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