Le droit de la preuve à l'épreuve

Barbara Meirsschaut (Editeur Scientifique), Emilie Vanstechelman (Editeur Scientifique)

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Résumé

La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien
Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états.
Après une synthèse de l’actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur :
les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ;
les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en œuvre des constats.
Le lecteur, qu’il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d’un panorama complet de la situation actuelle et d’outils utiles à sa pratique quotidienne.
langue originaleFrançais
Lieu de publicationLimal
EditeurAnthemis
Nombre de pages156
ISBN (imprimé)978-2-8072-1158-2
Etat de la publicationPublié - 2024

Série de publications

NomLes dossiers du bulletin de la procédure et des voies d'exécution

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